SUN TAN HOTEL SAGA : Dissensions au sein du board de l’ICAC

Décision a été prise au sujet d’une Further Investigation aux termes des dispositions de la Prevention of Corruption Act (POCA) dans la Sun Tan Hotels Saga, avec la convocation du Directeur des Poursuites Publiques (DPP), Me Satyajit Boolell, Senior Counsel, par l’Independent Commission against Corruption (ICAC). En sus de la polémique autour des circonstances dans lesquelles la lettre formelle de convocation de l’ICAC a été remise, des premiers signes de dissension au sein du board de l’ICAC se sont fait voir. Des sources bien informées avancent que des menaces de démission au sein du board auraient été brandies devant ce que ceux concernés avancent comme étant des « dérives » par rapport aux procédures établies pour le déroulement des enquêtes sous la POCA.
A la mi-journée, Le Mauricien a essayé en vain d’entrer en contact avec des membres du board ayant envisagé de soumettre leur démission depuis les péripéties de la lettre de convocation d’hier pour obtenir confirmation de leur démarche. Le board de l’ICAC comprend le directeur général, Luchmyparsad Aujayeb, ancien Senior Magistrate de la Cour intermédiaire, avec pour assesseurs l’ancien directeur du National Security Service (NSS), Narainkrishna Peerun et Me Shakilla Jhungeer. Ils ont été nommés en début d’année après la révocation de la précédente direction générale.
Des recoupements d’informations indiquent que les premières menaces auraient été proférées en cours de journée d’hier suite au premier épisode de la lettre de convocation de l’ICAC d’hier matin. Toutefois, la situation ne s’est depuis nullement rétablie devant le fait qu’un délai  jusqu’au mercredi 22 juillet avait été accordé pour le rendez-vous de la Further Inquiry dans la Sun Tan Hotels Saga. Faisant état de leur agacement devant ce qu’ils considèrent comme des dérives de procédures dans le déroulement des enquêtes, ils font ressortir que « dans des cas précédents de difficultés de convocation, l’ICAC avait fait usage de la manière forte ».
« Il ne faut pas oublier que, dans le cas de l’ancien ministre Ajay Gunness, l’ICAC avait sollicité l’intervention du feu surintendant Raddhoa pour escalader le mur de la résidence en vue de procéder à son arrestation. Il y a encore la menace d’arrestation évoquée contre l’ancienne ministre Maya Hanoomanjee dans l’affaire MedPoint. Et cela sans compter l’arrestation du Legal Adviser de la Mauritius Revenue Authority sur la route à Mare-d’Albert ou encore ce responsable de l’UTM à Triolet. Ces arrestations ont été exécutées par la police à la demande de l’ICAC. La direction générale de l’ICAC a le devoir de faire la démonstration que “nobody is above the law” en termes de lutte contre la fraude et la corruption. La section 2 de la POCA ne fait qu’une seule exception avec l’immunité accordée au Président de la République », souligne-t-on dans ces mêmes milieux.
Un autre obstacle majeur attend l’ICAC dans le cadre de l’enquête sur un éventuel délit de conflit d’intérêts dans l’affaire Sun tan Hotels Ltd : la section 82 (1) de la POCA, qui fait provision que le Director of Public Prosecution doit avoir accès à tous les éléments du dossier, soit des témoignages à charge, des “exhibits”, de la “documentary evidence” à l’étape cruciale de l’enquête.
« Dans la conjoncture, la question qui se pose est de savoir ce qu’il en sera dans le cas présent et, surtout, par rapport à la protection des hauts fonctionnaires, qui ont été appelés à témoigner, ou encore d’autres témoins à une époque où il est question de Whistleblower Bill », laisse-t-on entendre. La Sun Tan Hotels Saga est encore loin d’être terminée…

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