TRANSACTION ERRONÉE : Un commissaire-priseur devra rembourser Rs 317 787 au CEB

Dans un jugement qu’elle a rendu il y a quelques jours, la division commerciale de la cour suprême a donné gain de cause au Central Electricity Board (CEB), en condamnant Magessen Caullee, commissaire-priseur, à rembourser à l’organisme la somme de Rs 317 787. Cela, à la suite d’une transaction erronée dont le commissaire s’est rendu responsable.
Magessen Caullee avait organisé, le 28 novembre 2011, une vente à l’encan pour le compte du CEB. Parmi les articles à adjuger, il y avait un lot de 35 tonnes de barres d’aluminium. C’est la firme G. Runghun & Co. Ltd qui a finalement obtenu les barres, pour lesquelles elle a déboursé la somme de Rs 1 617 000. Toutefois, après avoir pris les barres, le représentant de la firme a constaté que le lot ne comprenait pas 35 tonnes comme annoncé mais plutôt 23 tonnes.
Mécontente et s’estimant dupée, Runghun & Co a choisi de porter cette affaire devant la cour commerciale, où il a demandé que des dommages lui soient payés conjointement par le CEB et le commissaire-priseur. La cour lui a donné raison, ordonnant aux deux défendeurs de payer à la firme plaignante la somme de Rs 500 000.
De son côté, le CEB a logé une plainte séparément de celle de la firme, contre le commissaire-priseur. Il a demandé à la cour commerciale de statuer que ce dernier devrait payer la totalité des dommages octroyés à Runghun & Co… Il a estimé que c’est Magessen Caullee qui doit porter l’entière responsabilité du faux bond qui a été commis. En outre, le CEB a indiqué à la cour avoir remis au commissaire-priseur un chèque d’un montant de Rs 317 787, tiré à l’ordre de G. Runghun & Co, mais Magessen Caullee ne l’a pas fait. Finalement, la cour a ordonné au commissaire de rembourser cette somme au CEB.