Transparence et bonne gouvernance : publication en janvier des déclarations des avoirs

La publication des avoirs des politiciens, en l’occurrence des membres de la précédente Assemblée nationale de même que ceux qui y siègent après les dernières élections générales du 7 novembre, pourraient se faire simultanément au début de l’année prochaine. Cette éventualité est à l’étude au sein de l’Independent Commission Against Corruption en cette fin d’année pour des raisons pratiques. D’autre part, l’enquête ouverte par cette même institution sur le détournement de Rs 33,4 millions de la caisse de la Northern Division de la police remontant à janvier 2015 pourrait connaître des rebondissements au cours de la semaine consacrée aux manifestations autour de l’International Anti-Corruption Day du 9 décembre. Des hauts gradés de la force policières sont convoqués aa QG de l’ICAC pour être interrogés sur leurs rôles et responsabilités dans cette fraude massive au préjudice des fonds publics. Les officiers de police concernés ont déjà été informés formellement de ces convocations.

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Pour ce qui est de la publication des avoirs des politiciens, qu’ils soient des membres de la précédente Assemblée nationale ou des sitting members of Parliament, tout semble indiquer quil faudra repasser en janvier prochain pour prendre connaissance de la teneur des différents affidavits. Le délai imposé aux anciens parlementaires et ministres, qui n’ont pas obtenu de tickets pour les dernières élections générales ou qui n’ont pas été réélus, a déjà expiré avec les déclarations déjà soumises officiellement.

Par contre, les nouveaux ministres et Private Parliamentary Secretaries (PPS), siégeant dans le gouvernement de L’Alliance Morisien, ont jusqu’à jeudi prochain pour se mettre en règle avec les dispositions de la Declaration of Assets Act de 2019. De leur côté, les membres de l’Assemblée nationale, notamment les backbenchers de la majorité et ceux de l’opposition, devront le faire au plus tard le vendredi 20.

En principe, les déclarations des avoirs des non-sitting members auraient pu être accessibles sur le Website de l’ICAC. Mais pour des raisons pratiques et les deux nouvelles dates-butoirs des 12 et 20 décembre, il existe de fortes chances que l’ICAC ne décide de rendre publics tous les avoirs d’un seul coup en janvier prochain après vérifications et contre-vérifications au lieu de procéder “piece meal” en cette période de fin d’année.

D’autre part, après une accalmie, campagne électorale oblige, l’ICAC reprend le chemin des convocations des protagonistes dans des high profile cases. Ainsi, depuis le début de ce mois, le dossier du détournement de fonds dans la police, notamment à la Northern Division, a été relancé. Les hauts gradés, affectés à la Northern Division, pendant la durée de cette fraude, sont entendus l’un après l’autre par les limiers de l’ICAC.

En prévision de ces convocations formelles, l’ICAC a eu des consultations avec les Police Headquarters et le Central CID pour déterminer la marche à suivre. Un premier haut gradé, notamment celui qui avait recommandé le policier, auteur de ces détournements, à ce poste de responsabilité, a déjà été entendu et sa version des faits consignés formellement. D’autres, qui occupent d’importantes fonctions dans la force, devront prendre le chemin du Réduit Triangle pour répondre aux questions de l’ICAC avant que l’Office of the Director of Public Prosecutions ne fasse connaître sa décision sur ce réseau de “ferme lizie”.

Cette affaire traîne depuis plus de trois ans

Ce scandale portant sur un montant global de Rs 33,4 millions provenant des collectes d’argent au niveau des Northern District Headquarters, représentant des passeports fees ou des firearmes licences, nullement crédité sur le compte bancaire de la police, remonte à la période de janvier 2015 à juin 2016. Cette affaire fut signalée pour la première fois lors de l’exercice de vérification des comptes dans le cadre du rapport du directeur de l’Audit.

Cette affaire traîne depuis plus de trois ans. Dans un premier temps, après des démarches jusqu’en  novembre 2016, la police est parvenue à recouvrer Rs 10,7 millions. Le montant restant est officiellement considéré comme étant des “unexplained differences” dans le livre des comptes de la Northern Division. Ce dossier a été soumis au Central CID à des fins d’enquête sur ces irrégularités et l’officier en charge de ce dossier “interdicted”.

Une somme de quelque Rs 4 millions avaient été retracées sur un “Advance Account” opéré au nom de ce policier. En outre, les premiers éléments de l’enquête ont confirmé qu’en 2013, une somme de Rs 8,1 millions n’avait pas fait l’objet d’entrée officielle dans le livre de compte (cash book) alors qu’entre 600 à 8 800 reçus ne sont pas disponibles pour des vérifications.

Ces faits ont été mis à jour après une inspection du bureau de l’Audit durant cette période, où peu après, 918 chèques totalisant Rs 14,1 M, sont réapparus. Les Police Headquarters ont institué un board of inquiry sur les agissements susmentionnés et les conclusions ont été envoyées au ministère des Finances pour les actions appropriées.

Mais à ce jour, tout indique que cette affaire piétine au niveau des Casernes centrales alors que l’iCAC tente de dépoussiérer ce dossier en vue d’instruire des procès au pénal…

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