VENTE ILLÉGALE AUX ÉTRANGERS: Nous enquêterons sur les malversations d’avant 2005, a déclaré Le PM

Le Premier ministre, Navin Ramgoolam, a indiqué ce matin que les enquêtes sur la vente illégale de biens immobiliers aux étrangers porteront sur des malversations d’avant 2005. Le PM répondait à une interpellation de Kee Chong Li Kwong Wing, concernant les allégations de vente illégale des terres et propriétés immobilières à des étrangers.
À une question du député Kee Chong Li Kwong Wing sur le manque à gagner qu’il estime à Rs 2 milliards, le Premier ministre a indiqué que tout sera fait pour récupérer les taxes non payées.
Le Premier ministre a expliqué qu’à la suite des protestations, le Board of Investment a mené une enquête conjointement avec la Financial Services Commission sur le mécanisme utilisé par ces étrangers pour contourner les dispositions de la Non-citizens (Property Restriction) Act. Le BOI devait indiquer que des mesures doivent être prises afin de contrôler des plans parallèles en vue de s’assurer qu’il n’y a pas de violation de la loi par ces étrangers et par conséquent pas de pertes de revenus.
Le BOI a également soumis les noms de cinq compagnies soupçonnées d’avoir recours à de tels subterfuges. « Il s’agit de : Le cerisier Ltd à Mon Choisy, de Salt Rock Ltd à Pointe-aux-Piments, Le jardin du cap à Bain-Bœuf, de White Oaks à Pointe-aux-Piments et Oasis à Pereybère. »
La Non-citizens (Property Restriction) Act et la Registration Duty Act ont été amendées à travers la Finance Act du 30 juillet 2009 afin d’empêcher les étrangers et les compagnies de prendre avantage des lacunes légales. Un comité de haut niveau, présidé par le président de la Commission pour la démocratisation de l’économie, a été institué. Plusieurs cas ont été identifiés. Le 9 novembre 2009 le président de la Commission a même fait une déposition à la police contre un certain nombre de personnes qui ont fait l’acquisition des biens immobiliers. Des enquêtes policières ont été ouvertes sur des transferts de contrats concernant la vente des terrains à Pereybère et à Grand-Baie.
Le Premier ministre a finalement déclaré qu’en plus de la police, la Financial Intelligence Unit, la Financial Services Commission, l’ICAC et la MRA enquêtent sur divers aspects de ces affaires, incluant des cas de blanchiment d’argent, et sur les institutions financières qui ont été impliquées dans ces transactions.