Faits divers

Un quinquagénaire de Khoyraty, pêcheur de profession, a consigné une déposition au poste de police de Terre-Rouge mercredi pour signaler le vol de bijoux qu’il gardait dans son armoire depuis deux mois. Le montant des objets volés est estimé à Rs 90 000. Aucune trace d’effraction n’a été notée

Le procès intenté à Darshan Gungaram pour le meurtre de Ricardo Linley Dintu s’est poursuivi hier aux Assises devant le juge Benjamin Marie Joseph, avec les témoignages d’Alexandre Makoond, un ancien client du Casino Jackpot City, et de l’ex-WPC Dabee, qui a lu la déposition de l’accusé enregistrée le 31 décembre 2004. Darshan Gungaram a déclaré que deux policiers se trouvaient au casino au moment des faits et qu’un client de l'établissement aurait ramassé le revolver se trouvant à côté de la victime avant de le mettre dans la poche de son pantalon et s’en aller.

Le magistrat Patrick Kam Sing, siégeant en Cour industrielle, à trouvé coupable Krishnanund Venkatasami, un directeur d'une usine de Flacq, d'avoir “willfully and unlawfully failed to comply with the requirements of a written notice issued by the Permanent Secretatry  of ministry of Labour”.

Condamné à trois mois de prison par la Cour de Pamplemousses pour possession d’objets volés, Maheshwarnath Nobin avait fait appel de cette sentence, arguant qu’elle était « excessive ». Les juges Shaheed Baukaurally et David Chan Kan Cheong, siégeant en Cour suprême, ont conclu que la magistrate qui avait écouté l’affaire n’avait pas pris en considération plusieurs “mitigating factors” dans le procès et qu’une amende était acceptable. Ils ont ainsi converti la peine d’emprisonnement de trois mois en une amende de Rs 50 000.

La demande de l'ancien directeur d'Infinity BPO, Gérald Bouillaud, pour une extension du délai afin de faire appel du jugement de la Cour commerciale – qui l'a condamné à rembourser Rs 8 M – a été rejetée mercredi par le Chef Juge Keshoe Parsad Matadeen et le juge Shaheeg Buakaurally.

Le procès intenté à Darshan Gungaram, accusé d’avoir tué par balle Ricardo Linley Dintu dans la nuit du 30 décembre 2004 au Casino Jackpot City, à Vacoas, s’est poursuivi avec les témoignages de l’ACP Mohammed Ally Oozeer, le chef inspecteur responsable du poste de police de Vacoas au moment des faits et celui d’un ancien client du casino, Alexandre Makoond, qui avait vu le corps de la victime gisant sur le sol avec un revolver à ses côtés.

Le bench de la Cour suprême, composé des juges Shaheed Bhaukaurally et David Chan Kan Cheong, a réclamé un rapport social sur un handicapé mental afin de pouvoir substituer en liberté surveillée sa condamnation de 12 mois de prison, infligée par la Cour de première instance. La magistrate avait suspendu la peine d’emprisonnement pour des travaux communautaires mais, vu l’incapacité mentale de l’accusé – qui est sous traitement à l’hôpital psychiatrique de Brown Sequard –, de nombreuses  institutions ont refusé d’en prendre la responsabilité.

Une menace de licenciement pèse sur une dizaine d’employés de Sukpak Ltd, située à Riche-Terre. À la veille des fêtes de fin d’année, ces employés de cette compagnie, qui fait partie du groupe Vegolic, risquent en effet de se retrouver sur le pavé. Raison invoquée par l’entreprise : une baisse des estimations dans la production/exportation pour 2015. Le syndicat d’employés, lui, réclame le gel de ce projet de limogeage.

La magistrate Shavina Jugnauth-Chuttur a validé ce matin la radiation des charges provisoires qui avaient été logées contre Mes Rama Valayden et Zakir Mohamed. L’ancien Attorney General était accusé d’entente délictueuse dans le cadre de l’affaire de la bataille légale que livre Sport Data Feed, la firme de pronostics sur les matchs de football étranger, à SMS Pariaz. On se souviendra que l’avocat avait été interpellé par les enquêteurs l’année dernière.

Le procès intenté par le DPP à la MCB dans l’affaire de détournement de fonds du National Pension Fund (NPF) a été appelé aujourd’hui en Cour intermédiaire devant les magistrats Renuka Dabee et Vijay Appadoo. La Cour a ainsi rejeté la motion logée par les avocats de la défense, Mes Maxime Sauzier, SC, et Éric Ribot demandant l'arrêt des poursuites contre la MCB. Les magistrats ont souligné que, vu la nature complexe de cette affaire, on ne peut pointer du doigt le temps pris par l'ICAC pour boucler son enquête. « It does not fall within the exceptional circumstances », a déclaré le magistrat Vijay Appadoo. La Cour a cependant demandé aux avocats de trouver une date pour que l'affaire soit entendue avant la fin de l'année.

L’enquête de l’Independent Commission against Corruption (ICAC) dans le scandale des contrats du Perimeter Fence du Sir Seewoosagur Ramgoolam International Airport – d’une valeur de Rs 47 millions – mène au Mauritius Turf Club. Cette affaire, qui remonte à février 2013, le Premier ministre Navin Ramgoolam ayant donné l’alerte d’un « tsunami » sur les corps parapublics, débouche ces jours-ci sur un Restraining Order émis par la Cour suprême contre des avoirs d’un des trois suspects inculpés provisoirement, en l’occurrence Vishwadanand Seegobin Ramjus, dont deux chevaux enregistrés officiellement au Mauritius Turf Club, faisant partie des effectifs de l’écurie Mahess Ramdin.

Le sergent de police Sacheedanand Veeriah était poursuivi par l’ICAC devant la Cour intermédiaire sous une charge de “Bribery by Public Official” en violation à la section 4 (1) de la Prevention of Corruption Act.

Une jeune vendeuse de 22 ans aura à payer des amendes totalisant Rs 180 000. Elle avait admis sa culpabilité dans l'envoi de messages « indécents » à partir de son téléphone portable.

La poursuite, dans l’affaire de l’accusation provisoire logée contre Rama Valayden, fera connaître sa position quant à la motion déposée par ce dernier, dans laquelle il demande que cette accusation soit rayée. En fait, le State Law Office compte préciser son stand en cour demain matin.

Le procès intenté à Darshan Gungaram, le vigile accusé du meurtre de Ricardo Dintu en décembre 2004, a été appelé hier aux Assises. Ont été appelés à témoigner une serveuse du casino, présente au moment des faits, ainsi qu'un Exhibit Officer.

Neuf ans après, la Cour intermédiaire a ordonné ce matin l'arrêt des poursuites contre l’ancien ministre des Infrastructures publiques Ajay Gunness et l’ex-directeur général de la Development Works Corporation Dhaneshwar Soobrah.

Un directeur de compagnie était poursuivi sous une charge de “possession of goods liable to tax”, en violation avec les Customs Regulations 1989. Il avait été arrêté à sa descente d’avion en possession de bijoux non déclarés.

Mauhammad Shahedeen Baccarally, un laboureur de 32 ans, est poursuivi aux Assises pour assassinat. Le 17 juillet 2007, il avait agressé son ex-petite amie Devika Damry, alors âgée de 18 ans, avec une arme tranchante. Quelque 29 témoins sont assignés dans ce procès, qui s’ouvrira aux Assises le 29 octobre. L'accusé a plaidé coupable lors de sa comparution vendredi dernier.

24 téléphones portables, un iPad Mini, des montres, des accessoires pour téléphones ainsi que la somme de Rs 1 000 ont été volés dans une boutique située le long de la rue La Salette, à Grand-Baie.

Un marchand de briani opérant sans permis était poursuivi en Cour de Rose-Hill pour avoir verbalement agressé un constable dans l’exercice de ses fonctions. Il avait été interpellé route St-Jean, à Quatre Bornes, alors qu’il vendait du briani sur le trottoir. Alors que des officiers s’apprêtaient à le verbaliser, l’accusé s’en serait pris à l’un d’eux en le couvrant d’insultes. Il avait plaidé non coupable pour les deux charges portées contre lui.

Le procès qu’intente l’État à Dharshan Gungaram, accusé du meurtre de Ricardo Dintu en décembre 2004, a été appelé hier aux Assises devant le juge Benjamin Marie-Joseph et en présence du jury. Les conclusions du juge sur la motion de voir dire ayant été rendues il y a quelques semaines, avec le rejet des entrées de l’Occurrence book contestés par la défense, le procès pourra reprendre à nouveau sur le fond le lundi 20 octobre.

Dans un jugement qu’elle a rendu il y a quelques jours, la division commerciale de la cour suprême a donné gain de cause au Central Electricity Board (CEB), en condamnant Magessen Caullee, commissaire-priseur, à rembourser à l’organisme la somme de Rs 317 787. Cela, à la suite d’une transaction erronée dont le commissaire s'est rendu responsable.

La division commerciale de la Cour suprême, présidée par le juge Paul Lam Ling, a rejeté jeudi la demande d’injonction (“application for injunctive relief”) déposée par Bluecherry Hotels & Resorts Ltd contre Alliance Hotels Ltd. Cette bataille légale avait été engagée sur le contrat de gestion du complexe hôtelier Calodyne-sur-Mer, lequel appartient à l’Employees Welfare Fund (EWF).

FIMAA Freight Forwarder’s Ltd avait entamé des poursuites contre la Mauritius Revenue Authority (MRA), lui réclamant des dommages de Rs 500 000 pour ne pas avoir recruté deux de ses employés en tant que Customs Officers, et ce bien que, selon elle, ceux-ci répondaient aux critères de sélection.