Faits divers

Le policier Sarvansingh Kasory a comparu hier en Cour intermédiaire dans le cadre du procès qui lui est intenté par l’Independent Commission against Corruption (ICAC) pour trafic d’influence, en violation de l’article 10 de la Prevention of Corruption Act 2002. Son homme de loi Me Gavin Glover avait logé une motion pour contester le fait que durant l’interrogatoire d’un témoin, la poursuite avait aidé ce dernier à se souvenir d’un numéro de téléphone.

Un trafiquant de drogue présumé a été intercepté par l’Anti Drug and Smuggling Unit (ADSU), lundi vers 14 h 20. Cet habitant de Pamplemousses âgé de 20 ans se trouvait non loin du rond-point de Sottise, à Grand-Baie, lorsque 22,5 g d’héroïne, d’une valeur marchande de Rs 300 000, et la somme de Rs 1 400 ont été découverts sur lui.

Les constables Vincent Gaiqui et Jean-François Numa, répondant d’une charge provisoire de meurtre dans le cadre du décès d’Iqbal Toofany survenu le 2 mars 2015 alors qu’il était sous la charge de la CID de Rivière-Noire, ont été libérés sous caution hier à la Bail and Remand Court.

Dans le cadre de la demande de la police d’émettre un mandat d’arrêt contre le Chairman Emeritus de la BAI Dawood Rawat, l’homme de loi de ce dernier, Me Yousuf Mohamed, Senior Counsel, a expliqué les raisons pour lesquelles un tel mandat ne peut être émis sous la juridiction d’une Cour de Justice mauricienne.

  • Sattar Hajee Abdoula : « Oui, j’ai rencontré Dawood Rawat à Londres, mais je préfère 
ne pas faire d’autres commentaires »
  •  Le contrôle de Seaton Investment et de BA Investment Co Ltd, l’enjeu de la grand-messe des créanciers du groupe BAI jusqu’à demain à l’auditorium de l’Église chrétienne
  •  Le poids de la Barclays, de la State Bank of Mauritius et de la Banque des Mascareignes déterminant pour la suite de la mission de Sattar Hajee Abdoula
  •  Ordres de saisie conservatoire contre Phœnix Les Halles 
et le QG de Bramer à Ébène sollicités en Cour suprême
  •  Mandat d’arrêt international contre Dawood Rawat : 
“No retreat, no surrender !”, dit l’Hôtel du gouvernement

L’administrateur nommé par le groupe BAI, Sattar Hajee Abdoula, Senior Partner de Grant Thornton, joue son va-tout aujourd’hui.

  • Arrestation de Jimmy Lalouette, accusé d’agression sexuelle sur une collégienne de 13 ans sur la banquette arrière de sa voiture, dans un terrain abandonné
  • Moka : une fillette de 10 ans accuse son beau-père de relations sexuelles répétées depuis 2013
  • Un homme de 19 ans recherché pour « causing child to be sexually abused » sur la plage de Sable Noir

Depuis hier, la police se retrouve avec au moins quatre cas d’abus sexuels sur mineurs, une des enquêtes aboutissant à l’arrestation d’un présumé pédophile. Jimmy Lalouette, un chauffeur de taxi marron âgé de 36 ans, également accusé d’attouchements dans un autre cas, a été placé en état d’arrestation pour le viol d’une collégienne de 13 ans sur la banquette arrière de sa voiture, dans un terrain abandonné à Cité La-Cure. Deux autres dépositions ont été consignées formellement à la police : une fillette de 10 ans accusant son beau-père de relations sexuelles répétées depuis 2013 et une adolescente de 13 ans déclarant avoir été abusée sexuellement par son petit ami sur la plage de Sable Noir.

Nestlé Food Services and Catering Products devra payer la somme de Rs 2 830 105 à son ancien partenaire Cascadelle Distribution, qui était l’unique distributrice des produits Nestlé, pour rupture de contrat. Ainsi en a décidé l’Acting Senior Puisne Judge Paul Lam Shang Leen. Cascadelle Distribution réclamait des dommages de Rs 46 M.

L’ancien Permanent Secretary (PS) au ministère du Commerce Rachad Hosany, placé en état d’arrestation par le Central CID depuis lundi après-midi, devrait comparaître devant le tribunal en début d’après-midi pour des inculpations provisoires dans le cadre de l’enquête sur l’octroi du contrat-jackpot de Rs 10 milliards au groupe Bhunjun pour le fret pétrolier de la State Trading Corporation (STC).

Une septuagénaire et son mari, originaires de Maurice, ont été les victimes d’un vol samedi à Nashik, en Inde, apprend-on de la presse indienne. Dimanche, Baby Faiza Abdulla Khan, 71 ans, et son mari se sont rendus au poste de police de Bhadrakali afin d’y consigner une plainte contre Aktar Chaughule, un chauffeur de taxi indien domicilié à Mazgaon, Mumbai. Ce ne serait pas la première fois que le couple a eu affaire à cet individu.

Le jugement dans l’appel interjeté en novembre dernier par la Rainbow Insurance Company (RIC) contre la Financial Services Commission (FSC) devant le Privy Council est tombé hier après-midi. Les Law Lords ont rejeté la demande de la RIC, faisant ressortir dans un jugement de 23 pages que la FSC avait agi en toute légalité, car la compagnie d’assurances avait été informée qu’elle ne se pliait pas aux dispositions de la loi, mais continuait à émettre des polices d’assurance.

Un hypermarché était poursuivi devant la Cour de District de Port-Louis pour avoir vendu du poulet préemballé périmé et pour n’avoir pas supervisé les préposés chargés de la manipulation des produits alimentaires.

Depuis très tôt ce matin, le Special Desk Super Cash Back Gold, opéré dans les bureaux de poste de l’île, a été pris d’assaut, du fait de la distribution de formulaires d’enregistrement des 24 000 victimes ayant contribué à quelque Rs 23 milliards de ce qui a été transformé en cagnotte exclusive du clan Rawat.

La partie de cache-cache entre le Chairman Emeritus du groupe BAI, Dawood Ajum Rawat, et les autorités confirme la dimension internationale de l'affaire et devrait prendre fin incessamment. Avec le mandat d’arrêt émis hier après-midi par le magistrat Alvin Joypaul, siégeant au tribunal de Port-Louis, sur la demande renouvelée du Central CID, l’arrestation du suspect Dawood Rawat, qui se trouve à Londres, selon les dernières nouvelles, est en effet présentée comme étant imminente avec la dissémination, dès cet après-midi, de ce Warrant of Arrest international par le réseau mondial d’Interpol.

Nandanee Soornack, qui a bénéficié de la clémence de la justice en Italie avec une mise en résidence surveillée à Parme depuis hier, multiplie les initiatives en Cour. Sous la menace d’une extradition, elle conteste la validité du mandat d’arrêt émis contre elle.

La Law Reform Commission (LRC), qui regroupe un panel d’avocats ainsi que des cadres du judiciaire et le Directeur des poursuites publiques, Satyajit Boolell, a soumis des recommandations à l’Attorney General portant sur les modifications à apporter aux dispositions du Code pénal relatives aux infractions contre les personnes. La Commission entend reformuler certaines définitions, comme celle du meurtre ou encore de la préméditation, ou encore donner une définition au viol dans le Code pénal mauricien…

Le jugement dans l’appel interjeté en novembre dernier par la Rainbow Insurance Company (RIC) contre la Financial Services Commission (FSC) devant les Law Lords du Privy Council est attendu cet après-midi. L’audience étant fixée pour 11 h GMT, ce n’est que vers 15 h que les hommes de loi des deux parties prendront connaissance du jugement. La RIC conteste la nomination de Clency Appavoo en tant que Provisional Liquidator pour gérer ses affaires depuis le 17 décembre 2004.

  • Ces deux dossiers transmis à l’ICAC pour enquête au sujet du délit de Money Laundering Act sous la FIAMLA
  •  Interrogations autour du déplacement à Londres de l’administrateur de la BAI, Hajee Sattar Abdoula, Senior Partner de Grant Thornton

La troisième semaine avec l’écroulement de l’empire BAI Rawat s’annonce comme un Roller Coaster pour tous les protagonistes du BAI Mega-Scam indistinctement. À prévoir, une succession de développements découlant du Restraining Order (gel) émis par la juge Gaitree Jugessur-Manna contre les comptes bancaires, les investissements sous forme d’actions et les propriétés foncières de Dawood Rawat et des membres du clan. Par ailleurs le fait du jour concerne 13 deals fonciers, considérés comme « Suspicious » pour un montant de Rs 257 millions, et exécutés un même jour, soit le 19 décembre 2013.

Depuis ce matin, l’ancien Permanent Secretary (PS) au ministère du Commerce Rachad Hosany est interrogé “under warning” dans le cadre de l’enquête du Central CID sur l’octroi du contrat jackpot de Rs 10 milliards au groupe Bhunjun pour le fret pétrolier de la State Trading Corporation (STC). En l’absence du Chairperson, il avait présidé la réunion du board de la STC du 27 novembre 2009, avec pour unique item à l’agenda la signature coûte que coûte du contrat pour l’opération du pétrolier Red Eagle du groupe Bhunjun.

Les Findings du rapport préliminaire des Conservators de PwC, André Bonieux et Mushtaq Oosman, sur les avoirs du groupe BAI laissent voir un Shortfall de Rs 12 milliards entre les Assets et Liabilities. Ce rapport, dont les principales conclusions ont été publiées en primeur dans les colonnes de Week-End hier, devra faire l’objet de discussions avec la nouvelle direction de la Financial Services Commission pour des réactions et des commentaires. Le rapport final sur l’état des lieux de la déchéance de l’empire Rawat devra être disponible vers la mi-mai.

À la mi-journée, quelque 1 500 personnes, potentiellement des victimes de l’arnaque de la BAI de Dawood Rawat, ont manifesté dans les rues de la capitale pour faire entendre leur voix et réclamer leur dû suite à l’écroulement de l’empire Rawat. La marche, qui a démarré au Champ-de-Mars, devait prendre fin devant la Bank of Mauritius Tower. Mais en l’absence d’autorisation de la police, le cortège des manifestants s’est rendu au Jardin de La Compagnie où des animateurs et des victimes du système Rawat sont intervenus.

Un habitant de Rivière-du-Poste a porté plainte au poste de police de Rivière-des-Anguilles pour signaler un vol avec effraction qui aurait été commis entre 7h30 et 16 h dimanche. Des bijoux et Rs 65 000 ont été emportés, portant le montant total du butin à Rs 100 000.

Souffrant et ne pouvant voyager, c’est à travers son homme de loi, Me Yousuf Mohamed (SC), que Dawood Rawat a choisi de sortir de son mutisme. Du moins, c’est ce que l’avocat a indiqué lors d’une conférence de presse vendredi, où il a fait circuler un document de plusieurs pages, dans lequel Dawood Rawat réfute les accusations formulées. Le panel d’avocats de Dawood Rawat se prépare à réclamer une “judicial review” concernant l’ordre de la BoM de révoquer la licence d’opération de la Bramer Bank dans la nuit du 2 au 3 avril. Il envisage également de porter l’accusation à l’effet que la BAI aurait assisté Navin Ramgoolam pour son prêt de Rs 40 M auprès de la Bramer Bank dans l’achat de son bungalow à Roches-Noires. Me Yousuf Mohamed n’a pas manqué de souligner le refus de la Cour de Port-Louis de lancer un mandat d’arrêt international et de loger des charges provisoires contre le chairman emeritus de la BAI.

Le Chief Executive Officer de BAI Co. (Mtius) Ltd, Oomeshsing (Rishi) Sookdawoor, a connu un premier choc dans le cadre de l’enquête du Central CID sur le BAI Mega Scam. Traité en tant que témoin au tout début, le CEO est devenu le suspect avec une nuit passée en cellule policière pour des délits allégués de “conspiracy to commit fraud”, de “money laundering” et de “fraudulent use of company’s property”. Finalement, lors de sa comparution devant la Bail and Remand Court, suite à une motion de son homme de loi, Me Hervé Duval (Jr), il a pu retrouver la liberté provisoire.

L’affaire Bramer Bank/BAI ne relève en rien d’une “vendetta politique”. C’est ce qu’a soutenu le leader du MSM hier, lors d’une conférence de presse au Sun Trust, durant laquelle Pravind Jugnauth est revenu sur les actions prises par le gouvernement dans l’intérêt du peuple. S’attardant sur la polémique relative au terme Ponzi, utilisé pour qualifier cette affaire, Pravind Jugnauth, avançant que “pour nous, on était en train de voler l’argent du peuple”, rappelle que “c’est le leader de l’opposition, Paul Bérenger, qui, à travers une PNQ en novembre 2013, a évoqué en premier le terme Ponzi”.