Faits divers

Poursuivis pour le meurtre du directeur du musée de Mahébourg, Sunil Nosib, poignardé au cœur en 2009, Murugan Goindanappa et son complice Nivesh Gowreedoss ont comparu devant la Cour d’assises hier. Pour la quatrième fois consécutive, Gowreedoss s’est présenté sans avocat, bien qu’il a déclaré avoir retenu les services de Me Utam Hurnuth.

Le passeur français Pierre Martin Viator et ses deux présumés complices mauriciens poursuivis pour trafic de drogue ont comparu aux Assises ce matin. Pierre Martin Viator, en détention depuis son arrestation en octobre 2011, a plaidé coupable.

La National Agency for the Treatment and Rehabilitation of Substance Abusers ( NATReSA) en collaboration avec le ministère de la Santé et de la qualité de la vie, celui de la jeunesse et des sports, le Mauritius Sports Council et Mauritius Telecom ont lancé une campagne de sensibilisation sur la drogue et les produits de dopage.

Poursuivi pour le meurtre de Dharmanand Ruttan, Indraduth Mohit (33 ans) a comparu devant le juge Benjamin Marie-Joseph ce matin. Son homme de loi, Me Sanjeev Teeluckdharry, a réitéré sa motion pour que les « used et unused materials » relatifs à cette affaire lui soient communiqués.

La décision du tribunal de district de Flacq d’annuler le permis de conduire du chauffeur de taxi Devananda Chinapyel a été maintenue par la Cour suprême siégeant en instance d’appel. Le chauffeur ne pourra donc opérer en tant que taximan pendant un certain temps.

Mykola Khliupta, Andrii Polyvanov et Vasyl Ternavchuk, arrêtés le 14 janvier de cette année dans le cadre du démantèlement d’un réseau de fraudeurs de cartes bancaires au préjudice de clients de plusieurs banques européennes, ont comparu en Cour intermédiaire ce matin devant la magistrate Darshini Gayan. Les accusés Ternavchuk et Khliupta ont été condamnés à purger un an de prison alors que l’accusé Polyvanov devra purger 10 mois de prison pour fraude électronique sous l’article 10 de la Computer Misuse and Cybercrime Act.

François Joseph Pilot était âgé de 12 ans quand il avait fait une chute alors qu’il effectuait une visite sur la propriété sucrière Mount Sugar Estates Ltd. Il était tombé dans une matière brûlante et avait eu les jambes complètement brûlées. Par la suite le plaignant qui était alors en classe de sixième au Lycée La Bourdonnais a dû subir plusieurs interventions et abandonner plusieurs de ses activités. 15 ans après, la Cour suprême a dans un jugement rendu hier ordonné à Mount Sugar Estates de lui payer des dommages de Rs 2 M.

La cour intermédiaire présidée par la magistrate Kesnaytee Bissoonauth a trouvé coupable un homme de 45 ans, qui avait été poursuivi pour avoir commis l’acte de sodomie sur la personne de sa femme. Il a écopé d’une peine de prison de deux ans mais la mise en exécution de cette sentence est suspendue, la cour voulant étudier la possibilité de la commuer en travaux communautaires.

Poursuivi sous une charge de faux en écriture, l’ancien secrétaire du Town and Country Planning Board (TCPB), Moos Ibrahim, a été blanchi par la Cour intermédiaire. Il était provisoirement accusé d’avoir falsifié un document public concernant une affaire de reclassement de 82 arpents de terre en novembre 1996. Dix-huit ans après, le magistrat Patrick Kam Sing a conclu que la poursuite n’avait pu établir la charge, lui accordant ainsi le bénéfice du doute.

Avec les conditions imposées par le Central CID après consultations avec les autorités compétentes, dont l'Office of the Director of Public Prosecutions (DPP), il existe très peu de chances que Jean-Michel Lee Shim, l'ex-patron de Sport Data Feed Ltd et de SMS Pariaz et également propriétaire dans le secteur de la presse à Londres, fasse le déplacement à Maurice. C'est l'impression, qui se dégage dans des milieux autorisés aux Casernes centrales, suivant de près l'évolution de l'enquête sur la GamblingGate, qui a éclaté en juillet de l'année dernière. Dans une des dernières tractations avec les limiers du Central CID, l'ancien Boss de SMS Pariaz avait tenté de négocier un Safe Passage avec une immunité lors d'un éventuel passage à Maurice sur une base humanitaire.

Les officiers de la Central Investigation Division de Stanley ont procédé à l’arrestation de deux adolescents, aux petites heures du matin, pour le vol d’une moto à Tranquebar.

Hans François Caussy, un peintre en bâtiment de 26 ans habitant St Paul, était poursuivi en Cour intermédiaire pour possession de 47 graines de cannabis, d’une valeur marchande de Rs 4 700, et pour en avoir consommé en 2011. Il avait plaidé coupable. Le magistrat Vijay Appadoo l’a condamné à payer une amende de Rs 20 000 sous la première charge et Rs 15 000 pour chacune des deux autres charges.

Poursuivi en cour intermédiaire sous une charge de « Assault with premeditation causing sickness for more than 20 days », Louis Jimmy Marthe alias Colosso a comparu devant le magistrat Vijay Appadoo ce matin. Il est accusé d’avoir agressé Edouard Franco qui avait, dans le cadre d’un reportage de la chaîne française M6, « Enquête Exclusive », fait des révélations sur un réseau de drogue opérant à Maurice. Le plaignant Franco Edouard ainsi que Noëllie Edouard, la mère de la victime témoin dans cette affaire ont brillé par leur absence en cour ce matin. Le magistrat a ordonné à ce qu’ils soient avertis. L’affaire a été renvoyée au 10 mars 2015.

Hier, la région de Grande-Rivière-Nord-Ouest (GRNO) était en panique après un incendie qui s’était déclaré au courant de la journée dans les locaux de l’usine Les Gaz Industriels (LGI).

Condamné le 3 septembre dernier à un an de prison pour possession de 408 grammes de gandia, Hans Nayna a comparu en Cour intermédiaire aujourd’hui devant le magistrat Vijay Appadoo pour sa demande de liberté conditionnelle en attendant que son appel soit entendu. Le chanteur devra fournir deux cautions de Rs 100 000 pour chacune des deux charges portées contre lui et se présenter au poste de police de Mahébourg selon les termes de sa liberté conditionnelle.

Suite au non-remboursement d’un prêt avancé par la SBM aux époux B. Ramdhanee, la banque avait enclenché des procédures de saisie et de vente devant le Master de la cour suprême de la maison donnée en garantie par ces derniers. Le bien immobilier a été effectivement saisi et une date avait été fixée par le Master pour sa mise en vente selon la formule populaire de Sale By Levy. Les époux B. Ramdhanee avaient à leur tour, en deux occasions, contesté cette procédure de saisie. En fin de compte, le couple a obtenu que la vente soit reportée de manière indéfinie (sine die), le temps que la cour se prononce sur la pratique actuelle de l’anatocisme par les banques.

Le procès de détournement de fonds intenté à Vikram Chopra, un homme d’affaires d’origine indienne résidant à Abu Dhabi et à un consultant de Chazal du Mée, Afsar Ebrahim, a été appelé ce matin devant la magistrate Niroshni Ramsoondar. Après que la défense pour l’accusé Chopra avait close its case, l’avocat d’Afsar Ebrahim avait logé une motion de no case to answer contre son client. La Cour a accédé à cette demande ce matin, rayant ainsi les deux charges de complot qui pesaient contre lui. Il lui était reproché d’avoir en 2008 avec ses autres partenaires escroqué une somme de Rs 22 M autour de la vente d’un terrain appartenant à l’État.

Après avoir pris connaissance des conclusions de la Commission d’enquête initiée en Cour intermédiare et conduite par la magistrate Ida-Dookhy Rambarrun, sur l’accident fatal survenu à Sorèze le 3 mai 2013, le Directeur des poursuites publiques (DPP), Me Satjayit Boolell, demande à la police d’initier une enquête approfondie sur cet événement tragique.

MAHÉBOURG : Un jeune de 17 ans entre la vie et la mort
A.J, 17 ans, un habitant de Mahébourg se bat contre la mort au Sir Seewoosagur Ramgoolam hospital du Nord (SSRN). Il a été battu et agressé par un habitant de la localité.

Maurice a perdu un autre de ses grands musiciens hier. Le pianiste et professeur de musique Noël Jean est décédé après un malaise devant ses élèves et ses collègues au Conservatoire François Mitterrand alors qu’il était en salle de cours. Malgré l’arrivée des secours qui ont tenté de le réanimer, son décès était confirmé une demi-heure après. Cette nouvelle, qui a rapidement circulé, a plongé ses proches et la communauté des musiciens dans un profond bouleversement.

La magisrate Razia Jannoo-Jaunbocus, siégeant en Cour intermédiaire, a trouvé coupable un certain Seng Chan Fook Wah de s’être approprié la somme de Rs 102 600 qu’il avait trouvée dans un portefeuille égaré à la rue Farquhar à Port-Louis. Selon la magistrate, l’accusé a agi avec l’intention de garder l’argent vu qu’il n’a rien fait pour retrouver le propriétaire du portefeuille.

Le Directeur des poursuites publiques (DPP), qui a pris connaissance des conclusions de la magistrate Ida Dookhy-Rambarrun dans l’enquête judiciaire sur le grave accident survenu à Sorèze le 3 mai 2013, a demandé à la police de faire une enquête sur les réparations de l’autobus avant le drame, notamment sur la raison pour laquelle le système de frein d’échappement était en panne au moment de l’accident.

La demande logée par Prakash Boolell, avocat radié  en mars 2007 à la suite d’une condamnation pour “escroquerie”, a été entendue hier par le “full bench” de la Cour suprême, composé des juges Asraf Caunhye, Iqbal Maghooa et Ah Fook Chui Yew Choeng. Le Bar Council, représenté par Me Eric Ribot et le bureau de l'Attorney General, conteste cette demande.

La Cour intermédiaire, division civile, présidée par la magistrate Maryse Panglose-Cala, a donné gain de cause à un retraité du département de la poste, qui a logé une plainte contre un cadre supérieur. Étant un handicapé physique depuis sa naissance, le plaignant a estimé que le comportement de ce supérieur lui a causé un préjudice. La cour ordonne au défendeur de verser Rs 75 000 de dommages au plaignant.