Faits divers

Neuf ans après, la Cour intermédiaire a ordonné ce matin l'arrêt des poursuites contre l’ancien ministre des Infrastructures publiques Ajay Gunness et l’ex-directeur général de la Development Works Corporation Dhaneshwar Soobrah.

Un directeur de compagnie était poursuivi sous une charge de “possession of goods liable to tax”, en violation avec les Customs Regulations 1989. Il avait été arrêté à sa descente d’avion en possession de bijoux non déclarés.

Mauhammad Shahedeen Baccarally, un laboureur de 32 ans, est poursuivi aux Assises pour assassinat. Le 17 juillet 2007, il avait agressé son ex-petite amie Devika Damry, alors âgée de 18 ans, avec une arme tranchante. Quelque 29 témoins sont assignés dans ce procès, qui s’ouvrira aux Assises le 29 octobre. L'accusé a plaidé coupable lors de sa comparution vendredi dernier.

24 téléphones portables, un iPad Mini, des montres, des accessoires pour téléphones ainsi que la somme de Rs 1 000 ont été volés dans une boutique située le long de la rue La Salette, à Grand-Baie.

Un marchand de briani opérant sans permis était poursuivi en Cour de Rose-Hill pour avoir verbalement agressé un constable dans l’exercice de ses fonctions. Il avait été interpellé route St-Jean, à Quatre Bornes, alors qu’il vendait du briani sur le trottoir. Alors que des officiers s’apprêtaient à le verbaliser, l’accusé s’en serait pris à l’un d’eux en le couvrant d’insultes. Il avait plaidé non coupable pour les deux charges portées contre lui.

Le procès qu’intente l’État à Dharshan Gungaram, accusé du meurtre de Ricardo Dintu en décembre 2004, a été appelé hier aux Assises devant le juge Benjamin Marie-Joseph et en présence du jury. Les conclusions du juge sur la motion de voir dire ayant été rendues il y a quelques semaines, avec le rejet des entrées de l’Occurrence book contestés par la défense, le procès pourra reprendre à nouveau sur le fond le lundi 20 octobre.

Dans un jugement qu’elle a rendu il y a quelques jours, la division commerciale de la cour suprême a donné gain de cause au Central Electricity Board (CEB), en condamnant Magessen Caullee, commissaire-priseur, à rembourser à l’organisme la somme de Rs 317 787. Cela, à la suite d’une transaction erronée dont le commissaire s'est rendu responsable.

La division commerciale de la Cour suprême, présidée par le juge Paul Lam Ling, a rejeté jeudi la demande d’injonction (“application for injunctive relief”) déposée par Bluecherry Hotels & Resorts Ltd contre Alliance Hotels Ltd. Cette bataille légale avait été engagée sur le contrat de gestion du complexe hôtelier Calodyne-sur-Mer, lequel appartient à l’Employees Welfare Fund (EWF).

FIMAA Freight Forwarder’s Ltd avait entamé des poursuites contre la Mauritius Revenue Authority (MRA), lui réclamant des dommages de Rs 500 000 pour ne pas avoir recruté deux de ses employés en tant que Customs Officers, et ce bien que, selon elle, ceux-ci répondaient aux critères de sélection.

Le nouveau procès intenté à l’ex-Chief Manager de la Mauritius Commercial Bank Robert Lesage a été appelé ce matin en Cour suprême devant les juges Ashraf Caunhye et Chan Kan Cheong. Les hommes de loi de la MCB, Mes Eric Ribot SC et Maxime Sauzier SC ont confirmé que la convocation pour se présenter en Cour a été servie à l’homme de loi de Teeren Appasamy, qui fait partie des défendeurs à qui la banque réclame, dans un procès initié devant cette instance, environ Rs 900 millions. La Cour a fixé le procès à mars 2015.

En fin de semaine, quatre cas de sévices sexuels sur mineurs ont été enregistrés à Maurice et à Rodrigues et dans un cinquième cas, la victime, une habitante de Quartier-Militaire, âgée de 72 ans, agressée sexuellement par son voisin, âgé de 60 ans, a donné la chasse à coups de balai à celui-ci. Dans tous les cas rapportés, la police a ouvert des enquêtes en vue de procéder à des arrestations.

Dans un jugement rendu hier, le Chef Juge Keshoe Parsad Matadeen a rejeté la demande de la Cane Growers Association, qui réclamait une révision judiciaire de la décision de l’Employment Relations Tribunal d’accorder une hausse de salaire de 14 % à toute l’industrie cannière. L’association contestait cette décision qu’elle trouve irrationnelle et injuste.

Un accident de la route, opposant un autobus à un piéton, a eu lieu le 10 octobre dernier le long de l'autoroute de Plaine-des-Papayes, provoquant la mort d'un piéton. Sylvie B., une institutrice de 42 ans, avait également été amenée d'urgence à l'hôpital.

Il était reproché à un revendeur de viande d’avoir enfreint les règlements 16 (2) (g) et 17 de la Food Act pour avoir vendu de la viande de bœuf à la place de viande de mouton. Le plaignant avait déclaré avoir voulu acheter de la viande de mouton, mais après avoir cuit le morceau acheté, il aurait eu des doutes quant à la nature de cette viande.

Poursuivi sous une charge de « aiding and abeiting the author of a crime » dans le cadre du meurtre d’Hélène Lam Po Tang dont le cadavre avait été découvert le 15 octobre 2010 dans sa maison à Baie-du-Tombeau, Sanjeev Nunkoo a comparu devant les Assises ce matin. Le juge Benjamin Marie-Joseph a écouté les arguments des avocats de la poursuite et de la défense au sujet de la motion de remise en liberté conditionnelle logée par l’accusé, qui est en détention depuis le 28 octobre 2010.

Condamné à six mois de prison pour conduite en état d’ivresse, un automobiliste a fait appel, soutenant que le magistrat de la cour de première instance n’a pas rendu la sentence sous les bonnes dispositions de la loi en vigueur et aurait dû le traiter comme un first offender. La juge Nirmala Devat, qui a présidé ce procès en appel, a réduit la peine d’emprisonnement à trois mois.

Un ancien employé de Mauritius Telecom (MT) poursuit l’opérateur pour renvoi injustifié. Dans une plainte logée en Cour suprême, cet habitant de Bon-Accueil réclame des dommages et préjudices de Rs 2,3 M. L’affaire sera appelée demain devant le Master & Registrar.

Le procès intenté à l'avocat Rama Valayden pour “entente délictueuses” dans le sillage du scandale allégué de pots-de-vin à la Cour suprême a été appelé devant la magistrate Shavina Jugnauth Chuttur en Cour intermédiaire hier. Me Rama Valayden avait logé une motion demandant la radiation des charges contre lui.

Un automobiliste avait été poursuivi en Cour de Rose-Hill sous le chef d’accusation de « coups et blessures par imprudence ». Il aurait heurté avec son véhicule, à la jonction des avenues Laforge et Kooseeal, un motocycliste, qui avait ensuite perdu connaissance.

Hier se sont déroulés les débats sur la motion déposée en cour de district de Port-Louis par Me Kailash Trilochun, l’avocat de l’avoué Roshan Rajroop, celui dont les services avaient été retenus par Sport Data Feed Ltd et qui avait été arrêté et placé en détention quelques jours durant.

Après son refus de comparaître vendredi dernier car les officers de prison lui interdisaient de porter sur lui une lettre non sanctionnée par le Commissaire de Prison, adressée au juge des Assises, Allan Stockhall s'est présenté aujourd'hui avec sa missive. Son contenu, qui avait fait débat lors de la dernière audience, est en fait une demande de l'accusé pour faire appel à une décision de la Cour du 5 février 2014. Mais le juge Benjamin Marie Joseph lui a cependant expliqué qu'il y avait une procédure à suivre et qu'elle devait être faite par un avocat, que l'accusé n'a pas car se représentant lui-même. Indiquant que la Cour avait perdu beaucoup de temps dans ce procès, le juge a fixé le procès du 9 au 13 février 2015.

CUREPIPE : Vol avec agression hier après-midi
Un chauffeur de profession a déclaré s’être fait agresser hier vers 18 h par deux inconnus alors qu’il marchait le long de la rue Duperré à Curepipe. Selon sa déposition au poste de police de Curepipe à 19 h 20, après l’avoir immobilisé à terre, les deux inconnus lui ont volé une mallette contenant des documents personnels et une somme de Rs 575, avant de prendre la fuite.

Deux ans de prison à un planteur de gandia
Un homme de 47 ans, sur lequel la police a trouvé 98 plants de gandia et des feuilles de cette drogue, alors qu’il était à son domicile à Cité-La-Cure, a été trouvé coupable par la magistrate Kesnaytee Bissoonauth d’avoir planté du gandia chez lui. Une escouade de l’Anti Drug and Anti Smuggling (ADSU) a débarqué chez l’accusé le 2 mai 2013 et a découvert pour Rs 297 900 de gandia.

Un policier posté à l'ERS de l'Ouest a intercepté trois adolescents, dont un mineur, hier après-midi.