ARBITRAGE DE L’AFFAIRE BETAMAX : Le spécialiste que le gouvernement n’a pas écouté

Dès que le gouvernement Lepep avait pris la décision d’annuler le contrat de l’approvisionnement du pays en produits pétroliers par la compagnie Betamax de la famille Bhunjun — soit dans les tout premiers jours de son exercice du pouvoir —, un spécialiste de l’administration publique et privée avait mis en garde dans nos colonnes les nouveaux dirigeants du pays contre les dangers que représentait un arbitrage international dans cette affaire.
Selon ce spécialiste qui insista pour garder l’anonymat, il ne pouvait être entretenu de doute que, d’une manière ou d’une autre, l’État allait devoir, en fin de compte, indemniser Betamax. C’était une fatalité parce qu’il y avait un contrat courant (live contract) liant les deux parties et, selon les lois anglaises qui servent de guide à la justice mauricienne dans ce genre de cas, il ne pouvait en être autrement. Toutefois, pour le spécialiste, à travers la nationalisation des activités de Betamax, au lieu des Rs 4,5 milliards que les contribuables mauriciens vont devoir maintenant casquer d’un seul coup, le règlement des indemnités se serait écholonné, avec une moindre douleur, sur 30 ans, comme le permets la loi locale depuis 1982
C’est dans Week-End, le dimanche 11 septembre de l’année dernière, que le spécialiste avait choisi de partager ses appréhensions pour la caisse publique. Et, voilà quelqu’un à qui personne ne pourrait jamais reprocher d’avoir été, comme dirait l’Anglais, wise after the event. Pour le spécialiste, on ne pouvait certainement pas nier que c’est l’ancien gouvernement travailliste-PMSD de Navin Ramgoolam et Xavier-Luc Duval qui, de par sa façon de gérer les affaires de la Cité, est à l’origine du problème que cause aujourd’hui le contrat de Betamax. Mais, toujours selon le spécialiste, « catapulté au pouvoir avec une super majorité comme jamais il n’en avait existé au Parlement depuis 1948, le gouvernement Lepep avait pourtant toutes les cartes en mains pour nationaliser. Il n’avait pas besoin des votes de l’opposition pour recourir à cette solution et dans une société démocratique qu’est la nôtre, c’est l’Assemblée nationale qui aurait eu le dernier mot. »
Le spécialiste avait fait remarqué que l’option de nationalisation est inscrite dans la Constitution et c’est ce qui, d’ailleurs, avait permis à l’État mauricien de prendre le contrôle de l’ancien British Overseas Telecommunications Services après qu’il eut été établi que cette entité était un monopole colonial qui ne fonctionnait pas dans l’intérêt de la nation mauricienne. Pour le spécialiste, « il est évident que la compagnie Betamax avait obtenu son contrat faramineux contestable avec la condescendance de l’ancien régime et, de ce fait, s’il fallait empêcher que les fonds publics ne continuent à être vampirisés, il n’y avait pas de gants à prendre avec quiconque. Sauf qu’il ne fallait pas non plus qu’à travers une fausse manoeuvre le gouvernement négocie mal un arbitrage qui vienne cette fois hypothéquer gravement l’avenir de nos enfants tout en contraignant aussi tout futur gouvernement à devoir continuer à payer Betamax. »
À l’époque où il s’exprimait, notre interlocuteur estimait qu’il n’était pas trop tard pour le gouvernement d’agir avec esprit et d’éviter un arbitrage désastreux. « D’abord, il fallait avoir la volonté de nationaliser Betamax en suivant la voie qu’avaient adoptée quelques pays du Commonwealth, nommément le Pakistan, en 1960. Au Pakistan, le gouvernement avait été forcé de prendre le contrôle de l’industrie de la marine marchande pour mettre fin à une situation de monopole. » Selon le spécialiste, « si le gouvernement Lepep ne souhaitait pas nationaliser avec effet rétroactif avec ou sans compensations, il lui restait encore la solution d’acquérir un contrôle de la majorité de l’equity capital de Betamax. »
La somme de Rs 4,5 milliards (plus apparemment près de Rs 500 millions additionnelles pour les frais légaux) que la Cour arbitrale de Singapour a ordonné à la République de Maurice de payer à Betamax donne le vertige aux contribuables. Mais tout aussi effarant est de constater comment, comme l’a révélé l’ancien Deputy Prime Minister PMSD Xavier-Luc Duval, aucun des ministres hommes de loi (sir Anerood Jugnauth, Ivan Collendavelloo, Anil Gayan, Pravind Jugnauth, Ravi Yerrigadoo, Roshi Bhadain et Pritviraj Roopen) qui siègent au gouvernement n’a vu venir une catastrophe financière d’une telle ampleur. Xavier Duval  a beau jeu maintenant de venir dire qu’il était contre la rupture du contrat, alors que la sagesse aurait dû lui avoir dicté de quitter le pouvoir dès que la question avait été évoquée. Surtout que le leader du PMSD était sans doute aussi au courant de l’avis du conseil qu’avait donné le Sollicitor General, Dhiren Dabee, prévenant le gouvernement de ne pas commettre l’erreur.
À moins que, si le gouvernement a persisté à aller vers l’arbitrage, c’est parce qu’il y avait dans les clauses du contrat obligation de s’y tourner. Mais comment pour le peuple de savoir si cette obligation était réelle si, jusqu’à ce jour, ledit contrat n’a pas été rendu public ? Ce refus de transparence ne rend-il pas d’ailleurs l’ancien gouvernement Ramgoolam-Duval et celui des Jugnauth (père et fils) et d’Ivan Collendavelloo un peu complices à la fin ? Ne démontre-t-il pas également une certaine inefficacité de l’opposition à défendre jusqu’au bout — dans la rue quand c’est nécessaire — les intérêts de la nation ?
Et où est la bonne gouvernance, la transparence dans tout ça ?