Le DPP quitte sa tour d’ivoire

La fonction de Directeur des poursuites publiques ou de procurateur général de la République a été pendant de longues années un one man show avec un titulaire pratiquement inaccessible, qui n’avait de comptes à rendre à personne, étant le seul à “couper trancher” comme on le dit en kreol. Il ne voyait pas l’intérêt de motiver ses décisions. Entre le DPP et le public en général se trouvait un gouffre pratiquement infranchissable.
Puisqu’il faut rendre à César ce qui est à César, force est de reconnaître qu’avec l’arrivée de Satyajit Boolell au poste de DPP, il y a eu une métamorphose de cette fonction. Le nouveau DPP a opté volontairement pour une plus grande visibilité de son bureau et de ses décisions. Depuis son arrivée à cette fonction, le bureau de DPP a été réformé avec la nomination d’un Deputy DPP et d’assistants DPP. Satyajit Boolell n’hésite pas à monter au créneau pour donner son avis sur de nombreux dossiers, que ce soit dans le cadre du combat contre les trafiquants de drogue, sur la nécessité de protéger les victimes et les témoins, sur la lutte contre la violence perpétrée contre les enfants et contre le trafic des personnes etc. Plus récemment, Me Boolell avait suggéré que le procès contre les accusés dans l’affaire d’assassinat de Michaela Harte soit diffusé en direct à la télévision. La proposition a été rejetée par les avocats de la défense parmi d’autres. On l’a aussi vu prendre position en faveur de l’interruption volontaire de grossesse dans des cas précis. Pour la première fois des communiqués ont été diffusés dans le but d’expliquer certaines décisions du DPP.
Cette semaine, à l’occasion de la Regional Africa-Indian Ocean Conference de l’International Association of Prosecution (IAP), Satyajit Boolell n’a pas raté l’occasion de jeter une nouvelle lumière sur la fonction de DPP. Choisissant le parler vrai au lieu de la langue de bois, il est revenu sur le pouvoir discrétionnaire que lui confère la Constitution. « The importance of having such a wide discretionary powers is precisely to enable the prosecutor to reach an appropriate decision especially that each case must be decided on its own facts and merits in the public interest. Discretion allows for flexibility and enables the prosecutor to adapt his decision to existing circumstances », dit-il, ajoutant que « but it is a fact that prosecutorial discretion may be the subject of abuse or very often exercised, to suit the political agenda of a governing regime ». Jamais un DPP n’a été aussi loin dans ses commentaires concernant sa fonction. Ce qui est tout à l’honneur de l’actuel titulaire. C’est dans le but d’empêcher toute tentation de fléchir devant les pressions que pourrait exercer le pouvoir en place que Me Boolell considère que « the need for more visibility and accountability in the manner the prosecutor exercises his discretion cannot be understated if the public is expected to have confidence in the criminal justice system ». Dans son discours prononcé à Flic-en-Flac le 28 août dernier, il donne de précieuses indications concernant sa fonction et insiste sur le fait que les procureurs doivent être consistents, équitables, indépendants et objectifs. Ils ne doivent pas se laisser influencer par des opinions personnelles concernant l’origine ethnique, le genre, l’infirmité, l’âge, la religion et céder aux pressions exercées par les victimes ou les témoins dans sa prise de décision. « Neither must the procecutors be affected by improper or undue pressure from any source as the prosecutor acts in the public interest, not in the interests of any one individual », a-t-il dit. Il reconnaît que le DPP joue un role pivot dans l’administration de la justice. Poussant plus loin son raisonnement, il souligne que le DPP est l’avocat de l’État. Par conséquent, son client n’est ni le département de la police, ni les victimes individuelles de crime mais la société elle-même. « As a practical matter, the prosecutor is moreover not merely the advocate who represents society’s interest in the court, but also the public official whose job is to decide, as a substantive matter, the extent of society’s interest in seeking punishment. The DPP is ultimately the guardian of public interest », a-t-il fait comprendre.
Il est évident qu’une telle transparence ouvre la porte aux interpellations publiques. Cela a été le cas la semaine dernière lorsque le leader de l’Opposition, Paul Bérenger, lui a demandé des explications concernant la décision qui a conduit la Cour à se prononcer en faveur de la libération sous caution de Sada Curpen. À quoi il a répondu que « parfois nous devons réorienter des affaires criminelles…. Nous devons refaire une évaluation des preuves à notre disposition pour satisfaire la justice beyond reasonable doubts ». Tenant en compte la nouvelle politique adoptée par le DPP, il est évident qu’il sera appelé à répondre à des questions. Souhaitons que dans les paramètres constitutionnels de ses fonctions il puisse donner une réponse dans l’intérêt public. L’État de droit mauricien et la justice sont en marche.