L'urgence politicienne et la vraie nécessité

Il n'y a pas lieu de tourner autour du pot pour dire, carrément, ce qui doit être dit sans frayeur ni faveur : l'objectif premier du gouvernement de l'Alliance Lepep en imposant une Commission des poursuites (Prosecution Commission) sur la tête du Directeur des poursuites publiques (DDP) pour indiquer à ce dernier contre qui il faut intenter ou pas un procès est de s'assurer que Navin Ramgoolam, le leader du PTr, ait définitivement à rendre des comptes à la justice avec l'espoir qu'il soit condamné.
Dans sa détermination à envoyer derrière les barreaux le leader du PTr (« Mo pou fer Navin Ramgoolam rant dan prison », avait juré Sir Anerood Jugnauth dans ses meetings lors de la dernière campagne électorale), dans cette volonté l'éliminer politiquement, le régime fait de la sacro-sainte séparation des pouvoirs, pilier de toute République démocratique, le cadet de ses soucis. C'est d'une extrême gravité ! 
Pour en arriver à ce point-là, en dépit de l'opposition et de la résistance qui s'organisent, il faut bien que la composante majoritaire du gouvernement, le MSM, se soit retrouvé singulièrement aux abois parce que, une à une, les accusations portées contre Ramgoolam (dont complicité et intimité avec une maîtresse et des affairistes) sont rayées par le Bureau du DPP.
Il ne reste plus maintenant contre le leader rouge que l'accusation de trafic illégal de devises (plus de 200 millions de roupies) retrouvées dans ses coffres-forts saisis par la Police au lendemain des élections générales de décembre 2014. Certes, tout le monde à Maurice, de l'homme de la rue au cador de la haute finance, est légitiment impatient de savoir comment Navin Ramgoolam va justifier la possession d'autant de dollars US passés par des banques censées soumises à contrôle sans que la Banque centrale du pays en ait été informée. Mais si le DPP, Me Satyajit Boolell, arrive encore à demander la radiation de la charge contre Ramgoolam, la conséquence sera désastreuse pour l'Alliance Lepep. Comme Lazare ressuscité d'entre les morts, on verrait Navin Ramgoolam complètement réhabilité anéantir l'ambition premierministrable du fils de Sir Anerood.
Une clarification doit être faite, à ce stade : certains ont pu suspecter que le but visé par le gouvernement Lepep était également de sauver Pravind Jugnauth d'une éventuelle dramatique condamnation dans l'affaire Medpoint. En ayant le bras long à la Commission, le gouvernement aurait pu effectivement empêcher au DPP de faire appel au Privy Council contre l'acquittement de Jugnauth fils par la Cour suprême. Or, selon les prévisions du projet de loi, la Commission des poursuites ne pourra casser aucune décision du DPP une fois qu'un procès aura déjà atteint le stade d'un appel. Ce qui est le cas pour Medpoint.       
Mais la manoeuvre du régime MSM-PMSD-ML restera encore et toujours douteuse et on ne fera pas à la population prendre des vessies pour des lanternes. Le but à atteindre est de finir le rival de piti-là. Si on a besoin d'élaborer, il faut relever que la première version remaniée du Prosecution Commission Bill prévoyait que la Commission des poursuites projetée allait pouvoir recadrer des décisions du DPP (poursuites, non-poursuites et radiations de charges) remontant à deux ans. Or, dans la deuxième version, la rétroactivité des pouvoirs de la Commission a été étendue à... trois ans à partir de la date de l'entrée en opération de ladite commission. C'est parce que le gouvernement lui-même ne sait pas quand la commission commencera réellement à fonctionner et de peur que cela ne tarde trop et que la période de rodage dépasse les deux années au cours desquelles Navin Ramgoolam est censé avoirs commis les délits qui lui sont reprochés qu'une année supplémentaire a été ajoutée à la rétroactivité. C'est démentiel !
Si on devait accepter la pertinence de l'institution d'une telle Commission des poursuites ainsi que la nécessité qu'elle remonte le temps pour passer au peigne fin les décisions du DPP, pourquoi la rétroactivité ne devrait-elle pas s'étaler sur 40 ans ? Ce qui aurait permis alors de comprendre pourquoi, par exemple, l'ancien DPP Emmanuel Leung Shing, très proche du MSM de Sir Anerood Jugnauth et dont il sera d'ailleurs un député et ministre immédiatement après, avait trainé un Gaëtan Duval malade de cour en cour et jusqu'aux assises dans l'affaire de l'assassinat d'Azor Adélaïde (rouverte exprès) pour ensuite loger une demande d'arrêt de procès ! Comme on n'est jamais trahi que par les siens, c'est Mamade Khodabaccus, secrétaire du PMSD, le parti du vice-Premier ministre Xavier-Luc Duval, qui semble se faire un malin plaisir de rappeler l'étrange décision d'Emmanuel Leung Shing à l'époque...
Il aura beau envoyer au front ses ministres légistes pour expliquer son projet de Commission des poursuites, le gouvernement n'arrivera pas à dissiper le doute dans le public que ce projet répond plus à une urgence politicienne que d'un désir d'instaurer transparence, intégrité et redevabilité dans l'exercice de la fonction de DPP.
Pourtant, il est aussi indéniable qu'il y a une vraie nécessité de redevabilité, voire un devoir dans ce sens envers les citoyens de ce pays, pas seulement de la part du DPP, mais également des autres grands commis de l'Etat responsables d'autres institutions vitales pour notre société. Il faut toutefois savoir faire la différence entre une loi qui garantirait des intérêts partisans, pouvoiristes et dynastiques qui sapent la confiance populaire dans les institutions et les intérêts généraux de tout un peuple. Il n'y a pas de formule toute faite et il faut lancer un vrai débat à ce sujet au lieu d'imposer coûte que coûte une loi déjà mal vue.
Il serait certainement beaucoup plus productif d'exiger du Bureau du DPP qu'il explique, qu'il motive chaque décision de poursuite ou d'abandon d'une poursuite plutôt qu'une quelconque commission l'ordonne de s'engager dans une voie ou dans l'autre après que son staff et lui auront déjà conclu qu'un procès ne sera pas gagnable. Comment prêcher quand on a déjà soit perdu soi-même la foi dans une cause ?
Par contre, si on veut véritablement neutraliser un DPP incompétent ou qui a des partis-pris, il suffirait qu'il donne fréquemment des explications bancales de ses décisions qui n'échapperaient pas à l'opinion publique (le public eye) pour qu'il se pende de lui-même et soit obligé de débarrasser le plancher avant que la Cour suprême où le Privy Council n'encourage l'Assemblée nationale ou la Legal and Judicial Service Commission à lui indiquer la porte de sortie...