RÉFORME ÉLECTORALE: Le dernier tournant

Qu’est-ce qui sortira de la troisième rencontre prévue cet après-midi entre le gouvernement, représenté par Navin Ramgoolam et Rashid Beebeejaun, et l’opposition par Paul Bérenger et Alan Ganoo ? La question est sur toutes les lèvres. Les deux principaux interlocuteurs se sont accordés à dire jusqu’ici qu’un accord sur une bonne réforme électorale avec une dose de proportionnelle est à portée de main. Ce qui est vraisemblablement le cas puisqu’ils sont d’accord à 99,9 % avec les conditions nécessaires à l’introduction d’une bonne réforme.
Mais comme c’est le cas dans l’évolution de l’humanité, ce 0,1 % peut faire toute la différence. En ce qui nous concerne, il peut décider de la vie ou de la mort de la réforme électorale souhaitée et attendue depuis plusieurs décennies. Si on en croit la pléthore de commentaires, l’avenir du projet ne tiendrait qu’à un fil. La pierre d’achoppement reste le maintien ou non du Best Loser System (BLS) et éventuellement la présentation d’une alternative crédible à ce système.
Jusqu’ici la position des deux principaux leaders, qui détiennent à eux seuls la majorité nécessaire pour apporter les changements constitutionnels à la réforme, était : Navin Ramgoolam est convaincu que la proportionnelle est incompatible au système de best losers alors que Paul Bérenger se prononce en faveur du maintien d’un nombre de best losers variant entre quatre et cinq au système mixte First-past-the-post (FPTP) et Party List (62 et 20 députés respectivement).
La semaine dernière Navin Ramgoolam est venu avec une nouvelle proposition consistant à abolir provisoirement le système de best losers aux prochaines élections générales quitte à le réintroduire lors des élections suivantes si le besoin se fait sentir. Les deux leaders sont d’accord sur l’abolition de l’obligation des candidats de décliner leur appartenance religieuse au moment de l’enregistrement de leur candidature aux élections législatives.
L’argument de Paul Bérenger concerne le maintien d’un système de best losers reposant sur la nécessité de rassurer la communauté musulmane et ne pas la bousculer du fait du poids émotionnel du BLS. Cette question a donné lieu vendredi à la création des prémices d’une plateforme interpartisane sur le BLS lors d’une réunion nocturne à Idriss Goomany Centre à Plaine Verte. Si certains ont adopté une position tranchée en faveur du maintien du BLS d’autres, dont les Maulanas, ont observé que la réforme électorale n’était encore qu’à l’état de projet et qu’il fallait attendre la proposition de Rama Sithanen avant de prendre une position plus consensuelle.
C’est là qu’intervient le rapport de Rama Sithanen qui a été rendu public samedi et qui a le mérite de faire une analyse détaillée et chiffrée sur les dix dernières élections générales des rapports successifs sur la réforme électorale à savoir Trustam-Eve (1958), de Smith (1964), Banwell (1966), Sachs (2002), Collendavelloo (2004) et Carcassonne (2011). Il étudie en profondeur la question de BLS et arrive à la conclusion suivante : « While there is an historical and emotional character to the BLS, a compelling analysis shows its impact is non substantive compared to the other three features that are used to secure adequate Parliamentary presence. »
82 % des députés d’un groupe ethnique particulier sont entrés au Parlement par la voie du FPTP. Rama Sithanen ajoute : « In view of the low impact on representation, an alternative, credible and modern technique can easily be found to maintain the objective of the BLS while replacing its operating mechanism. » Chiffre et simulations à l’appui, il démontre qu’à travers la nomination de 20 députés selon un système de « unreturned votes elect » il est tout à fait possible d’établir un équilibre ethnique sans qu’il soit nécessaire de maintenir dans la Constitution l’obligation de décliner son appartenance. Sa proposition constitue de l’avis de beaucoup une alternative crédible qui maintient l’esprit du système de best loser, soit qui assure l’intégration sociodémographique, l’équilibre entre toutes les communautés du pays dans le système électoral.
Paul Bérenger a annoncé ce matin qu’il viendra aujourd’hui avec une proposition précise et détaillée pour sortir de l’« impasse ». Voilà qui nous permet d’espérer et d’entretenir l’espoir qu’un accord entre les deux principaux interlocuteurs parlementaires est possible. Si c’est le cas, le reste ne sera qu’une formalité. Le leader de l’opposition souhaite qu’un texte de loi soit présenté au Parlement. Certaines voix du côté de l’Hôtel du gouvernement souhaiteraient que toute la question, y compris le rapport Sithanen, soit étudiée par un select committee, composé des membres des deux parties de la chambre présidé par le speaker, qui devrait soumettre ses recommandations dans un délai précis. Cela permettrait ainsi de créer un vrai consensus au Parlement.