AFFAIRE MEDPOINT : Bérenger accuse ministres et députés de la majorité « d’outrage à la cour »

Paul Bérenger, leader de l’opposition et du MMM, dénonce vivement le fait que, dit-il, des ministres et des députés de la majorité ont pris la liberté de déclarer que le jugement rendu par la Cour intermédiaire dans l’affaire MedPoint et la peine infligée par les magistrats à l’ancien N°5 du gouvernement et leader du MSM, Pravind Jugnauth, seront cassés en appel, préjugeant ainsi de la décision que prendra la Cour suprême.
Paul Bérenger soutient que Pravind Jugnauth doit cesser de se présenter en victime dans la mesure où, dit-il, l’ancien ministre des Technologies de l’information et de la Communication (Tic) a été trouvé coupable par la Cour intermédiaire d’un « délit sérieux » pour lequel il a été condamné à une peine d’emprisonnement.
Selon le leader de l’opposition, le N°5 du gouvernement n’avait d’autre choix, après sa condamnation, que de démissionner comme ministre. « S’il n’avait pas démissionné, nous l’aurions contraint de partir dans la honte ». Paul Bérenger note que les deux magistrats qui ont entendu l’affaire ont été « très sévères » dans leurs commentaires à l’encontre de Pravind Jugnauth.
Le chef de l’opposition condamne dans la foulée le ton « inacceptable » adopté par certains et particulièrement des ministres et des députés de la majorité, « avec la complicité de la MBC/tv » à la suite du prononcé du jugement et de la peine infligée dans cette affaire MedPoint. « N’est-ce pas du contempt of Court quand, déclare Paul Bérenger, des ministres et des députés se permettent de préjuger que la Cour suprême cassera en appel ce jugement de la Cour intermédiaire ? »
Il trouve que, non seulement cela démontre de leur part un manque de respect envers le judiciaire, mais de telles déclarations s’apparentent à de l’outrage à la cour. Le leader de l’opposition n’a pas aussi manqué d’exprimer sa solidarité envers les journalistes qui ont été violentés dans l’exercice de leurs fonctions aux abords du tribunal par des partisans excités.
« Au MMM, nous saluons les deux magistrats concernés qui ont travaillé sous contrainte ». Le leader des mauves note par ailleurs que la cour n’a pas manqué de blâmer le leader du MSM pour avoir eu recours, tout au long du procès, à des tactiques dilatoires. Paul Bérenger réaffirme à cet égard que c’est le refus de Pravind Jugnauth et de son avocat d’alors, Me Roshi Bhadain, de réclamer de la Cour un early trial qui a, à l’époque, conduit le MMM à rompre son alliance avec le MSM dans le cadre du Remake 2000.
Le leader des mauves constate un recours semblable à de mêmes « delaying tactics » de la part du nominé politique MSM Prakash Maunthrooa — Senior Advisor au Prime Minister’s Office (PMO) et membre, entre autres, du conseil d’administration d’Air Mauritius — dans le procès Boskalis dans lequel il est l’un des coaccusés.
« Récupérer les Rs 144 millions »
Revenant à MedPoint, il affirme que le MMM n’entend pas lâcher prise toute cette affaire. Paul Bérenger annonce ainsi que son parti lancera une campagne pour que les Rs 144 millions qui ont déjà été encaissées par les anciens propriétaires de la clinique soient restitués à l’État. Il justifie la démarche de son parti pour deux raisons. Le fait, d’abord, que la décision de payer a été prise sur la base d’un acte « illégal ».
Le leader de l’opposition évoque ensuite tout l’aspect relatif à la Capital Gains Tax autour de cette affaire. En conformité à la mesure annoncée dans le budget présenté par Pravind Jugnauth, alors ministre des Finances du gouvernement PTr-MSM-PMSD en 2010, la nouvelle Capital Gains Tax sur les transactions immobilières devait, rappelle-t-il, être effective à compter le 1er janvier 2011.
Paul Bérenger soutient que tout aurait ainsi été mis en oeuvre en vue de régler « en catimini » la transaction MedPoint avant la date butoir du 31 décembre 2010. Il annonce que, là encore, le MMM entend faire campagne pour que ceux qui ont encaissé l’argent de l’État soient appelés à « rann kas » après le jugement de la cour.
Le leader de l’opposition trouve que, globalement, toute la lumière n’a toujours pas été faite sur l’ensemble de l’affaire MedPoint. Aussi, pour lui, si Pravind Jugnauth n’a rien à se reprocher, comme le soutient aussi son père, le Premier ministre, Paul Bérenger invite sir Anerood Jugnauth à instituer une commission d’enquête.
Une telle commission d’enquête pourrait, selon lui, être présidée par le juge Paul Lam Shang Leen, en partance à la retraite, « ou tout autre juge à la retraite jouissant d’une entière crédibilité ». Pour le leader de l’opposition, trois attributions précises devraient être confiées à une telle Commission d’enquête.
Établir d’abord les circonstances qui ont abouti à la réévaluation de la clinique à Rs 144 millions par le Government Valuer, Yodhun Bissessur, pour déterminer s’il y a eu intervention et, si oui, à quel niveau. Paul Bérenger estime qu’une autre attribution devrait porter sur les circonstances qui ont conduit le ministre des Finances d’alors, Pravind Jugnauth, à accorder son feu vert en vue de permettre que la transaction soit réglée avant l’entrée en vigueur de la Capital Gains Tax.
Il souhaite finalement que cette éventuelle commission d’enquête soit appelée à confirmer si, effectivement ou pas, le secrétaire financier d’alors avait refusé d’accorder son aval au projet de rachat de la clinique avant qu’il ne soit préalablement approuvé par le conseil des ministres.
« Toute la lumière devra tôt ou tard être faite sur ce scandale MedPoint », affirme Paul Bérenger. Il invite sir Anerood et Pravind Jugnauth à relever son « défi » pour une commission d’enquête. S’il reconnaît le droit légitime au leader du MSM de faire appel du jugement de la Cour intermédiaire, le leader de l’opposition estime que cela n’empêche pas pour autant l’institution, en parallèle, d’une telle commission d’enquête.
Paul Bérenger, qui rappelle par ailleurs que la cour a infligé une peine de 12 mois de prison à Pravind Jugnauth assortie d’une possibilité de commuer cette peine d’emprisonnement en services communautaires, indique que le MMM n’entend pas réclamer la démission du leader du MSM de l’assemblée nationale.
Il justifie la position de son parti par ce que prévoit la disposition constitutionnelle. Le leader du MMM rappelle à ce propos que c’est seulement quand un parlementaire est condamné à une peine d’emprisonnement dépassant 12 mois que la Section 36 de la Constitution prévoit que ce membre de l’assemblée nationale perd automatiquement son siège de député.