RENVOI INJUSTIFIÉ : Un employé d’Avipro Ltd débouté

Gérard Rawoteea, ancien Hatchery Attendant, avait poursuivi son ancien employeur, Avipro Ltd, pour renvoi injustifié après presque 20 ans de service. Il lui réclamait en outre des dommages de Rs 1 035 359, représentant la Severance Allowance au taux punitif. Dans son jugement, le magistrat Seetohul Toolsee, siégeant en Cour industrielle, a conclu que l’ancien employé n’était pas éligible au paiement de la Severance Allowance, donnant ainsi gain de cause à Avipro Ltd.
Gérard Rawoteea était employé depuis le 14 mai 1990 et a été licencié le 22 mars 2010. Il affirme n’avoir eu aucune justification pour cette décision. La compagnie pour sa part avait expliqué que c’est suite aux recommandations d’un comité disciplinaire qui avait trouvé Gérard Rawoteea coupable de gross misconduct lors d’un incident survenu le 18 février, qu’il a été licencié. Le 26 février, il avait été appelé devant un comité disciplinaire. On lui reprochait de n’avoir pas respecté les instructions de travail de son responsable ; d’avoir violé les procédures de vaccination de poussins ; d’avoir causé par sa négligence dans l’exercice de vaccination la mort de plus de 500 poussins ; d’avoir causé un préjudice financier important à l’entreprise en raison de la mortalité des poussins ; d’avoir porté préjudice à la crédibilité de l’entreprise envers ses clients en raison de la forte mortalité et de la non-conformité des poussins au standard requis par la vente, et d’avoir porté atteinte au bon déroulement des opérations tant au couvoir qu’à la Maison du Petit Aviculteur. La compagnie avait indiqué n’avoir d’autre choix que de le licencier pour ce comportement jugé irresponsable envers son employeur.
Pour sa défense, Gérard Rawoteea avait expliqué qu’avant le 18 février, il procédait à la vaccination des poussins dans les pattes mais que le 18 février il avait reçu des instructions pour faire les vaccins dans le cou. Il y avait ce jour-là 2 000 poussins à vacciner et il n’avait pas travaillé seul. Le lundi suivant, il a été informé qu’il y avait un problèmes avec les poussins et devait dire à ses employeurs qu’il avait suivi les instructions pour faire les vaccins dans le cou. Il avait soutenu que s’il avait mal vacciné les 2 000 poussins, il seraient tous morts alors que seuls 518 étaient morts. Il a affirmé n’avoir reçu aucune formation sur la vaccination des poussins durant sa carrière et a nié toutes les charges contre lui.
Le Human Ressource Manager de la compagnie était venu déposer en Cour et a indiqué que le comité disciplinaire avait conclu que l’ancien Hatchery Attendant avait commis une faute grave et a soutenu que ce dernier avait brisé la confiance employeur/employé par son attitude. Un autre employé qui était présent le jour de la vaccination avait déclaré en Cour qu’il avait vu Gérard Rawoteea vacciner les poussins dans les pieds et non dans le cou. Un rapport effectué sur les poussins mort avait aussi révélé qu’ils souffraient des problèmes aux pattes et étaient faibles. Dans son jugement, le magistrat a trouvé que les poussins sont morts à cause de la vaccination dans les pattes et que l’ancien employé n’avait pas suivi les instruction de son superviseur. « When the plaintiff disregarded the new instructions given to vaccinate the chicks in the neck, he thus contributed to give a severe blow both to the defendant’s reputation vis-à-vis his clients and financially having regard to the high mortality rate which ensued. The acts and doings of the plaintiff cannot be viewed lightly. This clearly amounts to gross misconduct on the part of the plaintiff. It was open to the defendant to find that the doings of the plaintiff amounted to “fautes graves et porteraient atteinte à l’élément de confiance qui doit exister entre votre employeur et vous”, warranting summary dismissal of the plaintiff », dit le jugement. La compagnie Avipro Ltd n’aura donc pas à payer la severance allowance réclamée par Gérard Rawoteea.

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