ARNAQUES FINANCIÈRES (PONZI) : 2 des 5 banques échappent aux amendes

Quinze semaines après l’éclatement du scandale des Ponzi Schemes avec au moins 2 000 victimes recensées officiellement, les premières sanctions sont tombées. Toutefois, deux des cinq banques commerciales identifiées par la Banque de Maurice comme étant coupables de non-respect des réglements pour lutter contre le Money Laundering échapperont aux lourdes amendes imposées avec la bénédiction de l’Office of the Director of Public Prosecutions (DPP). Entre-temps, la décision a été prise que la mise aux enchères des 61 voitures et de la quinzaine de motocyclettes sera confiée à la Mauritius Revenue Authority, plus particulièrement au département des douanes, vu son expérience dans les encans des articles et objets saisis. D’autre part, l’Asset Recovery Office, dirigé par Me Rashid Ahmine du DPP’s Office, a obtenu une série de Restraining Orders contre différents suspects en marge des enquêtes initiées au niveau de la police que ce soit du Central CID ou de l’Anti-Drug and Smuggling Unit (ADSU).
Alors que l’enquête de la Banque de Maurice avait épinglé cinq banques commerciales pour non-respect des réglements imposés dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent en marge du scandale des Ponzi Schemes, seules trois ont été sanctionnées par des amendes avec l’assentiment du DPP. Cette confirmation a été donnée par le vice-Premier ministre et ministre des Finances, Xavier-Luc Duval, qui a souligné que cette décision a été prise à la suite d’enquêtes.
« These examinations have revealed certain lapses in the internal control systems of certain
commercial banks and compliance with the Guidelines and Guidance Notes which is an offence
under the Bank of Mauritius Act and Banking Act », a déclaré Xavier-Luc Duval. Il a ajouté que « investigations are still ongoing and the Bank of Mauritius will consult the DPP for non-compliance by any commercial bank with the Guidelines and Guidance Notes ».
À ce jour, les noms des trois premières banques commerciales, qui se sont vu imposer des amendes dans le sillage du scandale Ponzi, n’ont pas encore été révélés officiellement même si les dispositions de la Banking Act permettent la divulgation de ces détails. « The Banking Act now gives discretion to the Bank of Mauritius to publish the names. The Bank of Mauritius has not yet decided, as I understand, whether to give publicity to the names and I respect the decision of the Bank of Mauritius. I have no issue if the Bank of Mauritius deems fit to disclose the names », a fait comprendre le vice-Premier ministre et ministre des Finances à l’Assemblée nationale à ce sujet.
Par ailleurs, dans une tentative d’éviter toute tentative de récidive de cas d’arnaques financières, l’expertise du Fonds monétaire international (FMI) et de la Reserve Bank of India a été sollicitée. Les officiers du FMI ont déjà effectué le déplacement à Maurice en avril et mai derniers alors que des représentants de la Reserve Bank of India (Banque Centrale de l’Inde), sont actuellement à Maurice en vue de revoir tout le système en vigueur. À la réception des recommandations de ces instances internationales, des mesures correctives seront envisagées.
Avec plus de 2 000 victimes recensées et le préjudice dénoncé officiellement de l’ordre de Rs 800 millions, l’Asset Recovery Office du DPP, qui a déjà obtenu une série de Restraining Orders sur les avoirs des principaux suspects inculpés dans le cadre de l’enquête du Central CID sur les arnaques financières, a engagé les procédures légales en vue de recouvrer les fonds investis par les clients. Dans un premier temps, le DPP a pris la décision de procéder à la vente aux enchères des 61 voitures et de la quinzaine de motocyclettes saisies pour le compte de White Dot International Consultancy Co Ltd.
Des consultations avec la direction générale de la Mauritius Revenue Authority (MRA) ont atteint un stade relativement avancé. Des sources bien renseignées ont fait comprendre au Mauricien que les procédures ont été enclenchées, menant à la mise aux enchères de ces véhicules. Elles ajoutent que des annonces seront publiées très prochainement dans la presse à cet effet. Quant aux propriétés immobilières, qui font déjà l’objet de Restraining Orders de la Cour suprême, une décision est attendue subséquemment et au cas où aucune contestation ne se fait sentir, les mêmes procédures, avec la vente devant le Master and Registrar, seront envisagées.
En parallèle aux étapes bouclées dans l’enquête sur les Ponzi Schemes, l’Asset Recovery Unit du DPP a obtenu une série de Freezing Orders contre des suspects impliqués dans des délits de trafic de drogue principalement. À ce jour, pas moins d’une vingtaine de lopins de terre situés dans des régions comme Ébène, Port-Louis, Grand-Gaube, Sainte-Croix, Rose-Hill, Curepipe ou Grande-Rivière-Sud-Est, ont été saisis.
En marge de l’enquête sur l’un des plus importants réseaux de trafic de drogue, soit le réseau Gro Derek, pas moins de sept grosses cylindrées, un bateau de plaisance l’Ange Rapide et deux grosses motocyclettes et une somme de Rs 6 425 063.63 ont été placés sous séquestre sur ordre de la Cour suprême à la demande du DPP en attendant la conclusion de l’enquête de l’ADSU dans cette affaire, qui remontera à une année très bientôt.

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