L’actionnaire canadien au sein d’AfrAsia : « The BoM could not have ignored the undue influence of IBL into the affairs of Afrasia, but you, the BoM, continued to unreasonably exempt IBL from the statutory provisions »
Mise en demeure faisant état d’un Shadow Board, opérant au sein d’AfrAsia, servie à la direction de la Banque centrale
La Banque de Maurice (BoM) est prise sous les feux nourris dans la lutte à mort que se livrent la National Bank of Canada (NBC) et le groupe IBL sur fond de contrôle de l’AfrAsia Bank, dont l’actionnariat est dominé par le groupe IBL d’Arnaud Lagesse. En cette fin de semaine, la Banque nationale du Canada, à travers ses représentants légaux à Maurice, a entamé une sérieuse offensive, menaçant la Banque de Maurice de poursuite au plus haut niveau pour son inaction à la suite des nombreuses plaintes formulées ces derniers mois et restées sans remède. Les neufs directeurs de la Banque centrale, dont le gouverneur, Harvesh Seegolam, se sont vu servir cette injonction afin qu’ils puissent « without further delay, prior to approving the new board which was constituted on the 29 September 2020, ensure compliance with the laws of Mauritius ».
D’emblée, la NBC affirme que la source des nombreux problèmes de gouvernance au sein d’Afrasia est liée au rôle du Strategic Partner, le groupe IBL, dans le fonctionnement ainsi que la gestion de cette banque, mais aussi à l’influence exercée sur les affaires bancaires. Les investisseurs canadiens d’Afrasia Bank Ltd (ABL) affirment en outre que malgré la révocation récente du précédent conseil d’administration, IBL continuera d’interférer dans les affaires quotidiennes d’ABL. Ils disent avoir porté cette affaire à l’attention du ministre des Finances, Renganaden Padayachy, par voie de correspondance, notamment en ce qui concerne la conduite d’IBL aussi bien que « les inactions systémiques de la Banque de Maurice, malgré une violation flagrante des lois bancaires par IBL ».
« There was a shadow board operated by the then Chairman, the representatives of IBL and the company secretary; that shadow board concealed matters from the official board and took decisions which only the board was entitled to take. The board thereafter discovered a number of correspondence that had been exchanged between the shadow board of ABL and you, the BOM, behind the back of the board of ABL. This correspondence gave the NBC an idea of the extent and far-reach of the undue influence of IBL over the running and management of ABL », affirme la NBC. Le Chairman, Jean de Fondaumière, ainsi que le Company Secretary Neeven Parsooramen sont mis en cause.
La NBC affirme que le groupe IBL détient directement 32% de l’actionnariat d’Afrasia et qu’il en détient 14% additionnels par voie d’intermédiaire de parties liées et de membres de la famille Lagesse agissant en leur propre nom ou par l’intermédiaire de sociétés mandataires. La NBC déplore que malgré que ces détails de ces participations soient connus de la BoM, aucune mesure n’ait jamais été prise pour déterminer avec précision la participation d’IBL et de toutes ses parties. « Aucune mesure sérieuse n’a été prise pour garantir l’application de la loi bancaire de 2004, conformément à la loi, et aux fins desquelles elle avait été adoptée, à savoir d’empêcher les actionnaires non bancaires d’exercer une influence indue sur la gestion de la banque », estiment les Canadiens.
« The BoM did the exact contrary by giving to IBL in April 2020 32% voting rights for no justifiable reasons, after you the BOM had reduced the said voting rights to 20% », poursuivent-ils. Et de soutenir aussi que malgré que cette « autorisation » a expiré en mars 2019, elle a été renouvelée à plusieurs reprises par la BoM, « à la suite d’un lobbying intense ».
« NBC avers that you, the BoM, have systematically applied your discretion to exempt IBL from complying with the Banking Act 2004 and the Bank of Mauritius Act 2004 as well as with the principle of significant interest in the Banking Act 2004 and this is the major reason for all governance issues in ABL », reproche la NBC à la Banque centrale. Ils avancent que les agissements d’IBL défient les principes de bonne gouvernance et permettent au groupe d’Arnaud Lagesse de contrôler le fonctionnement et la gestion d’une institution financière sans être, elle-même, un établissement bancaire, et sans avoir les compétences, l’expertise ou encore les connaissances requises dans la gestion d’une banque.
La NBC demande ainsi à la Banque de Maurice d’exercer les pouvoirs en vertu de la Bank of Mauritius Act 2004 et de la Banking Act 2004 pour freiner l’influence « pernicieuse » d’IBL sur les affaires d’AfrAsia, notamment en mettant fin au renouvellement de l’autorisation d’IBL et de ses parties liées, et de tous ceux agissant de concert avec elle, de détenir une participation significative au sein d’Afrasia, de limiter le nombre d’administrateurs qui peuvent être nommés par IBL et ses parties liées au conseil d’administration d’ABL à moins de 20% des membres du conseil, la limitation des droits de vote d’IBL, ainsi que de toutes ses parties liées et de tous les actionnaires agissant de concert avec IBL au sein de cette banque à 10%, et d’ordonner à IBL d’arrêter son influence indue sur la gestion d’ABL.
Services Agreement
La NBC met aussi en perspective qu’en juillet 2012, ABL avait conclu un “Services Agreement” avec GML Management Ltée pour des services de conseil et de soutien au board d’AfrAsia. GML a reçu une redevance forfaitaire annuelle de Rs 6 millions ainsi qu’une commission variable annuelle de 1% du bénéfice net du groupe après impôt budgétisé de la banque en question. Selon les Canadiens, ces paiements importants ont été effectués à IBL sans qu’aucun service n’ait été fourni dans le cadre de cet accord de 2012 pour la période 2016-2019, à l’exception « des services banals de secrétariat d’entreprise, qui ne nécessitent pas de ressources considérables, et qui, en tout état de cause, n’étaient pas autorisés par la Banque de Maurice ». À la suite de la résiliation de l’accord de 2012, un autre accord de services a été conclu par ABL et IBL Ltd en mai 2019, avec une autre redevance forfaitaire annuelle similaire de Rs 6 millions.
Luxury Brand
Les représentants de la Banque nationale du Canada allèguent également qu’une entité connue sous le nom de Luxury Brand aurait été chargée de fournir des services de conseil au conseil d’administration d’AfrAsia en ce qui concerne la stratégie de développement de la banque en juin 2018, et ce, malgré l’absence d’expertise spécifique. Selon eux, Luxury Brand a adressé une simple lettre dépourvue de toute substance au conseil d’administration de la banque, mais n’a divulgué son volumineux rapport qu’à Arnaud Lagesse qui, à l’époque des faits, n’était pas membre du conseil d’administration d’ABL. « The point is that ABL was made to pay for the services and report, but the said report was remitted to Mr. Arnaud Lagesse and not to ABL », déplorent-ils.
Hier, on laissait entendre dans les milieux informés que les directeurs de la BoM allaient se réunir d’urgence pour prendre note des affirmations des Canadiens dans la conjoncture.