25 procès sur le Roll de la Cour suprême et 31 autres pro-forma appelés devant le chef juge pour le premier jour
Un stock vertigineux de dossiers s’ajoute à la liste des procès renvoyés depuis l’année dernière et toujours pas entendus
Après presque deux mois de confinement, qui ont paralysé les activités judiciaires, les tribunaux se sont remis depuis hier en ordre de marche pour tenter d’apurer le stock considérable de dossiers des procès qui ont été renvoyés. Une véritable course contre la montre. Gros embouteillage à venir dans les tribunaux après le renvoi d’audiences par centaines en raison du Lockdown. Le personnel des tribunaux aura fort à faire afin de reclasser toutes les affaires dans les juridictions, plombées par un cumul vertigineux de dossiers. Alors que bon nombre de procès qui avaient été renvoyés l’année dernière n’ont toujours pas été entendus, une autre montagne de dossiers s’ajoute à cette liste.
Depuis la reprise hier, il y a tout un protocole à respecter pour les audiences en Cour. Si le judiciaire a pris soin de classer les audiences à des heures espacées afin de respecter la distanciation sociale, on note tout de même 25 procès qui ont été fixés pour le premier jour et 31 autres affaires appelées Pro-Forma devant le chef juge, Asraf Caunhye. Ce dernier a décidé dans cette phase transitoire de traiter les affaires prioritaires et de reclasser les procès logés de longue date.
Le département de l’administration de la Cour suprême est de fait à pied d’œuvre depuis l’annonce de la reprise, il y a plus d’une semaine, pour redémarrer tout le mécanisme de la Cour afin de reclasser les procès renvoyés durant le confinement. Le pays étant subitement entré dans un second Lockdown le 10 mars, la Cour suprême, qui était alors en pleine Court Sitting, a dû renvoyer nombre de procès importants. La Cour suprême devait en effet siéger jusqu’au 26 mars et reprendre ce lundi 3 mai après un Recess .
Ainsi, un système de Case Management a été mis sur pied afin de reclasser les affaires renvoyées et donner priorité aux affaires urgentes. Celles-ci pourraient être Rescheduled pour ce deuxième trimestre, qui a débuté hier, alors que les affaires initialement Earmarked pour les deuxième et troisième trimestres risquent bien d’être renvoyées à l’année prochaine.
La Cour d’Assises a repris ses procès « full fledged » depuis hier, l’affaire de Kusiraj Lutchigadoo ayant été prise sur le fond. Le programme du jour s’annonce plus léger, avec seulement huit procès devant la Cour suprême. La Masters Court reprend aussi ses activités aujourd’hui. À noter que pour les procès civils, les parties concernées n’auront aucune obligation d’être présentes en Cour afin de respecter les consignes sanitaires.
La Commercial Division de la Cour suprême reprend ses activités aujourd’hui devant les juges Gaitree Jugessur-Manna et Denis Mootoo, avec 171 procès déjà Earmarked pour cette semaine. Certains seront débattus sur des points de droit tandis que d’autres seront pris sur le fond. Même si l’on ne connaît pas le nombre exact, avec les retards déjà accumulés au niveau du judiciaire et les renvois colossaux, tout un travail devra être effectué. Pour éponger les stocks, des concessions sont demandées aux avocats pour un recours à la visioconférence, la médiation civile et les procédures sans audience. Quant à la Cour Intermédiaire une soixantaine de procès avaient été fixés pour hier, la majorité étant appelés pro-forma.
Cette semaine s’annonce déterminante pour l’actualité judiciaire avec le retour de l’ancien ministre Yogida Sawminaden sur le banc des accusés pour prendre connaissance du Ruling de la magistrate, Bibi Zeenat Cassamally, dans le cadre de l’affaire de Private Prosecution. Ce Ruling devait être rendu le 5 avril dernier.
Du côté des avocats, l’organisation est aussi de mise pour cette rentrée. Les études ont été nettoyées et aménagées pour la reprise. « Nous sommes fins prêts pour la reprise. Nous avons déjà pris toutes les mesures sanitaires qui s’imposent en assurant un contact minimal avec les clients. Nous privilégions autant que possible la visioconférence. En ce qu’il s’agit des procès, le travail se poursuit. Là encore, l’accès à l’audience sera strictement contrôlé », souligne-t-on.