Un seul cas de la Commission Justice et Vérité devant la Land Division de la Cour suprême
Aucune aide aux victimes à la Land Research and Monitoring Unit
L’entrée en opération de la Land Division de la Cour suprême et de la Land Research and Monitoring Unit (LRMU) du ministère des Terres n’a pas permis aux victimes d’avancer dans leurs démarches. C’est ce que déplore Clency Harmon, qui avait entamé deux grèves de la faim pour que justice soit rendue à sa famille ainsi qu’à d’autres victimes. Selon lui, il y a une « léthargie » au niveau du ministère et de la LRMU, ainsi qu’une absence de moyens permettant aux victimes de poursuivre leurs recherches. À ce jour, la Land Division n’a entendu qu’un seul cas des victimes venues déposer devant la Commission Justice et Vérité. De fait, Clency Harmon réclame une évaluation pour identifier et remédier les failles du système.
« Back to square one. » C’est ainsi que Clency Harmon qualifie la situation des victimes d’expropriation de terres, qui ont longtemps lutté pour que la LRMU et la Land Court, deux recommandations de la Commission Justice et Vérité, soient concrétisées. Aujourd’hui, il est d’avis que ces structures « ne fonctionnent pas » à la satisfaction des victimes. « Nous avions demandé une Land Court, car la Cour suprême était engorgée. Maintenant qu’on a une Land Division, on se rend compte que cette Cour est en train de traiter divers cas liés aux terres. Sauf que, pour l’heure, un seul cas de la commission, à savoir celui de Didier Kisnorbo, a été appelé devant cette instance. Il y a des craintes que nous nous retrouvions dans la même situation qu’avec la Cour suprême, où il fallait attendre 10 à 12 ans pour que notre affaire soit entendue. »
De plus, ajoute Clency Harmon, avant que le dossier n’arrive à la Land Division, il faut compléter les recherches, et cela passe par la LRMU. Et il s’agit là d’un autre parcours du combattant. « Le gouvernement a injecté une somme de Rs 50 millions dans cette unité pour aider les victimes. Mais à quoi a servi cet argent ? Quand vous allez à la LRMU, on vous demande votre rapport d’arpentage. Or, beaucoup d’entre nous n’en ont pas les moyens. De plus, il s’agit de grandes superficies. Ou encore, on vous demande votre arbre généalogique, pour certifier que vous êtes bien le descendant du propriétaire du terrain. Là également, nous avions demandé à recruter une personne pour s’en occuper. Finalement, nous nous retrouvons sans aide. Il n’y a même pas un avocat pour nous représenter. Pour l’heure, la LRMU n’a recruté que trois arpenteurs et deux avoués. »
Clency Harmon est également très critique à l’encontre du Deputy Prime Minister et ministre des Terres, Steven Obeegadoo, et invite ce dernier à « sortir de sa léthargie ». Il ajoute qu’il n’y a « aucune transparence » dans la manière dont fonctionne la LRMU. « Des victimes ont demandé une médiation avec ceux qui occupent leurs terres, mais les officiers disent qu’ils n’ont reçu aucun ordre à cet effet. Pourquoi a-t-on employé des gens si les dossiers ne bougent pas ? Il semble que tous les départements soient contre nous », dit-il.
Stephan Gua, qui apporte son soutien à Clency Harmon, est pour sa part d’avis qu’il ne faut pas gérer le dossier sur la dépossession des terres d’un point de vue légal, mais d’un point de vue historique. « Il faut se rappeler que la prescription était légale à Maurice jusqu’à tout récemment. Donc, ce n’est pas sur le plan légal qu’il faut se battre, mais sur plan historique, car il y a des familles qui ont été dépossédées parce qu’elles ne savaient pas lire et n’avaient pas les moyens. » Il appelle ainsi lui aussi le ministre Obeegadoo à réagir, car certaines victimes, dit-il, sont âgées, et on ne sait pendant combien de temps elles seront encore là.
Par ailleurs, dit Stephan Gua, dans un contexte de développement foncier enclenché par l’industrie sucrière, le risque que les terrains concernés soient morcelés et vendus est bien réel. « Cela sera alors plus compliqué pour les victimes, car il faudra créer un “case” pour chaque acheteur. » Clency Harmon ajoute à ce sujet qu’il a déjà remis un dossier au gouvernement concernant les « ruses utilisées par ceux qui occupent les terres pour échapper à la justice ».