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Commission d’enquête : des recommandations pour quoi faire ?

Quelques heures avant de quitter le pays pour assister aux funérailles de feue sa Majesté la reine Elizabeth II, et de se rendre ensuite à New York pour l’Assemblée générale des Nations Unies, le Premier ministre, Pravind Jugnauth a tiré de son chapeau le rapport de la commission d’enquête contre Ameenah Gurib-Fakim, dont la publication était attendue depuis plusieurs mois. Pour la principale concernée, c’est vraisemblablement la fin d’une torture mentale, car cela fait des mois qu’elle attendait les conclusions de l’ex-chef juge Asraf Caunhye.

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D’aucuns ne comprennent pas les raisons pour lesquelles la commission a pris autant de temps pour publier son rapport. Le Premier ministre, qui était interpellé sur ce retard vendredi, l’a attribué à la situation sanitaire associée au Covid-19. Il est urgent de trouver une formule qui devrait permettre aux membres d’une commission d’enquête de soumettre plus rapidement leur rapport et dans un délai raisonnablement court.

Quoi qu’il en soit, le rapport a été soumis le 3 septembre. On peut se demander pourquoi il n’a pas été publié immédiatement. Est-ce que le Timing de la publication s’inscrit dans une stratégie politique ? Ameenah Gurib-Fakim avait donné des signes à l’effet qu’elle était intéressée par entrer dans l’arène politique. Elle figurait parmi les invités du Parti Travailliste au Memorial Lecture consacré à sir Seewoosagur Ramgoolam jeudi. Le qualifiant de “damning” pour elle, comme l’affirmait hier le Premier ministre, il peut mettre Ameenah Gurib-Fakim dans l’embarras concernant ses ambitions politiques. Elle aura désormais à se battre tant sur le plan moral que sur le plan légal pour se blanchir. Le rapport confirme en effet et valide beaucoup d’informations qui circulaient déjà dans l’opinion publique. Ameena Gurib-Fakim s’était obstinée à aller de l’avant avec la motion concernant l’institution d’une commission d’enquête sur les révélations faites dans la presse, en dépit des sages conseils donnés par ses avocats, et a mis le doigt dans l’engrenage.

Il faut dire que les recommandations de la Commission Caunhye ont une pertinence. Pour la première fois, on se retrouve devant une proposition concernant une levée de l’immunité du président de la République s’il se trouve que le locataire de la State House viole la Constitution et ne respecte pas son propre serment d’allégeance. Un moyen devrait donc être trouvé pour qu’il puisse être redevable devant les lois du pays. S’il est reconnu coupable, il est normal que des sanctions soient prises, notamment en retirant les privilèges dont il dispose.

Mais nous sommes encore loin de là. Un comité ministériel doit se pencher sur les recommandations afin de voir quelles sont les mesures qui nécessitent un amendement de la Constitution ou qui peuvent être prises à travers des législations adoptées par une simple majorité. On ne voit donc pas ces mesures être adoptées de sitôt.

Les recommandations méritent réflexion et discussions, et pourraient être prises en compte dans le cadre d’une éventuelle réforme constitutionnelle ou devraient figurer dans le programme électoral des partis politiques lors des prochaines élections générales. Pour le moment, Ameenah Gurib-Fakim peut dormir tranquille, même si les constatations de la Commission d’enquête viennent mettre fin à ses ambitions politiques. Il est peu probable qu’elles soient mises en œuvre contre elle de sitôt. Ce qui nous amène à nous demander quoi faire des recommandations.

Sur le plan politique, le congrès du Ptr et la réunion de l’exécutif de ce parti, pour élire un nouveau bureau politique, n’ont pas mis fin aux discussions internes au sein de ce parti, où l’on note l’une ou l’autre démission parmi les fidèles. Toutefois, il est vrai que le Ptr en a vu bien d’autres et a suffisamment de ressources pour rebondir. Le rassemblement prévu à Kewal Nagar devrait donner une indication quant à sa capacité à se renouveler.

Jean Marc Poché

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