Cour d’Assises – Procès de Bernard Maigrot: La défense conteste l’admissibilité d’un test effectué en 2011

L’audition des témoins de la poursuite dans le procès se déroulant aux Assises contre Bernard Maigrot dans le meurtre de Vanessa Lagesse s’est poursuivie hier devant le juge Aujayeb. L’admissibilité comme preuve des conclusions d’un test effectué par le Forensic Science Laboratory en 2011 est remise en question par la défense, qui maintient qu’elle n’a jamais été mise au courant de ce test par la poursuite. Un autre couac concerne le témoignage d’un témoin en France. Ce dernier a bien accepté de témoigner dans cette affaire, mais les autorités françaises, qui se sont contentées de soumettre son acceptation à leurs homologues mauriciens, ne se sont pas souciées des modalités sous lesquelles devra se faire ce témoignage dans le cadre de ce procès.

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Vidhu Madhub-Dassyne, la directrice du Forensic Science Laboratory (FSL), a été appelée à la barre des témoins. Elle a expliqué qu’elle était le Case Officer du FSL concernant cette affaire en 2001. Elle a expliqué qu’en octobre 2010, elle avait transporté pas moins de 29 pièces à conviction (Exhibits) en France pour être remises à un laboratoire bordelais.
Me Darshana Gayan, la représentante du Directeur des Poursuites Publiques (DPP), a voulu la questionner sur un test effectué par le FSL en 2011. Ce test portait sur l’examen des cellules humaines qui subsistaient sur un drap après lavage.

Me Gavin Glover, Senior Counsel, l’avocat de Bernard Maigrot, devait objecter, vu que selon lui, la défense n’avait jamais été confrontée à ce test, ni aux conclusions qui en découlent.
Le juge Aujayeb a alors ordonné que l’objection de Me Glover soit soulevée par la procédure connue comme Voir Dire demain. Soit que l’avocat de la défense devra formellement venir de l’avant avec une motion à l’effet que la défense n’avait jamais été mise au courant de ce test. Le juge devra alors rendre son Ruling une fois la motion débattue. Si effectivement la défense n’était pas au courant de ce test, le juge pourra alors ordonner l’exclusion de cette partie des preuves devant le jury.

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Un autre retard est aussi survenu concernant une précédente demande faite par les autorités mauriciennes à leurs homologues françaises concernant la Mutual Legal Assistance dans les affaires criminelles entre Maurice et la France.

Les autorités mauriciennes avaient demandé qu’un témoin en France métropolitaine accepte de témoigner dans cette affaire. La requête des autorités mauriciennes avait dûment été transmise par les autorités françaises au témoin, qui avait effectivement accepté de témoigner.

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Lors de la séance de mardi, le juge Aujayeb avait ordonné à l’Attorney-General de divulguer à la poursuite et à la défense les modalités sous lesquelles ce témoin allait consigner son témoignage. Le juge et les avocats des diverses parties ont pris connaissance de la réponse française, hier, mais nulle mention n’a été faite en ce qui concerne le lieu en France d’où le témoin allait donner son témoignage, ni l’identité de toute autre personne qui serait présente.

Durant un premier temps, juge et avocats ne semblaient pas être sur la même longueur d’onde avec Me Andy Putchay, qui a été délégué par l’Attorney-General dans cette affaire. Ce dernier insistait que la poursuite et la défense se mettent d’accord sur toute modalité, que le State Law Office (SLO) transmettrait ensuite en France.

Le juge a alors reformulé une demande de la Cour pour que le témoin puisse témoigner à partir d’un lieu sécurisé comme un palais de justice, et cela en présence d’un officier de la Cour. Me Putchay a répondu qu’il allait faire le nécessaire auprès des autorités françaises, mais a aussi expliqué qu’il n’est pas en mesure de dire quand les autorités françaises pourront mettre en pratique cette demande.

Le juge Aujayeb, sur une motion de Me Glover, a dû émettre à nouveau un avertissement à la presse. Il s’est référé à un article qui avait paru dans un hebdomadaire dimanche. Il a indiqué à la presse qu’elle doit se contenter de rapporter ce qui a été divulgué en Cour, et non de se livrer à des commentaires ou à des analyses, sinon des procédures pour outrage à la Cour pourront être envisagées. Il a aussi demandé aux jurés de ne pas se laisser influencer par ce qu’ils pourront découvrir dans la presse et dans les réseaux sociaux mais de se fier uniquement aux preuves versées lors des audiences en Cour.

La séance reprend aujourd’hui, jeudi 6 juin.

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