L’ancien parlementaire et avocat, Dev Hurnam, qui avait aussi été radié du barreau et qui semble intenter des procès tous azimuts ces derniers temps, a obtenu une victoire devant la Cour intermédiaire mercredi.
En effet, il avait déposé une plainte au civil pour False and Malicious Denunciation” en 2014 contre Yatin Varma, ancien Attorney General et ancien président du Bar Council, lui réclamant la bagatelle de Rs 500 000. Selon Dev Hurnam, Yatin Varma avait fait plusieurs allégations malveillantes contre lui à la Cybercrime Unit de la police, allégations qui avaient été rapportées par un quotidien.
Les magistrats Servansing-Bhuruth et Nathire Beebeejaun ont rejeté une objection préliminaire de Yatin Varma à l’effet qu’il n’aurait pas un procès équitable, ce qui serait en violation de l’article 108 de la Constitution, qui garantit que tout personne doit avoir un procès équitable dans un délai raisonnable, vu le long laps de temps qui s’était écoulé depuis le dépôt de la plainte en 2014. Les magistrats, après analyse de tous les faits relatifs à cette affaire, n’ont pas été convaincus que le défendeur n’aura pas un procès équitable, en violation de la Constitution.
Ils ont aussi refusé de rayer 12 des 19 paragraphes de la plainte de Dev Hurnam, comme réclamé par Yatin Varma qui était revenu, entre autres, sur l’incident qui avait conduit à sa démission comme Attorney General, soit une agression alléguée contre un usager de la route. Les magistrats n’ont rien trouvé qui soit Objectionable ou Irrelevant ou répétitif ou vexatoire dans les allégations du plaignant dans sa plainte. Les magistrats ont ainsi ordonné que cette affaire soit prise sur le fond.