La série noire se poursuit pour l’Independent Commission against Corruption (ICAC). La magistrate Valentine Mayer, siégeant au tribunal de Port-Louis, n’a pas ménagé cette instance chargée de la lutte contre la fraude et la corruption. En effet, l’accusation provisoire logée contre Kritanand Balaghee, arpenteur au sein du Sugar Insurance Fund Board, a été rayée pour abus et retard excessif, thèse défendue par la défense.
Visiblement excédée par le long délai accusé par l’ICAC et la demande d’un délai de deux mois supplémentaires pour boucler l’enquête, la magistrate Mayer n’a eu d’autre choix que d’accéder à la demande de l’arpenteur. Et pour cause : le suspect a été inculpé provisoirement il y a trois ans déjà, et ce, dans une enquête qui aura été initiée un an plus tôt, soit il y a quatre ans.
Les raisons avancées par l’Enquiring Officer de l’ICAC, plaidant les retombées de la pandémie de Covid-19 ainsi que les délais avec les délibérations d’un Fact Finding Committee, présidé par l’ancien juge Bushan Domah, n’ont pas convaincu la cour pour maintenir la charge provisoire contre cet arpenteur, accusé d’avoir bénéficié d’un paiement de Rs 4 033 333, montant provenant d’un « Proceeds of a Crime ».
Ce scandale au sujet de transactions frauduleuses lors de l’achat de terrain par le Sugar Insurance Fund Board dans la région de Trianon en 2018 avait fait l’objet d’une Private Notice Question du leader de l’opposition, Xavier-Luc Duval, à l’Assemblée nationale. Et ce, alors que l’ICAC concède qu’elle avait été informée des dessous de cette affaire, relevant de la fraude et de la corruption, par voie de dénonciations anonymes en date du 5 novembre 2018.
En dépit de ce long délai et des conclusions « Damning » du Fact Finding Committee Domah, qui ont été communiquées à l’ICAC depuis août 2019, les enquêteurs de la commission anti-corruption n’ont pas été en mesure de boucler l’enquête. D’où la radiation de cette charge provisoire alors que, jusqu’ici, cette affaire, qui avait fait tant de bruit, n’aura donné aucun résultat probant.