La SBM Bank (India) est sous le coup d’une interdiction en Inde. En effet, après avoir découvert des Material Supervisory Concerns au sein de SBM Bank (India), la Reserve Bank of India (RBI), la Banque Centrale en Inde, a ordonné hier à celle-ci d’arrêter toutes ses transactions dans le cadre du Liberalised Remittance Scheme de transfert de fonds avec effet immédiat et ce, jusqu’à nouvel ordre. Cette décision a été répercutée dans la presse spécialisée en Inde en particulier.
Le régime LRS permet aux ressortissants indiens de transférer de l’argent vers des Non-Resident Indians (NRI) à l’étranger. Cette interdiction qui pèse sur la SBM Bank (India) est basée sur certaines préoccupations importantes de surveillance observées dans la banque, a déclaré la RBI sans pour autant préciser, à ce stade, quelles sont exactement ces Concerns dans la gestion de ce produit spécifique à la banque.
Le programme libéralisé de transfert de fonds aide les citoyens et les investisseurs à envoyer et à investir de l’argent à l’étranger. Le transfert de fonds à l’étranger aux enfants pour l’éducation ou à des membres de la famille ou des amis en cas d’urgence était un processus relativement compliqué et difficile jusqu’à ce que le LRS soit lancé en 2004. Le programme a rationalisé les paiements à l’étranger et a été mis à la disposition de tous les résidents en Inde.
Ainsi, tout résident indien peut y participer et transférer jusqu’à $ 250 000 à l’étranger au cours d’une année financière. Les revendeurs agréés, tels que les banques, permettent de telles transactions entre les résidents et les personnes sous leurs responsabilités à l’étranger, en utilisant uniquement un Permanent Account Number (PAN) pour vérification. Il n’y a aucune limite par rapport au nombre de transactions pouvant être effectuées, bien que le montant des transactions de change ne doit pas dépasser $250 000
La SBM Bank (India) a commencé ses activités en décembre 2018 après avoir reçu une licence bancaire de la Reserve Bank of India (RBI)via la Wholly Owned Subsidiary (WOS). Elle dispose d’un réseau de 11 succursales réparties dans tout le pays et opère dans les secteurs des entreprises, de la vente au détail et de la trésorerie au service des clients du commerce de détail, des MPME, des NRI ainsi que des grandes entreprises et institutions. En octobre 2019, la RBI avait imposé une amende de Rs 30 millions à SBM Bank (India) pour non-respect par SBM Bank (Mauritius) Ltd de certaines dispositions réglementaires.
La RBI avait mené un examen minutieux pour passer en revue la mise en œuvre des contrôles opérationnels liés à SWIFT au sein de la SBM Bank (Mauritius) Ltd dans ses opérations indiennes. Il avait été relevé que la banque n’avait pas respecté certaines règles. Avec cette interdiction d’opérer le régime LRS, jusqu’à nouvel ordre, il est évident que les autorités bancaires indiennes ont dû déceler des transactions louches ou encore des abus en passant par cette filière transfrontalière.
À hier, les commentaires du SBM Group sur cette interdiction de la Banque Centrale de l’Inde se faisaient attendre…