PARLEMENT Public Bodies Appeal Tribunal Bill


Amendement constitutionnel : rencontre prochaine Ramgoolam/Bérenger

Le Premier ministre, Navin Ramgoolam, a indiqué, ce matin au Parlement, qu'il compte rencontrer le leader de l'Opposition, Paul Bérenger, dans la perspective de la présentation, la semaine prochaine, du Public Bodies Appeal Tribunal Bill qui nécessitera un amendement constitutionnel.

Cette indication a été donnée par le Premier ministre dans le cadre des échanges parlementaires, sur une interpellation du député Eric Guimbeau au sujet du financement des partis politiques.

Rebondissant sur la réponse donnée par le Premier ministre, Nando Bodha a demandé au Premier ministre quand il comptait commencer les consultations avec les partis politiques sur le projet de réforme électorale puisqu'il avait lui-même annoncé qu'elles débuteraient après le 1er mai.

Navin Ramgoolam a indiqué que " le projet tient bon ". Cependant, le Parlement est appelé, la semaine prochaine, à adopter une importante législation portant sur un amendement constitutionnel en vue de la création d'un Public Bodies Appeal Tribunal. Il compte, dit-il, rencontrer le leader de l'Opposition à ce sujet. Les consultations sur la réforme électorale auront lieu par la suite, a ajouté le Premier ministre.

Concernant le financement des partis politiques, le Premier ministre a observé qu'un draft bill à ce sujet a été préparé mais que cette question doit faire l'objet de discussions. Il a précisé, toutefois, que la question de financement des partis politiques sera traitée de manière séparée de celle la réforme électorale.

Parmi les questions qui ont été abordées ce matin, figuraient une interpellation de Sam Lauthan sur le nombre de conseillers et les attachés de presse. La réponse sera déposée sur la table de l'Assemblée. Il a aussi été question de la création du National Crime Intelligence Service et selon le Premier ministre, ce service a permis d'élucider pas moins de 393 cas délictueux et d'arrêter quelque 131 personnes.

La MBC a fait l'objet d'au moins trois questions portant sur le recrutement du personnel, sur l'acquisition d'équipements, et sur le paiement obligatoire d'un permis de Rs 100.