Brèves
CORRUPTION ALLÉGUÉE Sentence prononcée
hier
Deux policiers condamnés à trois mois de prison
Rambans Salick et Sobid Bissessur, deux membres de la force policière
du grade de caporal, ont été condamnés hier
par la magistrate Renuka Devi Dabee, siégeant en Cour intermédiaire
(division criminelle). Ils avaient été poursuivis
pour corruption. C'est l'Independent Commission Against Corruption
(ICAC) qui a initié le procès. Défendus par
Me Gavin Glover, ils ont donné avis d'appel.
Le délit allégué a été commis
le 16 octobre 2002. Le Cpl Salick avait interpellé ce jour-là
un certain Supaya Poinen, qui a été le principal
témoin de ce procès, lors d'un contrôle routier.
Au volant de sa voiture, M. Poinen n'avait pas de ceinture de
sécurité. Ce dernier, âgé de 71 ans
maintenant, a expliqué au policier qu'étant donné
qu'il était arrivé à sa destination, il l'a
enlevée. Non satisfait de cette explication, il a été
verbalisé pour infraction au code de la route. Il a également
été prié de produire son permis de conduire.
Plus tard, en présentant son permis de conduire au caporal
Salick, en présence du Cpl Bissessur au poste de police
de Rose-Hill, celui-ci l'aurait insulté avant de lui dire
de renouveler son permis annuel après avoir subi un test
médical. Supaya Poinen a demandé par la suite divers
renseignements concernant le renouvellement de son permis. Le
Cpl Salick, a-t-il allégué, lui aurait alors déclaré
: " To a kone ki bizin fer ? Don Rs 300 ar twa. "
Le témoin lui a alors remis Rs 200. C'est son collègue
Bissessur qui aurait empoché l'argent. En lui remettant
cette somme, M. Supaya a dit qu'il pensait que la contravention
allait être annulée. En quittant le poste de police,
il a toutefois noté que le Cpl Salick l'a déchirée.
Quelque temps après, M. Poinen s'est rendu dans les locaux
de l'ICAC pour rapporter ce qui se serait produit.
Dans sa sentence, la magistrate s'est appesantie sur la gravité
du délit, contre laquelle, souligne-t-elle, il ne faudrait
pas faire preuve de clémence. Elle estime, au contraire,
qu'il importe de donner le bon signal à la société.
Se référant à la peine infligée à
l'ancien assistant Commissaire de police Oozageer Suneechara,
elle inflige donc aux deux policiers trois mois de prison chacun.
RULING Jugement non exécuté
La Cour ordonne à un débiteur d'honorer sa dette
Dans un ruling rendu il y a quelques jours, la magistrate K. Bissoonauth,
siégeant en Cour intermédiaire, a ordonné
à un débiteur d'honorer sa dette. Celui-ci doit
une somme de Rs 256 225 plus les intérêts à
une quincaillerie où il avait acheté divers articles.
Le propriétaire créancier (judgment creditor)
avait demandé que la Cour émette un Summons After
Unsatisfied Judgment (SAUJ), étant donné que
le débiteur (judgment debtor) n'a pas exécuté
le jugement prononcé contre lui le 29 mai 2006.
Le judgment debtor travaille à la Quincaillerie
Monaco, qui appartient à son père. Il a toutefois
nié qu'il s'agit d'une affaire de famille et a fait ressortir
qu'il est employé par son père et qu'il touche un
salaire de Rs 10 000 mensuellement. Il a reconnu avoir fait l'acquisition
de quelques articles chez le créancier tout en niant qu'il
les a pris dans le but de les revendre à la quincaillerie
de son père. Il a, de plus, admis avoir émis trois
chèques, deux d'une somme de Rs 75 000 chacun et le troisième
de Rs 95 000 pour les articles qu'il a achetés.
Toujours d'après le judgment debtor, il habite chez
son père alors que sa femme et ses enfants sont en Suisse.
Il a affirmé qu'il a à payer Rs 4 000 pour le loyer
et doit envoyer entre Rs 2 000 et Rs 3 000 à sa famille
par l'intermédiaire de sa belle-sœur une fois l'an
ou tous les deux ans. Mais, souligne la magistrate, aussi étrange
que cela puisse paraître, il n'a pas été en
mesure de donner le nom complet de celle-ci.
Le Senior Court Officer a été appelé à
déposer en faveur du créancier, notamment pour produire
le procès-verbal du procès. Interrogé contradictoirement,
ce témoin a déclaré que dans cette affaire,
le débiteur avait proposé de rembourser sa dette
en payant Rs 6 000 chaque mois, arrangement que le débiteur
a nié avoir accepté.
Après avoir analysé les témoignages reçus,
la magistrate Bissoonauth explique que la section 30 du District
and Intermediate Courts (Civil Jurisdiction) Act, amendé
par l'acte N°17 de 2006, régit les SAUJ.
Dans le cas présent, souligne Mme Bissoonauth, bien que
le débiteur ait nié avoir fait une offre de rembourser
sa dette par des mensualités de Rs 6 000, il a déclaré
pouvoir payer seulement Rs 1 000. Pour elle, il n'est pas un "
witness of truth ". " Based on all the above
considerations, the Court is of the view that the judgment debtor
has the means to pay for the debt he actually owes to the judgment
creditor. I therefore order the judgment debtor to pay back the
said debt for which judgment has already been delivered in the
sum of Rs 256,225 with interest and costs, by monthly instalments
of Rs 6,000 ", conclut-elle.
Brèves
BLUE-BAY : un touriste victime d'un vol d'articles de Rs 55
000
Un touriste britannique, qui avait loué un bungalow au
prix de £ 200 par jour à Pointe d'Esny, a été
victime d'un cambriolage où des articles estimés
à Rs 55 000 ont été emportés. Le butin
est constitué d'un téléphone cellulaire de
la marque Nokia avec une Sim Card pour un numéro
de téléphone enregistré en Grande-Bretagne,
deux paires de verres fumés de la marque Oakley
et Christian Dior, des bijoux, des équipements électroménagers,
des parfums et des chaussures. Une escouade de limiers de la CID
menée par le surintendant Jean-Claude Gungah, responsable
de cette enquête, a déjà effectué une
descente des lieux et noté que le propriétaire du
bungalow ne détient pas un permis de la Tourism Authority
pour opérer en tant que tel. L'enquête policière
se poursuit.
SOIRÉE D'HIER : quatre arrestations pour deux coups
de feu à New-Grove
Des policiers en patrouille à Mauripark, New-Grove, ont
procédé à l'arrestation de quatre personnes
et à la saisie d'un fusil suite à deux coups de
feu entendus précédemment. Selon les indications
disponibles, vers 22h10, ces policiers avaient été
dépêchés sur les lieux suite à des
incidents allégués. Initialement, ils devaient rien
noter d'anormal mais quelques minutes plus tard, ils ont entendu
deux coups de feu tirés à quelque 200 mètres
du lieu où ils se trouvaient.
En se dirigeant vers le lieu d'où étaient partis
les coups de feu, la patrouille policière devait croiser
un van roulant à vive allure. Après une course-poursuite,
les policiers ont pu intercepter le véhicule et procéder
ainsi à l'arrestation des quatre occupants, soit Kumar
Boygonauth (48 ans), Utam Kumar Ramtohul (40 ans), Vinessen Padavatnan
et Kumar Sampath. Un fusil portant le numéro FSA 32040
et huit douilles vides ont également été
saisis.