FRAUDES FISCALES Chevaux importés
Le Mauritius Turf Club verse Rs 15,2 millions à la MRA
Banque mondiale : deux prêts de Rs 2,2 milliards en
vue
FRAUDES FISCALES Chevaux importés
Le Mauritius Turf Club verse Rs 15,2 millions à la MRA
La nouvelle est tombée cette semaine : le Mauritius Turf
Club (MTC) a récemment versé une somme de quelque
Rs 15 millions à la Mauritius Revenue Authority (MRA).
Le MTC a accepté d'effectuer ce paiement après la
conclusion d'une enquête menée par une petite équipe
de la MRA attachée aux services du Customs Department au
Ip Kwok Sheung Building, placée sous la supervision du
directeur de ce département, Bert Cunningham. La somme
versée représente des montants dus à l'État
pour des importations de chevaux.
Cette enquête, enclenchée en février de l'année
dernière, a donc pris fin et le MTC, après quelques
réunions de travail à plusieurs niveaux, notamment
avec des officiers du ministère des Finances, des responsables
de la Douane et ceux de la MRA, a finalement décaissé
environ Rs 15,2 millions. Les enquêteurs ont pu réunir
des informations solides et autres documents pour prouver que
le MTC n'avait effectivement pas respecté, en tant qu'importateur
des chevaux de courses, deux Clauses du Customs Duties Act (43
A et 127 A). Ils avaient axé leur mission sur une importante
évasion fiscale alléguée au niveau de l'importation
de nouveaux chevaux en provenance principalement de l'Afrique
du Sud, du Zimbabwe, de Grande Bretagne, de France, d'Australie,
sur la période s'étendant entre début 2003
et 2007.
Travail de fourmi
Dans le sillage de cette enquête d'envergure, les officiers
de Bert Cunningham avaient sollicité la collaboration de
la South African Revenue Authority mais, selon nos sources, les
Sud-Africains n'auraient pas montré l'intérêt
attendu par la partie mauricienne, pour des raisons qu'on ignore.
Du coup, les enquêteurs mauriciens ont dû effectuer
des recherches, un véritable travail de fourmi, à
d'autres niveaux en Afrique du Sud, en Grande Bretagne, au Zimbabwe,
en France et en Australie, ainsi qu'à Maurice. Cela a permis
- preuve à l'appui - de découvrir que plusieurs
irrégularités avaient été commises,
à la fois au niveau des ventes, des paiements et d'importants
transferts de devises.
Des propriétaires actuels, dont certains avaient publiquement
déclaré litige à leurs entraîneurs,
aussi bien qu'un nombre important d'anciens propriétaires
de chevaux à Maurice, de même qu'en terre sud-africaine,
zimbabwéenne, britannique, française et australienne,
ont été appelés à coopérer
avec les enquêteurs. Ils ont apporté leur entière
contribution ou presque aux enquêteurs. Ils ont, dans la
plupart des cas, fourni des renseignements à la fois précis
et compromettants, concernant les prix réels des chevaux,
le rôle de l'importateur, malgré lui, le MTC, les
stratégies utilisées pour effectuer les transferts
de devises et autres paiements, en Afrique du Sud principalement.
Un premier assessment a été fait par les
enquêteurs. Après discussions et négociations
avec la MRA, le MTC a fini par accepter de payer une somme de
quelque Rs 15,2 millions. Il faut savoir que le MTC n'est en fait
pas propriétaire des chevaux comme c'était le cas
dans le temps mais qu'en vertu de la loi existante, il est le
seul organisme autorisé à importer des équidés
(chevaux, poneys, etc.) à Maurice. Ainsi, dans l'état
actuel des choses, les propriétaires n'ont aucune responsabilité
vis-à-vis de la douane et, lorsqu'une entorse à
la loi est prouvée, c'est le club qui est appelé
à en faire les frais. Aujourd'hui, dans le giron de l'administration
du MTC, on dit que le club a dû faire les frais des irrégularités
commises par des propriétaires, ces fautes coûtant
la bagatelle de quelque Rs 15,2 millions au MTC. On ne sait, à
ce stade, si le MTC tentera de récupérer des propriétaires
la somme payée à la MRA.
Il y a un peu plus d'une année, le 1er juin 2007, une réunion
avait eu lieu entre les dirigeants du MTC et les principaux responsables
des écuries actuelles ainsi que de celles ayant fermé
leurs portes durant les cinq années précédentes.
Cela avait pour but, surtout, de les mettre au courant de la situation.
Il avait presque été convenu que, dépendant
de la somme qui serait réclamée par la MRA, les
propriétaires, à travers leur Stable Managers et
entraîneurs, allaient être mis devant leurs responsabilités.
Pour la petite histoire, il faut savoir qu'en 1995, le MTC, pour
une semblable affaire de fraudes fiscales, avait été
contraint de verser une somme de quelques dizaines de millions
de roupies à l'État, après une enquête
menée par le défunt Unified Revenue Board dirigé
alors par Mme Indira Manrakhan, aujourd'hui attachée à
l'Independent Commission Against Corruption.
Dépôt de Rs 75 000
Lors des dernières discussions entre les enquêteurs
et les dirigeants actuels du MTC, ces derniers auraient vivement
demandé aux autorités de s'assurer, une fois pour
toutes, que seuls les propriétaires soient tenus pour responsables
de l'importation de chevaux vers Maurice. Toutefois, pour des
raisons purement techniques et administratives, liées aux
formalités d'usage, le MTC compte accepter de se limiter
au simple rôle de facilitateur. Ainsi, si fraude fiscale
il y avait, seuls les propriétaires auraient à répondre
devant les autorités et non le MTC. Selon nos sources,
les autorités ont bien compris la démarche du MTC
et comptent accéder à cette requête dans les
semaines à venir.
Pour ce qui est de l'évaluation des prix des chevaux, les
officiers de la MRA sont actuellement en présence d'une
proposition du MTC, basée sur une échelle de Rating
et l'âge des nouveaux chevaux. Cela devrait permettre que
soit calculé le taux de taxe à être payé.
Le dossier est actuellement à l'étude par les hommes
de Bert Cunningham.
Actuellement, sur une base temporaire, et ce depuis que l'enquête
des officiers de la douane avait atteint un stade relativement
avancé, un dépôt de l'ordre de Rs 75 000 pour
chaque cheval importé est réclamé aux propriétaires
par la Douane, en attendant qu'ils fournissent tous les documents
officiels requis dans le délai convenu entre le MTC et
la Douane. Comme les documents concernant les nouveaux chevaux
importés, depuis que les enquêteurs ont imposé
le dépôt, n'ont jamais été fournis,
tous les dépôts effectués jusque-là
ont été saisis. À ce jour, dit-on au IKS
Building, une somme avoisinant les Rs 3 millions a ainsi été
saisie. En ajoutant cela aux quelques Rs 15,2 millions évoqués
plus haut, on note que la douane a récupéré
plus de Rs 18 millions. Cependant, il faut faire ressortir que
ces Rs 3 millions proviennent des propriétaires, même
s'ils les ont déposés à travers le MTC.
Après ce paiement de quelque Rs 15,2 millions, on se félicite
au niveau de l'équipe des enquêteurs et on soutient
que c'est le résultat d'un travail assidu, qui a pris des
mois.
Rappelons que, pour des raisons jamais connues à ce jour,
les principaux responsables de cette enquête avaient été
transférés ailleurs. Aujourd'hui, dans les milieux
proches de Bert Cunningham, on rend hommage à ces hommes
qui, dit-on, sont en fonctions ailleurs au niveau de la douane
et qui continuent un travail tout aussi remarquable. D'autre part,
certains individus familiers du IKS Building qui, selon nos renseignements,
auraient, apparemment, tenté, par tous les moyens, de
mislead les enquêteurs ou de leak des informations
sur les investigations, craigneraient aujourd'hui les conséquences
de leurs actions.
Banque mondiale : deux prêts de Rs 2,2 milliards en
vue
Le ministère des Finances a initié des discussions
avec la Banque mondiale (BM) en vue de bénéficier
de deux emprunts d'un montant global de Rs 2,2 milliards (US $
80 M) pour le présent exercice de financement. C'est ce
qu'a confirmé officiellement au Mauricien Constantine
Chikosi, le représentant résident de la BM à
Maurice.
Le premier volet comprend un montant de Rs 815 M (US $ 30 M) sous
le troisième Development Policy Loan (DPL) en vue
de soutenir le programme de réforme économique engagé,
alors que le second, de Rs 1,4 milliard, sera utilisé pour
le financement de projets de réfection de routes et dans
les secteurs de l'eau et de l'électricité.
" Les discussions engagées avec le gouvernement
ont atteint un stade bien avancé. Le calendrier de travail
établi indique que les deux dossiers de prêts de
US $ 30 M et de US $ 50 M devront passer devant le conseil d'administration
de la BM en décembre prochain. Le décaissement de
cette assistance financière devra intervenir au plus tard
en février de l'année prochaine ", a fait
comprendre M. Chikosi.
Le DPL est le troisième d'une série de six d'un
montant de US $ 30 M chacun - le deuxième a été
déboursé en février dernier - en vue d'encadrer
la restructuration de l'économie. " It has been
agreed that in total the DPL series will comprise six annual loans,
the focus of each being agreed annually to reflect the country's
evolving development priorities ", note un récent
document du Fonds monétaire international (FMI) passant
en revue l'état de l'économie.
Commentant le déboursement du deuxième DPL, le World
Bank Task Team Leader Robert Keyfitz soulignait que "
the loan supports all four pillars of the governments program,
with specific measures aimed at improving public sector efficience
and effectivities, strengthening export competitivities, consolidating
labour market reforms and strengthening human capital formation.
These are complex and difficult reforms, but there is strong and
determined ownership and the development community is pleased
to offer its support ".
En marge des consultations sur les composantes de ce troisième
DPL, la BM a établi une liste de projets dans les domaines
de l'infrastructure, de l'eau et de l'électricité
pour le déboursement du prêt de US $ 50 M en 2008/09.
" Nous avons eu des séances de travail très
approfondies avec la Road Development Authority portant sur des
projets à être financés sous ce guichet. We
already had detailed discussions. We have visited the sites of
the roads that need to be resurfaced and even widened ",
devait ajouter Constantine Chikosi à cet effet.
Le prêt de Rs 1,4 milliard sera utilisé en deux parties,
soit le financement direct des travaux de réfection de
l'infrastructure routière et les " engineering
studies for future projects ". Le renforcement de la
Land Transport Authority figure également parmi les projets
identifiés. Pour le présent exercice financier,
les Performance Indicators identifiés dans le budget pour
le ministère des Infrastructures publiques prévoient
toute une série de travaux en vue d'améliorer le
réseau routier.
Ainsi, la construction de la route Terre-Rouge/Verdun/Ebène
devra être complétée à 30 % au plus
tard en juin de l'année prochaine ; le contrat de la construction
de la Phœnix/Beaux-Songes Link Road, qui a fait l'objet d'une
site visit samedi, devra être alloué d'ici
juin 2009 ; la route d'accès au Tianli Industrial Development
Complex à Riche-Terre devra être complétée
au plus tard en février prochain ; et la moitié
de la route d'accès au Triangle de Réduit devra
être construite au plus tard en juin prochain.
Par ailleurs, le ministère des Infrastructures publiques
prévoit la réfection de l'autoroute du Nord sur
une distance de 11 km entre Terre-Rouge et Pamplemousses, et de
la route Nationale sur une distance de 9 km entre Grewals et le
Caudan. Les Performance Indicators misent également sur
le réasphaltage de quelque 40 kilomètres du réseau
routier au coût de Rs 5 M le kilomètre.
Ce financement de la BM sera également orienté vers
le secteur de l'eau à Maurice et à Rodrigues, ainsi
que vers la filière énergétique. Les discussions
sont en cours avec les responsables du ministère des Services
publics pour mettre au point le programme d'intervention.
