Dodgy practices

« Mr Speaker, Sir, the Opposition has also raised issues concerning the GRA. My answer is simple. The only agenda is to do away with the dodgy practices, situations of conflict of interest, collusion, discrimination that has been going on since too long. The setting-up of a horse-racing division at the GRA has been recommended in the report of the commission of inquiry on horse racing in Mauritius that was submitted in 2015. That division will be responsible for the regulatory and governance function of horse racing…… Not now. I will not go into the reasons why some are very critical about the setting up of this division. Later on. »

- Publicité -

Cette déclaration est celle du Premier ministre, Pravind Jugnauth, au Parlement, lundi dernier, lors de son allocution soutenant le budget présenté par son ministre des Finances pour l’année financière 2021-22. Le moins que l’on puisse dire, c’est que le Premier ministre n’y est pas allé de main morte pour justifier la mise sur pied d’une Racing Division au sein de la GRA. Il a, en effet, porté un jugement extrêmement sévère et désobligeant sur la gestion des courses hippiques et, par ricochet, le Mauritius Turf Club et ses différents animateurs qui, s’ils ne sont pas nommés, sont facilement reconnaissables de par la nature de la diatribe verbale du PM.

Pour avoir été nous-mêmes très critiques sur certains aspects des courses hippiques et le MTC lors de ces trois dernières décennies, nous sommes en mesure de confirmer qu’il y avait matière à pointer du doigt, mais pas dans la même direction, et avec les mêmes violences à peine voilées des termes utilisés par Pravind Jugnauth. Nous étions de ceux qui avions soutenu la mise sur pied d’un Horse Racing Board à l’horizon des années 2000 et à laquelle le MTC, alors présidé par Jean-Michel Giraud, n’était pas totalement fermé à l’idée, mais avec une vision différente de ce que devait être cette institution.

Le principe d’une Turf Authority n’est en général pas un sujet tabou à Maurice. S’il peut encore y avoir débat sur la question, entre le modèle britannique, qui consiste clairement à séparer le « Regulation and Governance » du « Day to Day Management and Organisation of Race Meetings », et le modèle hongkongais où il y a « a very clear and well understood demarcation of powers between the general oversight and responsibility for all racing matters by the Board of Stewards from the operation and management of the club’s regulatory and governance functions by the Board of Management », il faut se rendre à l’évidence que les recommandations de Richard Parry et ses assesseurs sont plus réalistes dans le contexte mauricien d’aujourd’hui, puisque le MTC a raté le coche d’une mutation interne et s’est perdu dans des guerres intestines qui ont miné son autorité au fil des années au lieu de se projeter dans le fil du changement de la fin du XXe siècle.

Ainsi, le gouvernement de Pravind Jugnauth entend affirmer davantage son autorité sur l’hippisme mauricien, et ce, sur un ton revanchard qui inquiète. Il souhaite que la régulation et la gouvernance des courses soient intégrées comme une division de la GRA sur la base, dit-il, d’un rapport de commission d’enquête sur les courses hippiques qui date de 2015, qui est donc celui du trio britannique Parry, Gunn et Scotney. Dans ce rapport, contrairement à ce que dit le PM — qui a dû « lire la version revue et corrigée de son fidèle (?) lieutenant Beekharry » —, le Britannique Richard Parry « strongly recommends the creation of a new body – The Mauritius Horse racing Authority (MHA) », qui serait totalement « independent of government and Mauritius Turf Club » et non, comme l’a affirmé le PM, une division de la GRA qui, tout le monde le sait, est loin d’être indépendante du gouvernement puisqu’il est de notoriété qu’elle est une prolongation du Prime Minister’s Office avec le couple Dabiddin-Beekharry aux fourneaux et qui discutent régulièrement avec le PM, dont l’intérêt pour les courses n’est pas si anodin que cela.

La GRA est aujourd’hui une institution dévaluée, apparemment un bouledogue qui a des dents maintenant, selon son mentor principal, mais qui ne mord que ceux qui ne lui donnent pas à manger. Apparemment, elle mord mal puisqu’elle a subi trois jugements majeurs adverses du Privy Council et de la Cour suprême lors de ces dernières années. Qualifié en 2019 d’« Irregular, irrational and unreasonable » par les juges Teelock et Oh San-Bellepeau pour avoir abusivement enlevé les les permis off-course des bookmakers pour favoriser le one-man-show de SMS Pariaz. Ils avaient aussi fustigé le board de la GRA qui, « as the decision-maker must understand correctly the law that regulates his decision-making power and must give effect to it » en lui rappelant cinglement que la section 4 de la GRA Act fait de la transparence un des objectifs de l’autorité : « Transparency of process calls for reasons to be given for decisions ». Par ailleurs, le jeudi 17 mai 2018, le chef juge Keshoe Parsad Matadeen avait trouvé que la GRA n’est que le « mouthpiece » du gouvernement, alors que la loi lui donne le pouvoir de prendre une décision indépendante en toute discrétion. Auparavant, en 2015, au Privy Council, son avocat, Me Cox, devait concéder « fairly that no reasons had been given and in accordance with current standards of procedural fairness ». Après ces trois jugements, où la GRA est clouée au pilori et pointée du doigt d’être le porte-voix du gouvernement, elle se disqualifie totalement du pilotage de la division hippique, selon les recommandations du rapport Parry sur lequel le PM s’est appuyé pour justifier son choix.

Le PM a-t-il « misled the House » ou a-t-il lui-même été « genuinely misled » délibérément par un entourage à qui nous ne faisons aucune confiance au vu de ses actes manqués et palmarès de ces dernières années ? Nous lui recommandons fortement de lire ce rapport, que nous pouvons le cas échéant lui faire parvenir pour qu’il compare avec la version qui lui est proposée. Ce rapport d’une grande qualité et clarté, mais surtout d’une grande clairvoyance, est illuminant à plus d’un titre sur les courses mauriciennes, au point où le père de notre PM, alors lui-même PM, SAJ, avait recommandé dans sa sagesse et sa vision de l’appliquer, « in toto », pour permettre aux courses hippiques de repartir sur un bon pied.

Mais pratiquer le « pick and choose » du rapport Parry comme le fait le PM et sa GRA pour accommoder une stratégie de destruction du Mauritus Turf Club est déraisonnable, alors qu’il doit en toute circonstance être un partenaire. Si Pravind Jugnauth a vraiment à cœur le nettoyage des courses, il aurait dû avoir immédiatement agi, en tant que ministre des Finances, sur une des recommandations majeures de Richard Parry qui date de 2015 ! La commission avait fortement recommandé « a complete upgrading of the Gambling Regulatory Authority Betting Control System (GRABCS). (Recommendation 7) ». Sur la base des informations obtenues de la GRA, la commission Parry a appris qu’elle disposait d’une connexion en ligne avec le GRABCS qui, depuis mars 2013, est hébergé par la Mauritius Revenue Authority. L’objectif principal de ce système est de lutter contre l’évasion fiscale et tous les bookmakers sont désormais liés au serveur dédié. La commission devait pourtant relever avec surprise que : « However, there was a five year delay in connecting one on-line bookmaker, SMS Pariaz, to the system which the Commission found surprising and asked whether that company had in fact paid tax over the five year period it was not connected to the system. There was no clear answer to that query ; the Acting Chief Executive of the GRA said tax collection was the responsibility of the Mauritian Revenue Authority, not the GRA. Although SMS Pariaz had a responsibility to pay tax for the five years it was unconnected, and the MRA stated that tax had been paid, there is no confirmation available through the GRABCS on whether taxes had been paid by that company or how much. »

Le pire c’est que le même système est toujours en place depuis maintenant 11 ans et SMS Pariaz n’est toujours pas connecté comme il se doit et déclare une grande partie de ses revenus a posteriori, contrairement aux autres bookmakers qui pratiquent le fixed-odd betting, qui sont eux on-line, comme confirmé par le ministre des Finances lors du dernier budget 2020-21, contrairement à ce qu’avait affirmé Dev Bheekary, le grand manitou à la GRA, lors d’une récente émission de radio. Rengadanen Padaychy avait même laissé entendre qu’un appel d’offres serait fait pour un nouveau système, le Central Electronic Monitoring System, le CEMS, qui pourrait accommoder tous les organisateurs de paris à être en ligne en temps réel avec la MRA pour la taxe et la GRA pour le monitoring des paris. Pire, la GRA n’a jamais modifié cet article de la GRA Act qui permet en outre aux remote operators, comme SMS Pariaz et les totes, de ne pas être contraints de numéroter en série les paris effectués et les reçus correspondants. Ce qui accroît exponentiellement les possibilités de fraude fiscale. Qui peut aujourd’hui mesurer — si évasion fiscale il y a eu —, l’ampleur potentielle qu’elle aurait pu avoir atteint au bout de 11 ans d’activité ?

Il suffisait, monsieur le Premier ministre, pour le bien des caisses de l’État, de mettre en place le plus vite possible le nouveau système informatique qui aurait hébergé tous les organisateurs de paris. Le silence de la GRA et du PM sur cet aspect est gravissime. Pourtant, si Maurice veut sortir des listes grises et noires, l’implantation du CEMS est indispensable et l’on comprend mal pourquoi les ministres et autres conseillers du GM, spécialistes des tenders, n’ont pas osé s’y lancer.

« Les dodgy practices, situations of conflict of interest, collusion and discrimination » ne sont pas le seul fait du MTC, c’est un mode de vie dans le pays avec certaines institutions, comme la GRA, par exemple, et certains au sein de votre gouvernement qui ont favorisé que SMS Pariaz ait aujourd’hui le monopole des paris fixed-on dans le pays ! Il est encore temps pour agir !

- Publicité -
EN CONTINU

l'édition du jour