Eddy Balancy

March 3, 2014

Nandanee Soornack, femme d’affaires et activiste du Parti travailliste, a retiré ce matin son appel de l’ordre qu’avait rendu le juge Eddy Balancy le 6 février 2013. L’annonce a été faite lors de la session hebdomadaire que préside chaque lundi le chef juge, Keshoe Parsad Matadeen, par son avocat, Me Yousuf Mohamed, Senior Counsel.

Nandanee Soornack, femme d’affaires et activiste du Parti travailliste, a retiré ce matin son appel de l’ordre qu’avait rendu le juge Eddy Balancy le 6 février 2013. L’annonce a été faite lors de la session hebdomadaire que préside chaque lundi le chef juge, Keshoe Parsad Matadeen, par son avocat, Me Yousuf Mohamed, Senior Counsel.

March 2, 2014

Qui est étonné que Nandanee Soornack a finalement battu en retraite et renoncé à ses procès ? Finalement pas grand monde puisque, toutes considérations bien pesées, la modeste salesgirl au succès aussi rapide que fulgurant en affaires avait bien plus à perdre qu'à gagner si elle avait persisté dans ses recours à la justice. La capitulation était prévisible et les raisons qui la sous-tendent multiples. Petit inventaire ci-dessous.

  • …pas seulement pour elle mais pour ses importants soutiens politiques
March 1, 2014

Le Senior Puisne Judge Eddy Balancy et le juge Razack Hajee Abdoula ont rejeté l’appel logé par le DPP, qui contestait la décision prise par la Cour criminelle intermédiaire de rayer l’accusation d’homicide par imprudence logée contre la Clinique Mauricienne. Cette instance avait donné gain de cause à l’avocat de la clinique, Me Ivan Collendavelloo, SC, qui a soulevé un point de droit à l’effet qu’il « disclosed no cause of action ».

Le Senior Puisne Judge Eddy Balancy et le juge Razack Hajee Abdoula ont rejeté l’appel logé par le DPP, qui contestait la décision prise par la Cour criminelle intermédiaire de rayer l’accusation d’homicide par imprudence logée contre la Clinique Mauricienne. Cette instance avait donné gain de cause à l’avocat de la clinique, Me Ivan Collendavelloo, SC, qui a soulevé un point de droit à l’effet qu’il « disclosed no cause of action ».

February 25, 2014

L. Ramsarran, qui a été trouvé coupable par la cour criminelle intermédiaire d’avoir agi dans l’illégalité en opérant comme bookmaker sans détenir de licence délivrée par la Gambling Regulatory Authority (GRA), a été débouté dans l’appel qu’il avait interjeté contre le jugement rendu par la première instance. Il avait été traduit sous l’article 134 (1) de la loi précitée.

L. Ramsarran, qui a été trouvé coupable par la cour criminelle intermédiaire d’avoir agi dans l’illégalité en opérant comme bookmaker sans détenir de licence délivrée par la Gambling Regulatory Authority (GRA), a été débouté dans l’appel qu’il avait interjeté contre le jugement rendu par la première instance. Il avait été traduit sous l’article 134 (1) de la loi précitée.

February 22, 2014

Le Racing Club de Maurice a tenu hier soir à honorer un de ses membres les plus illustres, en l’occurrence Eddy Balancy, pour la promotion dont il a bénéficié depuis le début de l’année, c’est-à-dire son installation comme Senior Puisne Judge, faisant de lui le n° 2 du judiciaire.

Le Racing Club de Maurice a tenu hier soir à honorer un de ses membres les plus illustres, en l’occurrence Eddy Balancy, pour la promotion dont il a bénéficié depuis le début de l’année, c’est-à-dire son installation comme Senior Puisne Judge, faisant de lui le n° 2 du judiciaire.

February 18, 2014

Le procès intenté au businessman Rafiq Peermamode a été appelé en Cour intermédiaire devant la magistrate Renuka Dabee hier. Alors que la cour devait entendre deux témoins, le principal concerné, à savoir Anil Nemchand, celui à qui Rafiq Peermamode aurait demandé un pot de vin d’un million d’euros pour qu’il puisse obtenir un bail sur les Pas Géométriques, ne s’est pas présenté. Le procès a ainsi été renvoyé au 1er mars. L’ancien ministre des Terres Asraf Dulull sera également appelé à la barre des témoins.

Le procès intenté au businessman Rafiq Peermamode a été appelé en Cour intermédiaire devant la magistrate Renuka Dabee hier. Alors que la cour devait entendre deux témoins, le principal concerné, à savoir Anil Nemchand, celui à qui Rafiq Peermamode aurait demandé un pot de vin d’un million d’euros pour qu’il puisse obtenir un bail sur les Pas Géométriques, ne s’est pas présenté. Le procès a ainsi été renvoyé au 1er mars.

February 16, 2014

Le style Matadeen commencerait-il déjà à s’imposer? Après quelque semaines seulement après sa prise de fonctions, la question pourrait paraître prématurée, déplacée même. Cela dit, un premier constat n’est pas interdit. Et, à défaut d’une appréciation sur des faits dans le temps et éprouvés, rien n’empêche que l’on se livre à, disons, un premier constat. Et il faut d’ores et déjà saluer ce que l’on peut défi nir comme une bonne entame pour l’équipe qui a la charge de la Cour suprême du pays, le dernier temple où on peut chercher un redressement lorsque toutes les portes se sont fermées. Et Dieu sait qu’elles sont de plus en plus nombreuses.

Le style Matadeen commencerait-il déjà à s’imposer? Après quelque semaines seulement après sa prise de fonctions, la question pourrait paraître prématurée, déplacée même. Cela dit, un premier constat n’est pas interdit. Et, à défaut d’une appréciation sur des faits dans le temps et éprouvés, rien n’empêche que l’on se livre à, disons, un premier constat.

February 12, 2014

 « It is a matter of concern to us that despite the repeated observations of the appellate Court referred to above, some Magistrates are still failing to pay heed to the right of the accused to a fair hearing at sentence stage ». Ce rappel à l'ordre à l'égard de certains magistrats par le SPJ Eddy Balancy et la PJ Rehanna Mungly-Gulbul dans un jugement en appel rendu le 29 janvier 2014 ne peut laisser indifférent tout citoyen averti, ayant à cœur le sens de l'équité et l'intérêt de la justice. En effet, dans toute démocratie digne de ce nom, il faut toujours s'alarmer dès que la balance de la justice commence à trébucher. C'est pourquoi, il convient de faire ressortir, qu'eu égard au sacro-saint principe du sauvegarde des droits humains, garantis par la Constitution, les juges ne peuvent s'arrêter en si bon chemin d'autant que depuis le début de cette année, souffle un vent nouveau, porteur d'espoir, sur le judiciaire.

 « It is a matter of concern to us that despite the repeated observations of the appellate Court referred to above, some Magistrates are still failing to pay heed to the right of the accused to a fair hearing at sentence stage ».

February 1, 2014

Coosida Cader avait été poursuivie pour avoir fait partie d’un réseau d’escroquerie composé principalement de femmes se faisant passer pour de fausses veuves afin de percevoir une pension. La magistrate lui avait infligé une peine de prison de 12 mois. En appel, les juges Eddy Balancy et Nirmala Devat ont décidé de réduire la sentence à 6 mois et ont demandé que des démarches soient entreprises pour que des services d’ordre communautaire soient effectués afin de suspendre la peine d’emprisonnement.

Coosida Cader avait été poursuivie pour avoir fait partie d’un réseau d’escroquerie composé principalement de femmes se faisant passer pour de fausses veuves afin de percevoir une pension. La magistrate lui avait infligé une peine de prison de 12 mois.

January 30, 2014

La Cour d’appel rappelle à l’ordre les magistrats qui accordent peu d’importance aux droits de ceux qu’ils trouvent coupables. Ceux-ci, plus particulièrement s’ils ne sont pas assistés au moment où le magistrat prononce sa sentence, doivent être informés et guidés dans les choix qui s’offrent à eux.

La Cour d’appel rappelle à l’ordre les magistrats qui accordent peu d’importance aux droits de ceux qu’ils trouvent coupables. Ceux-ci, plus particulièrement s’ils ne sont pas assistés au moment où le magistrat prononce sa sentence, doivent être informés et guidés dans les choix qui s’offrent à eux.

January 26, 2014

Jeanot Bardottier avait été trouvé coupable sous trois chefs d’accusations en Cour de Pamplemousses. Il devait s’acquitter d’une amende de Rs 8 500 ainsi que purger une peine d’emprisonnement de deux semaines.

Jeanot Bardottier avait été trouvé coupable sous trois chefs d’accusations en Cour de Pamplemousses. Il devait s’acquitter d’une amende de Rs 8 500 ainsi que purger une peine d’emprisonnement de deux semaines. L’accusé avait alors fait appel de la décision du magistrat concernant la peine de prison. Les juges Keshoe Parsad Matadeen et Eddy Balancy ont estimé qu’une amende aurait été plus juste et ont réclamé un nouveau procès.

January 25, 2014

La Cour suprême, siégeant en appel, a donné raison à la Cour intermédiaire, en rejetant la plainte qu’avait logé Mohammad Joonid Toorbuth, propriétaire d’une Snooker/Pool/Billiard House, contre un inspecteur sanitaire du conseil de district de Rivière-Noire.

La Cour suprême, siégeant en appel, a donné raison à la Cour intermédiaire, en rejetant la plainte qu’avait logé Mohammad Joonid Toorbuth, propriétaire d’une Snooker/Pool/Billiard House, contre un inspecteur sanitaire du conseil de district de Rivière-Noire.

January 18, 2014

La cour suprême agissant en appel a renversé un jugement rendu par la cour industrielle, qui avait rejeté la plainte logée par l’ancien Marketing Manager de la compagnie Baba Cool Ltd, une firme qui organise des sorties en mer à bord de catamarans. Patrick Sallaz Damaz, l’ancien employé, un skipper qualifié, soutenait avoir été injustement licencié.

La cour suprême agissant en appel a renversé un jugement rendu par la cour industrielle, qui avait rejeté la plainte logée par l’ancien Marketing Manager de la compagnie Baba Cool Ltd, une firme qui organise des sorties en mer à bord de catamarans. Patrick Sallaz Damaz, l’ancien employé, un skipper qualifié, soutenait avoir été injustement licencié.

January 16, 2014

Les enfants d’Anand Kumar Ramdhony, retrouvé mort le 30 juillet 2011 dans la cellule no 2 au poste de police de Rivière-du-Rempart, avaient formulé une demande de révision judiciaire devant la Cour suprême, étant insatisfaits que le tribunal de Mapou avait conclu, à la suite d’une enquête judiciaire initiée par le Directeur des poursuites publiques (DPP), que leur père s’était suicidé. Les juges Eddy Balancy et Abdul Razack Hajee Abdoula, après avoir examiné les arguments des parties, ont rejeté la demande de révision judiciaire.

Les enfants d’Anand Kumar Ramdhony, retrouvé mort le 30 juillet 2011 dans la cellule no 2 au poste de police de Rivière-du-Rempart, avaient formulé une demande de révision judiciaire devant la Cour suprême, étant insatisfaits que le tribunal de Mapou avait conclu, à la suite d’une enquête judiciaire initiée par le Directeur des poursuites publiques (DPP), que leur père s’était suicidé.

January 6, 2014

Comme nous l’avions annoncé dans notre édition du 31 décembre dernier, 2014 a démarré avec une nouvelle équipe dirigeante pour le judiciaire. Le nouveau tandem est composé des juges Keshoe Parsad Matadeen, en tant que N° 1, et Eddy Balancy comme son adjoint.

Comme nous l’avions annoncé dans notre édition du 31 décembre dernier, 2014 a démarré avec une nouvelle équipe dirigeante pour le judiciaire. Le nouveau tandem est composé des juges Keshoe Parsad Matadeen, en tant que N° 1, et Eddy Balancy comme son adjoint.

January 5, 2014

La rentrée politique est toujours dominée par les relations PTr/PMSD après le "move" – qualifié, dans certains rangs du gouvernement, de "provocateur" – entrepris par les bleus pour expulser Michaël Sik Yuen, à la veille des festivités de fin d'année 2013, de la formation jadis dirigée par Sir Gaëtan Duval.

  • Navin Ramgoolam mène des tractations en vue de se donner rapidement les moyens de se passer du PMSD

La rentrée politique est toujours dominée par les relations PTr/PMSD après le "move" – qualifié, dans certains rangs du gouvernement, de "provocateur" – entrepris par les bleus pour expulser Michaël Sik Yuen, à la veille des festivités de fin d'année 2013, de la formation jadis dirigée par Sir Gaëtan Duval.

January 1, 2014

Le judiciaire en 2013 a été principalement marqué par les remous au sommet même de ce secteur, qui semblait être le symbole de la sérénité tant que les relations entre les Brother Judges paraissaient toujours bonnes. L’année se termine également avec la fin de la carrière de Bernard Sik Yuen, qui fête aujourd’hui, 31 décembre, ses 67 ans. Il part donc à la limite de l’âge autorisé par la loi pour opérer comme juge.

Le judiciaire en 2013 a été principalement marqué par les remous au sommet même de ce secteur, qui semblait être le symbole de la sérénité tant que les relations entre les Brother Judges paraissaient toujours bonnes. L’année se termine également avec la fin de la carrière de Bernard Sik Yuen, qui fête aujourd’hui, 31 décembre, ses 67 ans. Il part donc à la limite de l’âge autorisé par la loi pour opérer comme juge.

décembre 27, 2013

La Cour suprême a annulé en appel la sentence imposée par le tribunal de Rose-Hill à un commerçant  reconnu coupable d’avoir mis en vente des CD piratés. Les juges Eddy Balancy et David Chan Kan Cheong, qui ont rendu leur jugement, justifient leur décision par le fait que l’acte d’accusation ne contenait pas d’élément essentiel, et ce conformément au texte de loi sous lequel l’inculpé a été poursuivi.

La Cour suprême a annulé en appel la sentence imposée par le tribunal de Rose-Hill à un commerçant  reconnu coupable d’avoir mis en vente des CD piratés. Les juges Eddy Balancy et David Chan Kan Cheong, qui ont rendu leur jugement, justifient leur décision par le fait que l’acte d’accusation ne contenait pas d’élément essentiel, et ce conformément au texte de loi sous lequel l’inculpé a été poursuivi.

décembre 14, 2013

Mohit Mungree, Senior Inspector of Works du conseil de district de Moka/Flacq (SIW-M/F), ne fera pas les trois mois de prison que lui a infligés la Cour criminelle intermédiaire. Son appel du jugement l’ayant trouvé coupable de trafic d’influence a été retenu par le full bench de la Cour suprême, composé des juges Eddy Balancy, Saheeda Peeroo et Asraf Caunhye.

Mohit Mungree, Senior Inspector of Works du conseil de district de Moka/Flacq (SIW-M/F), ne fera pas les trois mois de prison que lui a infligés la Cour criminelle intermédiaire. Son appel du jugement l’ayant trouvé coupable de trafic d’influence a été retenu par le full bench de la Cour suprême, composé des juges Eddy Balancy, Saheeda Peeroo et Asraf Caunhye.

décembre 10, 2013

Sachita Ramkhelawon, qui a obtenu des propriétaires une promesse de vente d’un terrain avec une maison construite là-dessus, ne sera pas expulsée comme cela avait été réclamé par le couple Chinaya et Indranee Narayadu. Le juge Eddy Balancy, qui a entendu cette affaire en chambre, a préféré rejeter cette demande, à la lumière des témoignages qu’il a reçus. A la place, il accorde à la défenderesse un droit de rétention.

Sachita Ramkhelawon, qui a obtenu des propriétaires une promesse de vente d’un terrain avec une maison construite là-dessus, ne sera pas expulsée comme cela avait été réclamé par le couple Chinaya et Indranee Narayadu. Le juge Eddy Balancy, qui a entendu cette affaire en chambre, a préféré rejeter cette demande, à la lumière des témoignages qu’il a reçus. A la place, il accorde à la défenderesse un droit de rétention.

novembre 8, 2013

Les juges Saheeda Peeroo et Rehana Mungly-Gulbul ont dans un jugement qu’elles ont rendu mercredi rejeté l’appel logé par Dev Hurnam dans le contexte de la motion déposée en cour suprême par l’Attorney General (AG).

Les juges Saheeda Peeroo et Rehana Mungly-Gulbul ont dans un jugement qu’elles ont rendu mercredi rejeté l’appel logé par Dev Hurnam dans le contexte de la motion déposée en cour suprême par l’Attorney General (AG). Dans celle-ci, ce dernier demande que l’avocat radié soit déclaré « vexatious litigant ».

octobre 31, 2013

Que des citoyens mauriciens s’affirmant créoles avant tout organisent une Convention pour avancer la cause créole soit ! Même si je récuse cette conception de la république je suis tout de même conscient que notre jeune Etat en est encore à ses balbutiements.

Que des citoyens mauriciens s’affirmant créoles avant tout organisent une Convention pour avancer la cause créole soit ! Même si je récuse cette conception de la république je suis tout de même conscient que notre jeune Etat en est encore à ses balbutiements.
Dans cette logique perverse de république des tribus Dulthumun, et les autres groupements socioculturels peuvent bien défendre les droits de leur ‘bann’, et Grégoire les siens.

octobre 28, 2013

La première Kovansion kreol organisée par le Komité Diosezin Premie Fevriye (KDPF) a débouché hier sur l’adoption d’une charte pour l’avancement de chaque famille créole dans l’éducation au terme des travaux qui ont duré toute la journée. « C’est maintenant que le travail commence », a déclaré au Mauricien Jean Maurice Labour, président du Komite Diosezin Premie Fevriye. La charte souligne que l’éducation est un droit, un devoir pour tous les humains. « Tou sosiete bizin travay pou ki sak fami gagn drwa ledikasion san okenn distinksion kiltir, kouler, relizion ou klas sosial. Tou imin bizin fer tou seki posib pou gagn akse e profit o maximum sa bann drwa-la », est-il souligné.

La première Kovansion kreol organisée par le Komité Diosezin Premie Fevriye (KDPF) a débouché hier sur l’adoption d’une charte pour l’avancement de chaque famille créole dans l’éducation au terme des travaux qui ont duré toute la journée. « C’est maintenant que le travail commence », a déclaré au Mauricien Jean Maurice Labour, président du Komite Diosezin Premie Fevriye.

octobre 27, 2013

Hormis le fait que la série d'interrogatoires et d'inculpations provisoires — médiatisées —, qui se tiennent depuis quelques temps aux Casernes centrales relèvent d'enquêtes policières initiées après des dénonciations officielles par des présumées victimes, il y a un élément qui n'a échappé à quiconque observant de près l'actualité : ceux qui ont, d'une manière ou d'une autre, dénoncé ceux qu'ils accusent d'abus, de complot, d'entrave à la loi… ont atterri en cour après avoir été inculpés, au même titre que les présumés accusés, par la police !

Hormis le fait que la série d'interrogatoires et d'inculpations provisoires — médiatisées —, qui se tiennent depuis quelques temps aux Casernes centrales relèvent d'enquêtes policières initiées après des dénonciations officielles par des présumées victimes, il y a un élément qui n'a échappé à quiconque observant de près l'actualité : ceux qui ont, d'une manière ou d'une autre, dénoncé ceux qu'ils accusen