Eddy Balancy

juin 29, 2015

Après la sentence d’un an de prison infligée à ceux qui avaient balancé de l’acide sulfurique sur son visage, le gendre du Premier ministre sir Anerood Jugnauth, le Dr Kishan Malhotra, a fait appel de la décision de la Cour intermédiaire, réclamant une révision judiciaire en Cour suprême. Il conteste la décision du Directeur des poursuites publiques (DPP) de ne pas faire appel de la sentence d’un an de prison. L’affaire sera appelée la semaine prochaine.

Après la sentence d’un an de prison infligée à ceux qui avaient balancé de l’acide sulfurique sur son visage, le gendre du Premier ministre sir Anerood Jugnauth, le Dr Kishan Malhotra, a fait appel de la décision de la Cour intermédiaire, réclamant une révision judiciaire en Cour suprême. Il conteste la décision du Directeur des poursuites publiques (DPP) de ne pas faire appel de la sentence d’un an de prison. L’affaire sera appelée la semaine prochaine.

juin 27, 2015

Pritviraj Deepchund, un Mauricien habitant à Madagascar, avait été jugé coupable en Cour d’assises d’avoir importé 619 g d’héroïne de la Grande Île à Maurice. Il avait écopé de 38 ans de prison avant de faire appel de la décision du juge. L’appel a été pris sur le fond en Cour suprême cette semaine et les conclusions du full bench composé du SPJ Eddy Balancy, du juge Asraf Caunhye et de la juge Shaheeda Peeroo seront rendues à une date ultérieure.

Pritviraj Deepchund, un Mauricien habitant à Madagascar, avait été jugé coupable en Cour d’assises d’avoir importé 619 g d’héroïne de la Grande Île à Maurice. Il avait écopé de 38 ans de prison avant de faire appel de la décision du juge.

juin 3, 2015

Patrick Berty Migale a essuyé un deuxième revers en Cour suprême, le Senior Puisne Judge (SPJ) Eddy Balancy et le juge David Chan Kan Cheong ayant rejeté son appel contre un jugement antérieur de la même cour en faveur du ministère de la Santé. Cet ex-patient de l’hôpital Victoria réclamait des dommages de Rs 25 millions pour négligence médicale, reprochant au Dr Gopal d’avoir fauté dans le diagnostic de son problème au dos. La Cour d’appel a statué qu’il aurait dû poursuivre le médecin à titre personnel, et non l’État mauricien.

Patrick Berty Migale a essuyé un deuxième revers en Cour suprême, le Senior Puisne Judge (SPJ) Eddy Balancy et le juge David Chan Kan Cheong ayant rejeté son appel contre un jugement antérieur de la même cour en faveur du ministère de la Santé. Cet ex-patient de l’hôpital Victoria réclamait des dommages de Rs 25 millions pour négligence médicale, reprochant au Dr Gopal d’avoir fauté dans le diagnostic de son problème au dos.

April 25, 2015

Suite à la décision du Passport and Immigration Office d’annuler son visa d’étudiante après qu’elle ait été testée positive au VIH, l’étudiante camerounaise, par le biais de son homme de loi, Me Bery François, a déposé une motion jeudi en Cour suprême pour demander une révision judiciaire de cette décision.

Suite à la décision du Passport and Immigration Office d’annuler son visa d’étudiante après qu’elle ait été testée positive au VIH, l’étudiante camerounaise, par le biais de son homme de loi, Me Bery François, a déposé une motion jeudi en Cour suprême pour demander une révision judiciaire de cette décision.

April 11, 2015

Poursuivi devant la Cour intermédiaire pour homicide involontaire, Robert Franklin de Souza Trompeuse avait été condamné à une amende de Rs 80 000 et la suspension de son permis de conduire pour avoir causé la mort d’un certain Steven Diprat lors d’un accident. En appel, les juges Nirmala Devat et Eddy Balancy ont conclu que plusieurs éléments du procès n’étaient pas clairs et ont annulé le verdict de culpabilité.

Poursuivi devant la Cour intermédiaire pour homicide involontaire, Robert Franklin de Souza Trompeuse avait été condamné à une amende de Rs 80 000 et la suspension de son permis de conduire pour avoir causé la mort d’un certain Steven Diprat lors d’un accident. En appel, les juges Nirmala Devat et Eddy Balancy ont conclu que plusieurs éléments du procès n’étaient pas clairs et ont annulé le verdict de culpabilité.

March 28, 2015

Poursuivi devant la Cour intermédiaire sous deux charges, à savoir “forgery by a public official” et “Public Official using office for Gratification”, un officier de l’état civil, Aboo Bakar Sidick Noormamode, avait été condamné à six mois de prison et Rs 20 000 d’amende.

Poursuivi devant la Cour intermédiaire sous deux charges, à savoir “forgery by a public official” et “Public Official using office for Gratification”, un officier de l’état civil, Aboo Bakar Sidick Noormamode, avait été condamné à six mois de prison et Rs 20 000 d’amende. Il avait interjeté appel, estimant que la magistrate n’avait pas pris en considération des contradictions relevées dans les dépositions des témoins de la poursuite.

February 26, 2015

Les avocats des différentes parties concernées dans les plaintes logées par Pravind Jugnauth et Rajah Madhewoo ont été appelés hier à faire connaître leur position depuis le changement de statut du premier nommé, qui est maintenant plaignant et défendeur.

Les avocats des différentes parties concernées dans les plaintes logées par Pravind Jugnauth et Rajah Madhewoo ont été appelés hier à faire connaître leur position depuis le changement de statut du premier nommé, qui est maintenant plaignant et défendeur. Les avocats ont tous invité le Full Bench de la Cour suprême, présidé par le Senior Puisne Judge (SPJ) Eddy Balancy, à rendre son jugement dans les deux cas.

February 11, 2015

Le Senior Puisne Juge Eddy Balancy a rencontré hier les avocats des différentes parties concernées dans les plaintes logées en Cour suprême, contestant la validité de la carte d’identité biométrique. Ainsi, Me Yash Bhadain et l’avoué Girish Nunkoo, qui représentent Pravind Jugnauth et le Dr Maharajah Madhewoo, représenté par l’homme de loi Erickson Mooneapillay, ont été appelés en chambre pour des éclaircissements quand au nouveau statut du ministre Jugnauth dans cette affaire. Celle-ci a été ajournée au 25 février.

Le Senior Puisne Juge Eddy Balancy a rencontré hier les avocats des différentes parties concernées dans les plaintes logées en Cour suprême, contestant la validité de la carte d’identité biométrique.

novembre 18, 2014

Les juges Eddy Balancy et Asraf Caunhye, siégeant en Appel, ont renversé, dans un jugement rendu vendredi, la décision de la Tertiary Education Commission (TEC) de nommer Arunen Valayden au poste de Head of Research and Planning. Cette décision fait suite à une plainte logée par Sushita Gokool-Ramdoo, qui avait évoqué le non-respect des procédures lors de l'exercice de sélection, demandant ainsi à la cour de l'annuler. « Any proper appointment to the post in question could only be effected by following the appropriate selection exercise », ont statué les juges.

Les juges Eddy Balancy et Asraf Caunhye, siégeant en Appel, ont renversé, dans un jugement rendu vendredi, la décision de la Tertiary Education Commission (TEC) de nommer Arunen Valayden au poste de Head of Research and Planning. Cette décision fait suite à une plainte logée par Sushita Gokool-Ramdoo, qui avait évoqué le non-respect des procédures lors de l'exercice de sélection, demandant ainsi à la cour de l'annuler.

novembre 16, 2014

La Tertiary Education Commission (TEC) a essuyé un nouveau revers vendredi en Cour suprême. Le Senior Puisne Judge Eddy Balancy et le juge Asraf Caunhye ont, le vendredi 14 février, annulé la decision de la TEC de nommer Arunen Valayden comme Head of Research and Planning Division en décrétant que "any proper appointment to the post in question could only be effected by following the appropriate selection exercice".

  • Les juges Eddy Balancy et Asraf Caunhye renversent la décision de nommer un Head of Research and Planning Division
  • Ils statuent que "any proper appointment to the post in question could only be effected by following the appropriate selection exercise"
octobre 25, 2014

Le projet de migration vers la Biometric ID Card, au coût de Rs 1,5 milliard, est sur le point d’être bouclé. Mais la véritable interrogation porte sur la date de l’entrée en vigueur de ces nouvelles cartes d’identité avec l’approche de l’échéance de la nouvelle date butoir du 31 octobre. L’objectif déclaré des promoteurs du Mauritius National Identity Card Scheme (MNICS) au démarrage du projet à la fin de l’année dernière était de procéder à l’émission de 920 000 nouvelles pièces d’identité après 12 mois d’opération. Pour le Project Manager Rama Roa, qui a déjà rendu le dossier des cartes d’identité à l’état civil depuis le 17 octobre, c’est déjà « mission accomplie », et « avec succès ».

Le projet de migration vers la Biometric ID Card, au coût de Rs 1,5 milliard, est sur le point d’être bouclé. Mais la véritable interrogation porte sur la date de l’entrée en vigueur de ces nouvelles cartes d’identité avec l’approche de l’échéance de la nouvelle date butoir du 31 octobre.

octobre 6, 2014

Dans un texte soutenant la nouvelle carte biométrique, paru dans l’express du vendredi 3 octobre 2014, M. Emmanuel Richon délivre certificats de bonne ou mauvaise foi et décrète sensés ou exagérés et même mensongers les arguments de ceux qui s’expriment sur ce contentieux. Au lieu de faire dans l’anecdotique, le conservateur du Blue Penny Museum aurait peut-être dû s’inspirer au préalable de cet échange en cour suprême entre M. Rama Rao, responsable du projet MNIS, et le bench:

Dans un texte soutenant la nouvelle carte biométrique, paru dans l’express du vendredi 3 octobre 2014, M. Emmanuel Richon délivre certificats de bonne ou mauvaise foi et décrète sensés ou exagérés et même mensongers les arguments de ceux qui s’expriment sur ce contentieux. Au lieu de faire dans l’anecdotique, le conservateur du Blue Penny Museum aurait peut-être dû s’inspirer au préalable de cet échange en cour suprême entre M.

September 12, 2014

Votre Seigneurie,

ayant pleine foi dans votre sens de justice nous, deux étudiants s'apprêtant à prendre part aux 'vocational examinations for Barristers', venons par ces présentes vous lancer un véritable SOS.

Votre Seigneurie,

ayant pleine foi dans votre sens de justice nous, deux étudiants s'apprêtant à prendre part aux 'vocational examinations for Barristers', venons par ces présentes vous lancer un véritable SOS.
Dans une lettre en date du 21 août 2014, adressée au Chef Juge par intérim, dont nous étions deux d'environ une dizaine de signataires, nous écrivions:

September 10, 2014

Les auditions des témoins dans le cadre du procès intenté par Rajah Madhewoo à l’État ont pris fin aujourd’hui avec le contre-interrogatoire du Head of Operations et Projet Manager du MNIS, Goparlen Pavaday, par les avocats du plaignant. Le procès est entendu depuis la semaine dernière par un Full Bench présidé par le Senior Puisne Judge (SPJ) Eddy Balancy et les juges Asraf Caunhye et Ah Foon Chui Yew Cheong.

Les auditions des témoins dans le cadre du procès intenté par Rajah Madhewoo à l’État ont pris fin aujourd’hui avec le contre-interrogatoire du Head of Operations et Projet Manager du MNIS, Goparlen Pavaday, par les avocats du plaignant. Le procès est entendu depuis la semaine dernière par un Full Bench présidé par le Senior Puisne Judge (SPJ) Eddy Balancy et les juges Asraf Caunhye et Ah Foon Chui Yew Cheong.

September 6, 2014

La deuxième audience dans le procès qu’intente Rajah Madhewoo à l’État et au ministère des Technologies de l’information et de la communication (TIC) dans lequel il conteste la constitutionnalité de la nouvelle carte d’identité biométrique – lequel a débuté jeudi –, a permis de savoir que le portail de informatique de l’État, le www.gov.mu, est en fait la propriété privée d’une société britannique, l’Internet Direct Ltd. (IDL).

La deuxième audience dans le procès qu’intente Rajah Madhewoo à l’État et au ministère des Technologies de l’information et de la communication (TIC) dans lequel il conteste la constitutionnalité de la nouvelle carte d’identité biométrique – lequel a débuté jeudi –, a permis de savoir que le portail de informatique de l’État, le www.gov.mu, est en fait la propriété privée d’une société britannique, l’Internet Direct Ltd.

September 5, 2014

Nitin Ish Sookun a finalement été accepté pour comparaître en tant que témoin expert dans le procès intenté par Rajah Madhewoo en Cour suprême contre l’État et le ministère des Technologies de l’information et de la communication (TIC) afin de contester la constitutionnalité de la nouvelle carte d’identité biométrique. L’ingénieur informatique est en effet assigné comme témoin du plaignant dans cette affaire, qui se poursuit aujourd’hui avec une démonstration visuelle dans la salle d’audience. Des dispositions ont été prises par la cour pour permettre le déroulement de l'exercice.

Nitin Ish Sookun a finalement été accepté pour comparaître en tant que témoin expert dans le procès intenté par Rajah Madhewoo en Cour suprême contre l’État et le ministère des Technologies de l’information et de la communication (TIC) afin de contester la constitutionnalité de la nouvelle carte d’identité biométrique.

September 3, 2014

Les examens en droit seront repoussés d’un mois et auront ainsi lieu en octobre, au lieu de septembre. C’est ce qu’annonce l’université de Maurice (UoM) dans un communiqué émis par la direction du campus, qui précise que c’est à la demande des étudiants que la décision a été prise…

Les examens en droit seront repoussés d’un mois et auront ainsi lieu en octobre, au lieu de septembre. C’est ce qu’annonce l’université de Maurice (UoM) dans un communiqué émis par la direction du campus, qui précise que c’est à la demande des étudiants que la décision a été prise…

août 25, 2014

Des aspirants avocats et avoués, excédés par les carences et lacunes dans l’organisation des cours de droit à l’université de Maurice, sont passés à l’offensive au cours de la semaine en soumettant au chef juge par intérim, Eddy Balancy, une série de dénonciations les unes plus accablantes que les autres. Dans un contexte délicat, ces avocats et avoués de demain ont justifié leur décision de garder l’anonymat vu les risques du prix à payer pour une telle démarche.

Des aspirants avocats et avoués, excédés par les carences et lacunes dans l’organisation des cours de droit à l’université de Maurice, sont passés à l’offensive au cours de la semaine en soumettant au chef juge par intérim, Eddy Balancy, une série de dénonciations les unes plus accablantes que les autres.

août 23, 2014

Condamné le 10 octobre 2011 à une peine de 42 ans pour le meurtre, le 24 février 2007, de sa mère – Daivannai Chocalingum, âgée de 73 ans –, Jeevadassen Chocalingum a appris que son appel sera entendu devant le Full Bench de la Cour Suprême, composé du Chef Juge Keshoe Parsad Matadeen et de deux autres juges, le 4 septembre prochain. Le verdict de “guilty as charged” pour meurtre avait été voté en Cour d’assises à sept contre deux. Quelque temps après sa condamnation, Jeevadassen Chocalingum avait, par le biais de ses hommes de loi – Mes Rama Valayden et Manoj Appado –, fait appel de la sentence.

  • Le 10 octobre 2011, le jury avait trouvé Sen Chocalingum “guilty as charged” de “murder with premeditation” à une majorité de sept contre deux
  • La victime Daivannai Chocalingum, la mère de l'accusé, avait été retrouvée morte sur son lit à Pamplemousses le 24 février 2007
août 19, 2014

Désiré Fangamar, qui a été trouvé coupable, le 18 avril 2008 de trafic de gandia, sollicite la voie directe du Judicial Committee du Privy Council (JCPC). Son appel du jugement de la Cour d’assises a été rejeté le 26 juin de l’année dernière par les juges Keshoe Parsad Matadeen, alors Senior Puisne Judge, Eddy Balancy et David Chan Kan Cheong. Par la suite, il a demandé l’autorisation de loger appel devant le JCPC, mais cette autorisation lui a été refusée dans un arrêt rendu le 20 février 2014 par un full bench la cour suprême.

Désiré Fangamar, qui a été trouvé coupable, le 18 avril 2008 de trafic de gandia, sollicite la voie directe du Judicial Committee du Privy Council (JCPC). Son appel du jugement de la Cour d’assises a été rejeté le 26 juin de l’année dernière par les juges Keshoe Parsad Matadeen, alors Senior Puisne Judge, Eddy Balancy et David Chan Kan Cheong.

août 6, 2014

Le procès intenté au businessman Rafiq Peermamode a été appelé en Cour intermédiaire devant la magistrate Renuka Dabee hier. L’ICAC, qui poursuit l’homme d’affaires, a informé la Cour hier qu’elle souhaite présenter les appels téléphoniques de l’accusé afin de démonter les échanges qu’il y a eus entre ce dernier, Anil Nemchand, le PRO de Bel-Air Sugar Estate et l’ancien ministre Asraf Dulull. L’audience a été ajournée au 21 septembre.

Le procès intenté au businessman Rafiq Peermamode a été appelé en Cour intermédiaire devant la magistrate Renuka Dabee hier. L’ICAC, qui poursuit l’homme d’affaires, a informé la Cour hier qu’elle souhaite présenter les appels téléphoniques de l’accusé afin de démonter les échanges qu’il y a eus entre ce dernier, Anil Nemchand, le PRO de Bel-Air Sugar Estate et l’ancien ministre Asraf Dulull.

août 3, 2014

Ce n’est pas demain la veille que les Mauriciens commenceront enfi n à avoir un tant soit peu de confi ance dans les institutions. Enquêtes policières orientées en fonction de l’identité des dénonciateurs et des personnes visées par les dépositions, selon leur grade, leur statut social ou leur couleur politique, investigations bâclées ou mal ficelées intentionnellement, des prises de décision subséquentes encore plus surprenantes, des charges logées puis rayées, ou rayées avant d’être logées, des procédures d’appel pas toujours lisibles et, en fi n de compte, une justice approximative qui ne satisfait personne. C’est une incompréhension totale et généralisée qui s’est installée dans le pays depuis le dénouement de certaines affaires retentissantes qui avaient, des semaines durant, occupé la une de l’actualité. Pire, la suspicion et le doute s’installent.

Ce n’est pas demain la veille que les Mauriciens commenceront enfi n à avoir un tant soit peu de confi ance dans les institutions.

juillet 23, 2014

Le permis d’opération de l’entraîneur Budheswar Gujadhur de l’écurie Paul Foo Kune, qui a obtenu une injonction ex parte de la Cour suprême contre la révocation de sa licence, a été étendu jusqu’au 29 août, le Mauritius Turf Club n’ayant toujours pas soumis son contre-affidavit. Ses hommes de loi, Mes Jaykar Gujadhur et Gavin Glover, et ceux du Mauritius Turf Club, Mes Gérard de Froberville et Sanjay Bhuckory, se sont rencontrés aujourd’hui en chambre devant le SPJ Eddy Balancy qui a renvoyé l’affaire au 29 août pour l’échange des affidavits. Rappelons que Budheswar Gujadhur avait écopé de 20 semaines de suspension et Rs 200 000 d’amende.

Le permis d’opération de l’entraîneur Budheswar Gujadhur de l’écurie Paul Foo Kune, qui a obtenu une injonction ex parte de la Cour suprême contre la révocation de sa licence, a été étendu jusqu’au 29 août, le Mauritius Turf Club n’ayant toujours pas soumis son contre-affidavit.

juillet 19, 2014

La Cour suprême a réservé son jugement concernant la motion de Pravind Jugnauth pour contester le projet de nouvelle carte d’identité, particulièrement la rétention des données biométriques dans une base de données centralisée.

La Cour suprême a réservé son jugement concernant la motion de Pravind Jugnauth pour contester le projet de nouvelle carte d’identité, particulièrement la rétention des données biométriques dans une base de données centralisée. C’est d’ailleurs sur ce point que l’avocat principal du plaignant, Me Roshi Badhain, a axé sa plaidoirie hier pour affirmer qu’il n’existe aucune loi concernant la sauvegarde de données dans une telle base.