Eddy Balancy

octobre 6, 2014

Dans un texte soutenant la nouvelle carte biométrique, paru dans l’express du vendredi 3 octobre 2014, M. Emmanuel Richon délivre certificats de bonne ou mauvaise foi et décrète sensés ou exagérés et même mensongers les arguments de ceux qui s’expriment sur ce contentieux. Au lieu de faire dans l’anecdotique, le conservateur du Blue Penny Museum aurait peut-être dû s’inspirer au préalable de cet échange en cour suprême entre M. Rama Rao, responsable du projet MNIS, et le bench:

Dans un texte soutenant la nouvelle carte biométrique, paru dans l’express du vendredi 3 octobre 2014, M. Emmanuel Richon délivre certificats de bonne ou mauvaise foi et décrète sensés ou exagérés et même mensongers les arguments de ceux qui s’expriment sur ce contentieux. Au lieu de faire dans l’anecdotique, le conservateur du Blue Penny Museum aurait peut-être dû s’inspirer au préalable de cet échange en cour suprême entre M.

September 12, 2014

Votre Seigneurie,

ayant pleine foi dans votre sens de justice nous, deux étudiants s'apprêtant à prendre part aux 'vocational examinations for Barristers', venons par ces présentes vous lancer un véritable SOS.

Votre Seigneurie,

ayant pleine foi dans votre sens de justice nous, deux étudiants s'apprêtant à prendre part aux 'vocational examinations for Barristers', venons par ces présentes vous lancer un véritable SOS.
Dans une lettre en date du 21 août 2014, adressée au Chef Juge par intérim, dont nous étions deux d'environ une dizaine de signataires, nous écrivions:

September 10, 2014

Les auditions des témoins dans le cadre du procès intenté par Rajah Madhewoo à l’État ont pris fin aujourd’hui avec le contre-interrogatoire du Head of Operations et Projet Manager du MNIS, Goparlen Pavaday, par les avocats du plaignant. Le procès est entendu depuis la semaine dernière par un Full Bench présidé par le Senior Puisne Judge (SPJ) Eddy Balancy et les juges Asraf Caunhye et Ah Foon Chui Yew Cheong.

Les auditions des témoins dans le cadre du procès intenté par Rajah Madhewoo à l’État ont pris fin aujourd’hui avec le contre-interrogatoire du Head of Operations et Projet Manager du MNIS, Goparlen Pavaday, par les avocats du plaignant. Le procès est entendu depuis la semaine dernière par un Full Bench présidé par le Senior Puisne Judge (SPJ) Eddy Balancy et les juges Asraf Caunhye et Ah Foon Chui Yew Cheong.

September 6, 2014

La deuxième audience dans le procès qu’intente Rajah Madhewoo à l’État et au ministère des Technologies de l’information et de la communication (TIC) dans lequel il conteste la constitutionnalité de la nouvelle carte d’identité biométrique – lequel a débuté jeudi –, a permis de savoir que le portail de informatique de l’État, le www.gov.mu, est en fait la propriété privée d’une société britannique, l’Internet Direct Ltd. (IDL).

La deuxième audience dans le procès qu’intente Rajah Madhewoo à l’État et au ministère des Technologies de l’information et de la communication (TIC) dans lequel il conteste la constitutionnalité de la nouvelle carte d’identité biométrique – lequel a débuté jeudi –, a permis de savoir que le portail de informatique de l’État, le www.gov.mu, est en fait la propriété privée d’une société britannique, l’Internet Direct Ltd.

September 5, 2014

Nitin Ish Sookun a finalement été accepté pour comparaître en tant que témoin expert dans le procès intenté par Rajah Madhewoo en Cour suprême contre l’État et le ministère des Technologies de l’information et de la communication (TIC) afin de contester la constitutionnalité de la nouvelle carte d’identité biométrique. L’ingénieur informatique est en effet assigné comme témoin du plaignant dans cette affaire, qui se poursuit aujourd’hui avec une démonstration visuelle dans la salle d’audience. Des dispositions ont été prises par la cour pour permettre le déroulement de l'exercice.

Nitin Ish Sookun a finalement été accepté pour comparaître en tant que témoin expert dans le procès intenté par Rajah Madhewoo en Cour suprême contre l’État et le ministère des Technologies de l’information et de la communication (TIC) afin de contester la constitutionnalité de la nouvelle carte d’identité biométrique.

September 3, 2014

Les examens en droit seront repoussés d’un mois et auront ainsi lieu en octobre, au lieu de septembre. C’est ce qu’annonce l’université de Maurice (UoM) dans un communiqué émis par la direction du campus, qui précise que c’est à la demande des étudiants que la décision a été prise…

Les examens en droit seront repoussés d’un mois et auront ainsi lieu en octobre, au lieu de septembre. C’est ce qu’annonce l’université de Maurice (UoM) dans un communiqué émis par la direction du campus, qui précise que c’est à la demande des étudiants que la décision a été prise…

août 25, 2014

Des aspirants avocats et avoués, excédés par les carences et lacunes dans l’organisation des cours de droit à l’université de Maurice, sont passés à l’offensive au cours de la semaine en soumettant au chef juge par intérim, Eddy Balancy, une série de dénonciations les unes plus accablantes que les autres. Dans un contexte délicat, ces avocats et avoués de demain ont justifié leur décision de garder l’anonymat vu les risques du prix à payer pour une telle démarche.

Des aspirants avocats et avoués, excédés par les carences et lacunes dans l’organisation des cours de droit à l’université de Maurice, sont passés à l’offensive au cours de la semaine en soumettant au chef juge par intérim, Eddy Balancy, une série de dénonciations les unes plus accablantes que les autres.

août 23, 2014

Condamné le 10 octobre 2011 à une peine de 42 ans pour le meurtre, le 24 février 2007, de sa mère – Daivannai Chocalingum, âgée de 73 ans –, Jeevadassen Chocalingum a appris que son appel sera entendu devant le Full Bench de la Cour Suprême, composé du Chef Juge Keshoe Parsad Matadeen et de deux autres juges, le 4 septembre prochain. Le verdict de “guilty as charged” pour meurtre avait été voté en Cour d’assises à sept contre deux. Quelque temps après sa condamnation, Jeevadassen Chocalingum avait, par le biais de ses hommes de loi – Mes Rama Valayden et Manoj Appado –, fait appel de la sentence.

  • Le 10 octobre 2011, le jury avait trouvé Sen Chocalingum “guilty as charged” de “murder with premeditation” à une majorité de sept contre deux
  • La victime Daivannai Chocalingum, la mère de l'accusé, avait été retrouvée morte sur son lit à Pamplemousses le 24 février 2007
août 19, 2014

Désiré Fangamar, qui a été trouvé coupable, le 18 avril 2008 de trafic de gandia, sollicite la voie directe du Judicial Committee du Privy Council (JCPC). Son appel du jugement de la Cour d’assises a été rejeté le 26 juin de l’année dernière par les juges Keshoe Parsad Matadeen, alors Senior Puisne Judge, Eddy Balancy et David Chan Kan Cheong. Par la suite, il a demandé l’autorisation de loger appel devant le JCPC, mais cette autorisation lui a été refusée dans un arrêt rendu le 20 février 2014 par un full bench la cour suprême.

Désiré Fangamar, qui a été trouvé coupable, le 18 avril 2008 de trafic de gandia, sollicite la voie directe du Judicial Committee du Privy Council (JCPC). Son appel du jugement de la Cour d’assises a été rejeté le 26 juin de l’année dernière par les juges Keshoe Parsad Matadeen, alors Senior Puisne Judge, Eddy Balancy et David Chan Kan Cheong.

août 6, 2014

Le procès intenté au businessman Rafiq Peermamode a été appelé en Cour intermédiaire devant la magistrate Renuka Dabee hier. L’ICAC, qui poursuit l’homme d’affaires, a informé la Cour hier qu’elle souhaite présenter les appels téléphoniques de l’accusé afin de démonter les échanges qu’il y a eus entre ce dernier, Anil Nemchand, le PRO de Bel-Air Sugar Estate et l’ancien ministre Asraf Dulull. L’audience a été ajournée au 21 septembre.

Le procès intenté au businessman Rafiq Peermamode a été appelé en Cour intermédiaire devant la magistrate Renuka Dabee hier. L’ICAC, qui poursuit l’homme d’affaires, a informé la Cour hier qu’elle souhaite présenter les appels téléphoniques de l’accusé afin de démonter les échanges qu’il y a eus entre ce dernier, Anil Nemchand, le PRO de Bel-Air Sugar Estate et l’ancien ministre Asraf Dulull.

août 3, 2014

Ce n’est pas demain la veille que les Mauriciens commenceront enfi n à avoir un tant soit peu de confi ance dans les institutions. Enquêtes policières orientées en fonction de l’identité des dénonciateurs et des personnes visées par les dépositions, selon leur grade, leur statut social ou leur couleur politique, investigations bâclées ou mal ficelées intentionnellement, des prises de décision subséquentes encore plus surprenantes, des charges logées puis rayées, ou rayées avant d’être logées, des procédures d’appel pas toujours lisibles et, en fi n de compte, une justice approximative qui ne satisfait personne. C’est une incompréhension totale et généralisée qui s’est installée dans le pays depuis le dénouement de certaines affaires retentissantes qui avaient, des semaines durant, occupé la une de l’actualité. Pire, la suspicion et le doute s’installent.

Ce n’est pas demain la veille que les Mauriciens commenceront enfi n à avoir un tant soit peu de confi ance dans les institutions.

juillet 23, 2014

Le permis d’opération de l’entraîneur Budheswar Gujadhur de l’écurie Paul Foo Kune, qui a obtenu une injonction ex parte de la Cour suprême contre la révocation de sa licence, a été étendu jusqu’au 29 août, le Mauritius Turf Club n’ayant toujours pas soumis son contre-affidavit. Ses hommes de loi, Mes Jaykar Gujadhur et Gavin Glover, et ceux du Mauritius Turf Club, Mes Gérard de Froberville et Sanjay Bhuckory, se sont rencontrés aujourd’hui en chambre devant le SPJ Eddy Balancy qui a renvoyé l’affaire au 29 août pour l’échange des affidavits. Rappelons que Budheswar Gujadhur avait écopé de 20 semaines de suspension et Rs 200 000 d’amende.

Le permis d’opération de l’entraîneur Budheswar Gujadhur de l’écurie Paul Foo Kune, qui a obtenu une injonction ex parte de la Cour suprême contre la révocation de sa licence, a été étendu jusqu’au 29 août, le Mauritius Turf Club n’ayant toujours pas soumis son contre-affidavit.

juillet 19, 2014

La Cour suprême a réservé son jugement concernant la motion de Pravind Jugnauth pour contester le projet de nouvelle carte d’identité, particulièrement la rétention des données biométriques dans une base de données centralisée.

La Cour suprême a réservé son jugement concernant la motion de Pravind Jugnauth pour contester le projet de nouvelle carte d’identité, particulièrement la rétention des données biométriques dans une base de données centralisée. C’est d’ailleurs sur ce point que l’avocat principal du plaignant, Me Roshi Badhain, a axé sa plaidoirie hier pour affirmer qu’il n’existe aucune loi concernant la sauvegarde de données dans une telle base.

juillet 18, 2014

Nouveau développement dans la controverse autour de la nouvelle carte d’identité nationale biométrique. Vu le déroulement des procès en Cour suprême, la date butoir du 15 septembre 2014, date à laquelle l’ancienne carte en laminé ne sera plus en vigueur, a été repoussée. C’est la Parliamentary State Counsel Me Aruna Narain-Ramloll qui a communiqué cette décision de l’État lors de l’audience du jour en Cour, où étaient prévues les plaidoiries orales de chacune des parties dans la plainte déposée par Pravind Jugnauth.

  • Cette nouvelle disposition devra avoir force légale par la publication de nouveaux règlements dans la “Government Gazette”
juillet 17, 2014

Le Project Manager du Mauritius National Identity Card (MNIC) Project et Head of Operations aura passé un sale quart d'heure hier en Cour suprême lors de son contre-interrogatoire par Me Roshi Bhadain dans l’affaire de Pravind Jugnauth, qui conteste la carte d’identité biométrique.

Le Project Manager du Mauritius National Identity Card (MNIC) Project et Head of Operations aura passé un sale quart d'heure hier en Cour suprême lors de son contre-interrogatoire par Me Roshi Bhadain dans l’affaire de Pravind Jugnauth, qui conteste la carte d’identité biométrique.

juillet 11, 2014

Les procès dans le cadre de l’affaire de la carte d’identité biométrique devant le “Full Bench” de la Cour suprême, sous la présidence du Senior Puisne Judge (SPJ) Eddy Balancy, ont été appelés hier.

Les procès dans le cadre de l’affaire de la carte d’identité biométrique devant le “Full Bench” de la Cour suprême, sous la présidence du Senior Puisne Judge (SPJ) Eddy Balancy, ont été appelés hier. L’avocate du Parquet a fait savoir que l’État abandonnait son point de droit qui avait été évoqué dans les deux procès. Par conséquent, ceux-ci seront entendus sur le fond à compter du 15 juillet prochain.

juillet 9, 2014

Le procès pour la motion de Pravind Jugnauth, leader du MSM, et de Rajah Madhewoo pour contester la carte d’identité biométrique a débuté ce matin en Cour suprême, sous la présidence du Senior Puisne Judge, Eddy Balancy, et en présence des juges Asraf Caunhye et Ah Foon Chui Yew Cheong.

Le procès pour la motion de Pravind Jugnauth, leader du MSM, et de Rajah Madhewoo pour contester la carte d’identité biométrique a débuté ce matin en Cour suprême, sous la présidence du Senior Puisne Judge, Eddy Balancy, et en présence des juges Asraf Caunhye et Ah Foon Chui Yew Cheong.

juillet 3, 2014

L’entraîneur Bud Gujadhur de l’écurie Paul Foo Kune, qui a obtenu une injonction ex parte de la Cour suprême hier contre la révocation de sa licence, pourra opérer jusqu’au 23 juillet. Ses hommes de loi, Mes Jaykar Gujadhur et Gavin Glover, et ceux du Mauritius Turf Club, Mes de Froberville et Sanjay Bhuckory, se sont rencontrés aujourd’hui en chambre devant le SPJ Eddy Balancy qui a renvoyé l’affaire au 23 juillet pour l’échange des affidavits. Rappelons que Bud Gujadhur avait écopé de 20 semaines de suspension et Rs 200 000 d’amende.

L’entraîneur Bud Gujadhur de l’écurie Paul Foo Kune, qui a obtenu une injonction ex parte de la Cour suprême hier contre la révocation de sa licence, pourra opérer jusqu’au 23 juillet. Ses hommes de loi, Mes Jaykar Gujadhur et Gavin Glover, et ceux du Mauritius Turf Club, Mes de Froberville et Sanjay Bhuckory, se sont rencontrés aujourd’hui en chambre devant le SPJ Eddy Balancy qui a renvoyé l’affaire au 23 juillet pour l’échange des affidavits.

juin 29, 2014

La présentation de  The Constitution (Declaration of Community) (Temporary Provisions) Bill, vendredi, à l’Assemblée nationale, est considérée comme étant décisive dans l’élimination de l’obligation de la déclaration communale des candidats à des élections générales. Ce résultat est la conséquence de la lutte menée en grande partie par Rezistans ek Alternativ que ce soit devant les instances compétentes à Maurice ou à l’étranger au cours de ces dernières années.

Toutefois, avant d’atteindre cette étape, la lutte contre la classification communale des candidats s’est étalée sur plusieurs phases, au fil des années.

mai 30, 2014

Le procès logé dans le cadre de l’injonction accordée à la SICOM Employees Union (SICOM EU), par le Senior Puisne Judge (SPJ) Eddy Balancy, a été appelé en Chambre en Cour suprême hier. Tandis que les hommes de loi de la SICOM ont soumis hier leur contre-affidavit, l’avocate représentant les intérets de la SICOM EU, Me Shenaz Atherton, a déposé une motion contenant deux propositions.

Le procès logé dans le cadre de l’injonction accordée à la SICOM Employees Union (SICOM EU), par le Senior Puisne Judge (SPJ) Eddy Balancy, a été appelé en Chambre en Cour suprême hier. Tandis que les hommes de loi de la SICOM ont soumis hier leur contre-affidavit, l’avocate représentant les intérets de la SICOM EU, Me Shenaz Atherton, a déposé une motion contenant deux propositions.

mai 26, 2014

Le Mauritius Criminal Law Review, un ouvrage rédigé et compilé par des avocats du Bureau du DPP et du barreau, a été lancé par le chef juge, Keshoe Parsad Matadeen, lors d’une cérémonie qui a eu lieu vendredi dernier, en présence de l’Attorney General, Satish Faugoo. Étaient également parmi l’assistance, le SPJ Eddy Balancy, d’autres membres du judiciaire, ainsi que Susan Coles, haut commissaire d’Australie à Maurice.

Le Mauritius Criminal Law Review, un ouvrage rédigé et compilé par des avocats du Bureau du DPP et du barreau, a été lancé par le chef juge, Keshoe Parsad Matadeen, lors d’une cérémonie qui a eu lieu vendredi dernier, en présence de l’Attorney General, Satish Faugoo. Étaient également parmi l’assistance, le SPJ Eddy Balancy, d’autres membres du judiciaire, ainsi que Susan Coles, haut commissaire d’Australie à Maurice.

March 16, 2014

Le compte à rebours pour la publication du White Paper sur la réforme électorale en vue d'éliminer le communalisme du système entame une étape incontournable. Dans son message à la nation à l'occasion du 46e anniversaire de l'indépendance, le Premier ministre, Navin Ramgoolam, a réitéré son intention de publier ce document sur la réforme électorale avant la prochaine rentrée de l'Assemblée nationale du mardi 25 courant. Ce Livre Blanc, servant de base au débat national annoncé par le chef gouvernement, sera-t-il en mesure de galvaniser les ressources pour réunir ce consensus en vue d'arriver à la réforme électorale tant annoncée ? Ou encore ce White Paper viendra-t-il s'ajouter à la cacophonie inachevée autour de la nécessaire réforme de la Constitution, y compris du système électoral ?

  • Publication du White Paper : ultime confirmation du calendrier Ramgoolam en Cour suprême jeudi avec le Constitutional Case de Rezistans ek Alternativ
  • Le leader de l'opposition : «Ramgoolam n'a qu'à venir de l'avant avec son projet de loi sur les amendements constitutionnels»
March 3, 2014

Nandanee Soornack, femme d’affaires et activiste du Parti travailliste, a retiré ce matin son appel de l’ordre qu’avait rendu le juge Eddy Balancy le 6 février 2013. L’annonce a été faite lors de la session hebdomadaire que préside chaque lundi le chef juge, Keshoe Parsad Matadeen, par son avocat, Me Yousuf Mohamed, Senior Counsel.

Nandanee Soornack, femme d’affaires et activiste du Parti travailliste, a retiré ce matin son appel de l’ordre qu’avait rendu le juge Eddy Balancy le 6 février 2013. L’annonce a été faite lors de la session hebdomadaire que préside chaque lundi le chef juge, Keshoe Parsad Matadeen, par son avocat, Me Yousuf Mohamed, Senior Counsel.

March 2, 2014

Qui est étonné que Nandanee Soornack a finalement battu en retraite et renoncé à ses procès ? Finalement pas grand monde puisque, toutes considérations bien pesées, la modeste salesgirl au succès aussi rapide que fulgurant en affaires avait bien plus à perdre qu'à gagner si elle avait persisté dans ses recours à la justice. La capitulation était prévisible et les raisons qui la sous-tendent multiples. Petit inventaire ci-dessous.

  • …pas seulement pour elle mais pour ses importants soutiens politiques