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Viol en bande organisée

Avez-vous déjà entendu l’expression « viol en réunion » ?

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C’est, en droit français, l’expression officielle pour désigner un viol commis sur une personne par plusieurs personnes, auteurs du délit ou complices.

Viol en réunion, comme une façon de minimiser, de rendre plus digeste la violence de cet acte ? Pourquoi pas « viol en bande » ?

Pourquoi avons-nous peur de l’horreur des mots pour dire l’horreur des faits ?

Depuis samedi dernier, dans le sillage de leur arrestation pour trafic allégué de drogue, des vidéos intimes de l’avocat Akil Bissessur et de sa compagne ont commencé à circuler sur Whatsapp. Tous deux accusent la police d’être à l’origine de cette mise en circulation d’images contenues sur le portable de l’avocat. Et cette affaire devrait fortement nous mobiliser.

Il est important de savoir qu’une arrestation ne donne pas automatiquement le droit de saisir téléphones portables, tablettes ou ordinateurs. La police doit en effet demander l’autorisation de la personne suspectée pour y avoir accès. Et celle-ci a le droit de refuser, peu importe le délit dont elle est suspectée. Dans ce cas, la police doit obtenir l’ordre d’un juge en chambre pour procéder à la saisie. Dans l’intervalle, les appareils doivent être mis sous scellés devant le suspect et son avocat. L’ordre du juge, lui, doit spécifier clairement ce qui doit et peut être pris sur l’appareil, en lien avec le délit dont le suspect est soupçonné. Et toujours d’après la loi, les e-mails et les comptes du suspect sur les réseaux sociaux doivent être vérifiés en sa présence.

Dans le cas précis d’Akil Bissessur, celui-ci ayant donné l’autorisation à la police d’accéder à ses appareils, un ordre du juge en chambre n’a pas été nécessaire. Mais l’homme de loi avait pris la précaution, avant que son portable ne soit examiné, de consigner une déposition signifiant que son cellulaire renfermait des vidéos ayant trait à sa vie privée.

Comment donc ces vidéos ont-elles été diffusées sur les réseaux sociaux et sont-elles devenues du domaine public alors que le téléphone sur lequel elles figurent était en possession de la police ?

Plusieurs délits auraient ainsi été commis. D’abord, si le téléphone mis sous scellés n’a pas été ouvert devant le suspect, cela constitue déjà un « breach of standing orders » régissant le protocole de saisie. Par ailleurs, le Criminal Code affirme clairement qu’une peine d’emprisonnement, doit sanctionner des officiers de police qui se seraient rendus coupables d’un abus de pouvoir ou d’un acte arbitraire qui porte atteinte soit à la liberté individuelle, soit aux droits civiques d’un ou de plusieurs individus, soit à la Constitution de Maurice.

Enfin, il y a aussi la Cybersecurity and Cybercrime Act, dont la section 19 stipule que :«Quiconque, au moyen d’un système informatique divulgue ou publie une photographie ou un film à caractère sexuel sans le consentement de la personne qui apparaît sur la photographie ou le film, et avec l’intention de causer de la détresse à cette personne, commet une infraction en droit, et en cas de condamnation, est passible d’une amende n’excédant pas un million de roupies.»

Depuis quelques années, la multiplication des téléphones portables et la facilitation de l’accès à internet a amené un essor vertigineux de ce qui est désormais connu comme le revenge porn (ou pornodivulgation dans son acception française moins utilisée). Ce terme désigne le partage public en ligne d’un contenu sexuellement explicite sans le consentement de la ou les personnes qui y apparaissent, dans le but de se venger.

Souvent, le revenge porn est diffusé par un-e ex-partenaire, dans l’intention affirmée d’affecter et de nuire à une personne suite à une séparation. Il peut aussi être le fait d’une personne extérieure à la relation, mais qui pirate le dispositif et expose son contenu sur les réseaux en exigeant une somme d’argent pour le supprimer.

En janvier 2014, Israël devient le premier pays à adopter une loi qui classe le revenge porn comme un crime sexuel. Il est suivi par le Canada, puis plusieurs Etats américains, dont celui de New Jersey. La nouvelle loi y sera utilisée pour une affaire qui a secoué l’opinion publique.

Elle concerne Tyler Clementi, jeune étudiant de 18 ans de la prestigieuse Rutgers University, qui, le 22 septembre 2010, se suicide en se jetant du pont George Washington. Juste avant, il a appris que son colocataire, Dharun Ravi, l’a filmé à son insu avec une webcam alors qu’il embrassait un autre homme dans sa chambre, et a diffusé ces images sur Twitter. Le procès se solda par une condamnation de Dharun Ravi en 2016. « The social environment that transformed a private act of sexual intimacy into a grotesque voyeuristic spectacle must be unequivocally condemned in the strongest possible ways, commentèrent les juges.

Ces mots pourraient être repris dans le cas qui nous concerne ces jours-ci à Maurice.

Mais quel rapport, pourrait-on dire, avec le revenge porn ?

Non, les images concernant Akil Bissessur et sa compagne n’ont manifestement pas été circulées par ces deux personnes pour se venger l’une de l’autre.

Mais le fait demeure qu’elles ont circulé après que le téléphone de l’avocat se soit retrouvé en possession de la police, supposément sous scellés. Alors qui d’autre que la police y a eu accès ? Et si, comme le proclament les deux protagonistes, leurs images intimes ont circulé grâce à la complicité de la police, qu’est-ce que cela revient à dire ?

Que notre police est prête à pratiquer une forme de revenge porn pour humilier et se venger d’un avocat qui la remet en question et lui fait mauvaise image ?

C’est un fait établi à travers le monde : les victimes de revenge porn sont principalement des femmes. Le jugement moral de la société sur la sexualité des femmes les livre plus facilement à l’opprobre. Une même sextape pourrait se révéler « avantageuse » pour un homme, humiliante pour une femme. Et c’est bien là que réside le problème : dans cette volonté d’infliger une humiliation autant personnelle que sociale. Et elles disent beaucoup ces jours-ci, les images de la compagne d’Akil Bissessur, tête baissée et yeux fixés au sol à chaque comparution en cour. Des milliers de personnes l’ont vue dans une intimité qu’elle ne désirait pas partager. L’humiliation est toujours plus féminine que masculine. Mais où est donc notre ministre de tutelle ?

En décembre 2013, l’actuelle vice-présidente des Etats-Unis, Kamala Harris, poursuivait, en sa qualité de procureur général de Californie, un certain Kevin Bollaert, qui opérait un site de revenge porn nommé UGotPosted. Celui-ci fut finalement condamné, en avril 2015, à 18 ans de prison. « S’asseoir derrière un ordinateur, commettre ce qui est essentiellement un acte lâche et criminel, ne protégera pas les prédateurs de la loi ou de la prison », avait insisté la procureur général Kamala Harris suite au verdict.

Dans la presse cette semaine, l’ancien chef-juge Eddy Balancy a déclaré au sujet de la mise en circulation des vidéos d’Akil Bissessur et de sa compagne : «Dans ces circonstances,  je crois que le commissaire de police est tenu de venir s’expliquer devant la population avant éventuellement d’avoir à s’expliquer devant une cour de justice ».

Une semaine plus tard, l’affaire est toujours au point mort. Comment expliquer une telle lenteur des autorités face à une affaire qui porte si gravement atteinte à notre police, et alors qu’elles ont su se montrer d’une rapidité fulgurante face à des citoyens accusés de choses autrement moins graves?

Allons-nous accepter que soit projetée l’image d’une police dont nous devons avoir peur parce qu’elle pourrait, en toute impunité, bafouer la loi et ne pas hésiter à aller jusqu’à exposer l’intimité des citoyen-nes de ce pays ?

Allons-nous être complices de l’acte lâche et criminel qui s’apparente à un viol en bande ?

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