ASSISES: 25 ans de servitude pénale pour Jameel Komul

Accusé de possession de 8 729 comprimés de Subutex, Mohamed Jameel Komul a plaidé coupable à l’accusation devant la Cour d’assises. Compte tenu de la valeur de la drogue saisie, la juge Saheeda Peeroo l’a condamné hier à 25 ans de servitude pénale comme trafiquant de drogue.
Le directeur des poursuites publiques (DPP) intente le premier procès devant les assises pour possession de Subutex. Compte tenu de la valeur de la drogue saisie, Mohamed Jameel Komul a aussi été trouvé coupable d’être un trafiquant de drogue. Il était poursuivi sous les articles 30 (1) (f) (i), 41 (3) (4), 45 (1) et 47 (2) (5) (a) de la Dangerous Drugs Act (DDA). L’accusé a plaidé coupable à l’accusation.
L’Anti-Drug and Smuggling Unit (ADSU), le 4 juin 2010, effectue une perquisition au domicile de Mohamed Jameel Komul à Bois-Pignolet, Terre-Rouge. Les limiers trouvent chez lui de la buprénorphine (Subutex). Au total, 8 729 comprimés dans 1 247 tablettes de « Subutex 8mg », à des fins de distribution. La drogue avait une valeur marchande de plus Rs 8 729 000. Une somme de 13 000 euros a aussi été saisie lors de l’exercice de l’escouade antidrogue. Le suspect devait alléguer que les comprimés trouvés dans un meuble chez lui appartenaient à son beau-frère Mohamed Ali Hulkory. Il est ensuite revenu sur ses accusations.
La poursuite a appelé un pharmacien, M. Ramphul du ministère de la Santé, à la barre des témoins. Il a confirmé que ce produit est interdit sous la Pharmacy Act et la DDA. M. Ramphul a ajouté qu’il y a abus de ce produit à Maurice et que les « drug users risk health problem when the tablet or fragment of it is diluted in water, alcohol or other liquid and injected intravenous ». Le témoin a en outre déclaré que dans certains pays ce produit est prescrit pour le traitement de la dépendance à la drogue, et qu’en France il est disponible sur ordonnance. Il a toutefois insisté qu’à Maurice, on ne peut légalement posséder du Subutex, sauf s’il a été prescrit par son médecin traitant à l’étranger.
Le Subutex à Maurice est vendu par morceaux. Le comprimé est cassé en cinq parties, vendues à Rs 200 chacune. Le prévenu a présenté ses excuses à la Cour en disant qu’il est père de famille et qu’il a fait cela pour la nourrir.
Pour un tel délit le législateur a imposé comme peine une amende ne dépassant pas Rs 2 millions et la réclusion criminelle jusqu’à 60 ans. La juge Saheeda Peeroo a déclaré que Jameel Komul était en possession d’une quantité substantielle de Subutex, évaluée à plus Rs 8 millions à cette époque. L’accusé a toutefois un casier judiciaire vierge. La Puisne Judge l’a alors condamné à 25 ans de servitude pénale et à payer une amende de Rs 100 000.
L’accusé est défendu dans cette affaire par le Senior Counsel Me Gavin Glover et Me Chetan Baboolall. Les State Counsels Mes Shakeel Bhoyroo, Selveena Adapen et Noël Antoine Thomassoo représentent le bureau du DPP.