Monde des affaires : L’ICAC dépoussière le dossier de l’OPA avortée de NMH

René Leclézio, Colin Taylor et Kriti Taukoordass devraient donner leurs versions des faits sur l’OPA avortée de février 2016

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Avec l’accord trouvé entre l’Independent Commission Against Corruption (ICAC) et la Financial Services Commission (FSC), les transactions boursières du groupe hôtelier New Mauritius Hotels datant de février 2016 reviennent de nouveau à l’agenda de l’ICAC. Les principaux protagonistes de ce deal boursier controversé sont attendus incessamment. Parmi se trouvent René Leclézio, le Managing Director de Property and Development, Colin Taylor, Chief Executive de Taylor Smith Investment, et Kriti Taukoordass, le Special Investigator nommé par la FSC pour tirer au clair cette transaction boursière contestée.
Cette enquête de la commission anti-corruption porte sur différentes dénonciations officielles de l’actionnaire minoritaire Sunnystars Resorts Holdings concernant l’Offre Publique d’Achat (OPA) avortée en 2016. En effet, Sunnystars Resorts Holdings accuse Hector Espitalier-Noël, Chief Executive Officer du groupe ENL, d’avoir bloqué la vente de 9,4 % d’actions de New Mauritius Hotels (NMH), par Property and Development Ltd (PAD) et Taylor Smith Group en février 2016. Cette compagnie soutient n’avoir pu acheter les actions en question. Avec les documents relatifs au niveau de la FSC, l’ICAC passera à une étape supérieure en recueillant la version des principaux protagonistes du NMH deal exécuté en février 2016. Dans cette optique la version de René Leclézio, Managing Director de Property and Development, est annoncée comme cruciale et ce dernier pourrait bénéficier du statut de Star Witness.

« acting in concert »

René Leclézio est attendu sur l’option d’achat des 9,4 % d’actions détenues par PAD et Taylor Smith et qui, selon SRH, avait été conclue à travers un courtier. Les dépositions de René Leclézio et de Colin Taylor devraient aider l’ICAC à voir plus clair sur la thèse de « acting in concert » car selon les dires de Sunnystars Resorts Holdings, les actions détenues par PAD et Taylor Smith, et qu’elle lorgnait, ont été vendues pratiquement au prix convenu lors de l’option d’achat qu’elle avait initialement formulée aux deux vendeurs.
L’ICAC compte aussi convoquer le Special Investigator nommé par la FSC pour enquêter sur l’affaire NMH. Il devrait expliquer aux enquêteurs de l’ICAC comment il est parvenu aux conclusions déjà communiquées au régulateur des services financiers.

Les conclusions sans les versions des acquéreurs des actions de février 2016, notamment ENL, Rogers et Swan Life, avaient relevé six infractions notamment, 1. Breach of the mandatory offer rule, Rule 33 of the Securities (Takeover) Rules, « whether read on its own or in conjunction with section 94 of the Securities Act », par Rogers, ENL et Swan; 2. Breach of Rule 11 of the Securities Takeover Rules, avec cinq protagonistes impliqués; 3. Breach of section 111 (1)(b) of the Securities Act (insider dealing); 4. Breach of section 111 (1)(c) of the Securities Act (insider dealing); 5. Breach of section 114 of the Securities Act (market rigging), par Rogers, ENL et Swan Securities; et 6. Breach of section 116 of the Securities Act (false and misleading conduct in relation to securities) par les membres du conseil d’administration de NMH. Kriti Taukoordass devrait éclairer les limiers de l’ICAC sur ce cas considéré comme complexe dans le secteur des services financiers.

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