L’ex-Registrar de l’UTM ne pourra présenter de nouvelles preuves en appel

L’ancien Registrar de l’Université de Technologie (UTM), Sanjiv Kumar Babooa, licencié de son poste après son arrestation par l’ICAC en 2012 et trouvé coupable par la cour intermédiaire d’avoir faussé les “minutes of proceedings” d’une réunion du conseil d’administration de l’UTM dont il était le secrétaire, fait appel de cette condamnation.

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L’ex-Registrar avait déposé une motion en Cour suprême pour présenter de nouvelles preuves lors du procès en appel. Sa demande avait été rejetée il y a quelques semaines par le juge feu Prithviraj Fekna, en l’absence de son avoué. Le procès sera de nouveau appelé le 10 septembre.

La motion de L’ex-Registrar de l’UTM devait faire état de preuves qui seront présentées, sans pour autant donner plus de détails. Les représentants légaux du DPP avaient alors demandé plus de précisions par rapport à ce “such evidence” avant de prendre une décision. Son avoué, Me Heman Kumar Fulena, avait ainsi demandé un renvoi pour faire les corrections nécessaires à sa motion. Cependant, par la suite, il s’est désisté et l’ancien Registrar n’était plus représenté en cour. En l’absence de son avoué, le juge Fekna avait rejeté sa demande.

Arrêté en 2012 par la Commission anti-corruption (ICAC) sous l’article 7 de la Prevention of Corruption Act, l’ex-Registrar de l’Université de Technologie, Sanjiv Kumar Babooa, avait été jugé coupable d’abus de pouvoir sous quatre accusations. Sous trois autres accusations, la cour lui a accordé le bénéfice du doute. Il était reproché à Sanjiv Kumar Babooa d’avoir faussé les “minutes of proceedings” d’une réunion du board de l’UTM dont il était le secrétaire.

Cette rencontre concernait le recrutement de certaines personnes dans l’institution et l’octroi d’augmentations injustifiées à de nouvelles recrues. La cour lui avait imposé 180 heures de travaux communautaires à la place d’un an de prison. Il avait ainsi demandé un “stay of execution” de cette sentence en attendant que son appel soit entendu.

Par ailleurs, les juges Asraf Caunhye et Aruna Devi Narain avaient rejeté la demande de l’ex-Registrar qui demandait une “judicial review” de la décision de l’UTM de mettre fin à son emploi. Il a fait appel de ce jugement, soutenant qu’il n’a pas eu droit à un procès équitable.

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