– « Dans d’autres pays démocratiques, les agences d’État ne se dotent d’aucun pouvoir technique pour interférer, intercepter et supprimer tout contenu sur les réseaux sociaux », souligne l’instance religieuse
Le Muslim Citizens Council (MCC) se sent très concerné par la publication de l’ICTA, le 14 avril, du Consultation Paper sur les modifications proposées à la loi sur les TIC en vue de réglementer l’utilisation des médias et lutter contre l’utilisation abusive des réseaux sociaux à Maurice.
Le MCC dit considérer que les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, YouTube, WhatsApp, etc. jouent un « des rôles les plus importants » dans le nouveau mode de communication sociale entre amis, proches et d’autres personnes. « En peu de temps, ils ont apporté une connexion facile, fluide et rapide, avec des appels en direct et des moyens de communication bon marché partout dans le monde, alors que les moyens traditionnels étaient lents mais coûteux. »
Selon le MCC, l’expression d’opinions en contradiction avec les normes communément admises ne doit pas être considérée comme un acte non patriotique ou séditieux. « Par conséquent, les modifications proposées à la loi équivalent à une surveillance générale des citoyens de Maurice sans contrôle judiciaire et aucun mandat ne serait nécessaire pour espionner des individus spécifiques. Toutes les communications des citoyens seraient perturbées d’une manière générale. Le test de proportionnalité est ici crucial pour déterminer si un tel système de surveillance est vraiment justifié dans une société démocratique comme la nôtre. »
Pour intercepter et décrypter le trafic des réseaux sociaux, note le MCC, il faut d’énormes capacités techniques compte tenu de la quantité énorme de données telles que photos, vidéos, flux en direct, etc., générées quotidiennement et « dont l’ICTA ne disposerait pas ».
L’instance religieuse fait valoir que « l’ICTA possède déjà l’expertise nécessaire pour identifier ou déterminer si le contenu des réseaux sociaux est illégal ou nuisible ». Le danger, souligne le MCC, quand le gouvernement a recours à l’ICTA, « c’est que toute opinion ou voix opposées peuvent très certainement être jugées nuisibles ». Ce qui l’amène à penser que « les propositions visant à résoudre le problème de l’utilisation abusive des réseaux sociaux à travers de telles mesures d’envergure sont pour le moins disproportionnées ».
C’est ainsi que le MCC propose de renforcer les mécanismes existants au lieu de recourir aux mesures d’envergure proposées. Il se penche également pour une évaluation objective de la proportionnalité du mécanisme proposé par rapport à l’ampleur du problème. Troisièmement, il suggère de lister tous les types de contenus classés “harmful” et quatrièmement, de donner des informations plus détaillées pour évaluer les « very far reaching damages » créés par les contenus « illegal and harmful ».
En conclusion, le MCC juge que l’ICTA ne doit pas censurer le Web ou les réseaux sociaux. La libre expression, fait-il ressortir, est la pierre angulaire de l’Internet et elle est au cœur de notre démocratie, de nos valeurs et d’une société moderne. « L’intention du gouvernement devrait être de consolider les plates-formes en ligne vers des systèmes et des processus appropriés en place pour protéger les utilisateurs. L’ICTA devrait accorder une attention particulière à la lutte contre les dommages les plus graves, y compris les contenus illégaux ciblant les enfants. Dans d’autres pays démocratiques, les agences d’État ne se dotent d’aucune capacité technique pour interférer, intercepter et supprimer tout contenu sur les médias sociaux contrairement aux propositions mauriciennes de l’ICTA », font valoir les membres. Et d’ajouter que pour le MCC, « les amendements proposés ne sont pas raisonnables en termes de proportionnalité des mesures par rapport au problème posé ». L’instance religieuse précise que 60 organisations, mosquées et institutions charitables islamiques locales sont affiliées à elle.
