Alerte cyclonique oblige, toutes les instances judiciaires de l’île étaient en congé forcé mercredi et ont repris leurs activités jeudi dans des conditions peu favorables. Comparutions, affidavits à jurer, jugements, e-sentence, amendes à payer… Toutes ces affaires, qui devront être fixées pour de nouvelles dates, viennent perturber le calendrier des tribunaux, qui se trouvent déjà dans une situation compliquée avec la gestion des procès.
Cette journée perdue implique gros pour ces officiers, qui font face à un véritable casse-tête. Car elle a entraîné le renvoi de nombreuses affaires, d’autres inconvénients ainsi que toute une autre organisation pour ceux qui attendaient un dénouement dans leurs affaires et qui devront encore patienter. Des personnes dont les affaires avaient été fixées mercredi se sont rendues en Cour hier afin de s’informer de la suite.
Avec les nombreuses affaires qui n’ont pas été entendues mercredi dans les tribunaux de l’île, il incombe aux responsables des tribunaux de revoir la liste de ces affaires et d’établir un nouveau calendrier pour qu’elles soient entendues. Dès le début de la semaine, la liste des procès et affaires à venir est déjà établie. Avec le passage du cyclone en alerte III puis IV, toutes ces affaires prévues restent en suspens et sont renvoyées à une date ultérieure, alors que la Cause List” établie pour la fin de la semaine est maintenue.
« Nous allons retravailler tous ces dossiers. Une fois qu’on les a mis à jour, les dossiers sont envoyés au Master and Registrar de la Cour suprême pour que ces Cases soient fixés à nouveau. Ces affaires qui n’ont pu être entendues seront ainsi remises sur une liste d’attente. Certaines jugées urgentes seront traitées comme prioritaires », indique un greffier de la Cour suprême.
Face à un manque de communication, les personnes dont les affaires avaient été fixes mercredi se sont rendues en Cour hier en pensant que les procès allaient être entendus. « Yer ti ena klas 3, lakour ferme, me nou ti panse zordi nou bizin revinn lakour. Personn pa dir nayen », confie un habitant de Rose-Hill venu pour une affaire civile. Les Court Officers doivent alors expliquer à ces personnes qu’elles seront informées par Summons de nouvelles dates pour leur procès.
Le jeudi, généralement, les personnes affluent en Cour suprême en raison des ventes à la Barre (Sale by Levy)et d’autres affaires mentionnées devant la Master’s Court. Bien que le judiciaire ait repris ses activités hier, beaucoup d’entre elles ont été renvoyées en l’absence des parties concernées, qui n’ont pu faire le déplacement en raison du mauvais temps. En Cour de district et en Cour intermédiaire, ce sont bien plus d’affaires qui restent en suspens.
« En Cour de district et en Cour intermédiaire, tout se fait sur les instructions du magistrat. Les dossiers sont réactualisés et toutes les parties concernées sont informées, par le biais d’une lettre, de la date de leur nouvelle comparution. Pour les affaires appelées pro-forma ou Mention, il est plus facile de fixer une date en comparaison avec les nouveaux procès », souligne un officier de la Cour intermédiaire.
Pour ce qui est des affaires civiles, les avoués seront informés par voie de circulaire ou par téléphone des dates de la reprise, alors que pour les contraventions, entre autres, appelées en Cour de district, les Police Prosecutors seront informés de la marche à suivre.
Par ailleurs, pas moins d’une cinquantaine de cas ont été reportés en Cour suprême en raison des intempéries et plus d’une centaine par jour dans chaque tribunal et en Cour intermédiaire. Tout cela vient se greffer au Backlog découlant de la pandémie du Covid-19.
Par ailleurs, la reprise des activités dans les tribunaux était au ralenti hier en raison de plusieurs absences. Certains procès ont été entendus alors que d’autres, eux, ont été tiut simplement renvoyés.