ELECTIONS 2014 : Les yeux axés sur le 10 décembre !

Avec 31 jours de campagne électorale en vue avant le Jour J du scrutin du mercredi 10 décembre, les préparatifs connaissent un soudain coup d’accélérateur, que ce soit au sein de l’état-major des deux principaux blocs politiques, en l’occurrence l’Alliance de l’Unité et de la Modernité du PTr/MMM et l’Alliance Lepep du MSM. PMSD et Muvman Liberater ou encore à la Commission électorale et à la police. Les dirigeants de l’Alliance PTr/MMM, Navin Ramgoolam et Paul Bérenger, qui rencontraient la presse, hier, lors du rendez-vous hebdomadaire, a levé le voile sur la liste des candidats aux prochaines élections (voir texte plus loin). Une des conséquences de ce développement est que Razack Peeroo, pressenti pour être candidat de l’Alliance de l’Unité et de la Modernité, a soumis, hier matin, sa démission en tant que Speaker de l’Assemblée nationale. Avec le congrès des femmes de l’Alliance PTR/MMM de ce matin au Sawmi Vivekananda International Convention Centre de Pailles, la campagne électorale prend une autre tournure. Les dirigeants de l’Alliance Lepep comptent mettre les bouchées doubles pour boucler les derniers détails en prévision du Nomination Day fixé au lundi 24 novembre.
Toutefois, pour la semaine prochaine, le rythme électoral sera imposé par le calendrier de la Commission Electorale sauf pour la partie de la mobilisation des forces politiques sur le terrain. Dès demain matin, le commissaire électoral, Irfan Rahman, travaillant en étroite collaboration avec le président de l’Electoral Supervisory Commission (ESC), Me Yousouf Aboobaker, donnera le coup d’envoi formel avec la cérémonie de signature des Writs of Elections par les 21 Returning Officers désignés par la Commission Electorale. Demain après-midi, la Commission Electorale, de concert avec l’ESC, devra avaliser la nomination de la cinquantaine de Deputy Returning Officers alors que les autres membres du Senior et Junior Staff pour les élections générales seront connus le prochain week-end.
« A La Commission Electorale, je dois dire que les procédures sont On Course pour le scrutin du 10 décembre. Nous avons eu un avantage considérable vu le décalage entre la dissolution de l’Assemblée nationale le 6 octobre dernier et la publication des Writs, soit un mois et un jour après. Nous avons mis à profit cette période pour caler la logistique à être déployée à différentes étapes de la campagne et également peaufiner la formation du personnel de la Commission », déclare Irfan Rahman, qui se trouvait à son bureau hier matin.
Compte tenu des derniers développements en matière technologique, la Commission Electorale doit affronter un défi nouveau en vue de « préserver le secret du vote dans l’isoloir ». « Aussi surprenant que cela puisse paraître, nous sommes en présence de demandes de la part d’électeurs exprimant le souhait de pouvoir photographier leurs bulletins de vote pour être affichés sur Facebook. Devant le refus, ils se demandent sur quelle provision de la loi, nous nous appuyons pour justifier notre position. A la Commission Electorale, nous avons le devoir primordial de préserver à tout prix le caractère sacré et secret du vote de l’électeur dans l’isoloir et nous allons engager une campagne d’explications à ce sujet en marge des élections générales », a ajouté le commissaire électoral.
Des Guidelines seront publiés et apposés dans les isoloirs des centres de ce vote et les Electronic Devices, dont des téléphones cellulaires, dotés de caméras, ou encore des IPhones et autres tablettes, seront interdits dans les bureaux de vote le jour du scrutin pour les votants de même que pour les Polling Agents et Counting Agents des partis politiques, que ce soit le jour du vote ou celui du dépouillement des bulletins de vote.
D’ailleurs, les National Assembly Elections Regulations, 2014, publiées à l’officiel jeudi, impose ce devoir de respecter le secret du vote. La section 19 (3) de ces règlements stipule que « every returning officer shall ensure that the booths in each voting room are so arranged so as to allow the electors to mark their ballot papers in such a manner as to ensure the secrecy of their votes ». Face à une telle exigence, impossible de voir la Commission Electorale permettre le défilé sur Facebook des bulletins de vote déposés dans les urnes.
Les cinq options sur la pièce d’identité à produire
Par contre, il sera obligatoire pour l’électeur de se munir d’une pièce d’identité pour pouvoir exercer son devoir civique le mercredi 10 décembre prochain. Les nouveaux règlements sur les élections, abrogeant ceux de 1968, imposent deux conditions préalables avant que l’électeur puisse avoir accès à un bulletin de vote. « Every elector desiring to record his vote shall present himself to the presiding officer in the appropriate voting room at the polling station at which he is entitled to vote, state his name and produce his National Identity Card or any other acceptable proof of his identity », note la clause 27 (1) des Regulations. Ensuite, le second test à subir est que le nom de l’électeur doit figurer dans la liste de la Commission Electorale.
Lors de la réunion de l’Electoral Suopervisory Commission de vendredi dernier, qui a vu la ratification de la nomination de Me Aruna Devi Narain, Parliamentary Counsel en tant que Deputy Electoral Commissioner, cinq documents ont été identifiés officiellement en tant qu’Acceptable Proof of Identity, notamment l’ancienne carte d’identité nationale, la Biometric ID Card, le passeport émis par le Passport and Immigration Office, le permis de conduire ou encore le Bus Pass émis par la Nationale Transport Authority ou le ministère de la Sécurité sociale.
« Nous pensons que ces cinq options devront être amplement suffisantes pour satisfaire cette disposition des National Assembly Elections Regulations et accorder la flexibilité nécessaire à l’électeur se rendant aux urnes. Cela devra être un échantillon des plus appropriés », ajoute le commissaire électoral. Le jour du dépôt de candidatures, le 24 novembre, la preuve d’identité de l’aspirant candidat s’impose au terme de la section 12 (2) (a) de ces règlements, qui prévoit que « a nomination paper shall be submitted by a candidate or a person acting on his behalf dans shall be accompanied (i) where it is submittted by a candidate, by the National Identity Card of the person or any other aceptable proof of his identity ».
Avant d’arriver à l’étape du dépôt des candidatures dans les 21 Nomination Centres à travers l’île et à Rodrigues, la Commission Electorale se prépare à un exercice tout aussi crucial, soit l’enregistrement des partis et des alliances politiques. De mercredi à vendredi prochain de 10 heures à midi et de 12 h 30 à 15 h 30, le commissaire électoral procèdera à la supervision de cet enregistrement. Les formulaires devront être signés devant le commissaire électoral par les présidents et secrétaires des partis politiques en alliance ou participant en solo aux élections générales.
Dans tous les cas de figure, les représentants des partis politiques devront soumettre au commissaire électoral des extraits des Minutes of Proceedings des réunions où la décision de contester les élections générales soit au sein d’une alliance ou en solo a été entérinée récemment. « C’est une obligation incontournable », concèdent les spécialistes des élections, qui notent que la réunion de l’exécutif du PTr de vendredi avait été convoquée principalement pour le vote sur la résolution portant sur l’Alliance de l’Unité et de la Modernité. Les instances dirigeantes du MMM devaient en faire de même ces jours-ci alors que les formations faisant partie de l’Alliance Lepep ne devront pas tarder à le faire de manière formelle avant l’échéance de ce mercredi.
L’agenda de la prochaine réunion de l’Electoral Supervisory Commission du samedi 15 s’avère être des plus costauds. Au cours de leurs délibérations sous la présidence de Me Aboobaker, les membres de l’ESC devront accorder le feu vert à la liste des partis et des alliances politiques enregistrés pour les besoins des élections de même que l’attribution des symboles à ces formations. L’ESC s’est également donné pour ambition, lors de cette même réunion, de boucler la publication du Code de Conduite pour les élections afin que ce document soit disponible pour être souscrit par ceux faisant acte de candidature pour le Nomination Day.
L’innovation du Nomination Day
Du côté de l’infrastructure pour le jour du vote, la Commission Electorale aura sous son contrôle 317 centres de vote avec 2 072 Voting Rooms pour accueillir les 936 975 électeurs, soit exactement 84 008 de plus que les des élections du 5 mai 2010. Trois circonscriptions, Savanne/Rivière-Noire (No 14), Vieux-Grand-Port/Rose-Belle (No 11) avec 21 Polling Centres et Quartier-Militaire/Moka (No 8), comptent le plus grand nombre de centres. Toutefois, onze circonscriptions, dont, entre autres, Pamplemousses/Triolet (No 5), Port-Louis Nord/Montagne-Longue (No 4) et Flacq/Bon-Accueil disposeront de plus d’une centaine de salles de vote.
Quelque 8 300 isoloirs en carton seront nécessaires pour le vote lors des prochaines élections, car dans chacune des salles de vote, quatre isoloirs en carton, donc faciles à monter et également à démonter, seront installés.
La tension montera d’un cran à la fermeture des 21 Nomination Centres le 24 courant. A partir de là, la Commission Electorale et l’Imprimerie du gouvernement seront engagées dans une course contre la montre pour l’impression d’un peu moins d’un million de bulletins de vote en moins d’une quinzaine de jours. Il faudra attendre le délai de trois jours après le Nomination Day pour le retrait des candidatures avant de déclencher les rotatives à La-Tour-Koenig.
Le véritable cauchemar demeure le nombre de candidats dans une circonscription. Pour les précédentes élections, le record est de 39, nombre considéré comme étant Manageable pour ce qui est de longueur du bulletin de vote. Mais il n’y a aucun contrôle sur le nombre de Mauriciens intéressés à briguer les suffrages dans une circonscription donnée.
A ne pas rater : l’innovation du Nomination Day est l’abrogation de l’obligation de la déclaration communale des candidats, conséquence de l’adoption des Transitional and Temporary Provisions à la Constitution et du combat mené à terme par Rezistans ek Alternativ devant la Cour suprême, le Privy Council et le Comité des Nations unies pour les Droits de l’Homme. La clause 12 (4) des Regulations ouvre la porte à cette possibilité en notant que « in the case of a general election, each candidate may, if he so wishes, make and susbcribe on his nomination paper a declaration as to which of the Hindu, Muslim, Sino-Mauritian or General Population community he belongs to, or he may elect not t make the declaration ».
Un premier pas en attendant la réforme électorale en profondeur avec l’introduction de la représentation proportionnelle, qui nécessitera une majorité de trois quarts au nouveau gouvernement, qui sortira des urnes le 10 décembre…