La municipalité de Curepipe est sous pression en ce qui concerne ses comptes et ses dépenses. L’avocat et activiste de Linion Pep Morisien (LPM) Me José Moirt, qui habite d’ailleurs la ville, a en effet logé une mise en demeure contre la Chief Executive de la mairie pour avoir fait fi des Standing Orders et n’avoir pas inscrit à l’agenda du Conseil municipal la plainte qu’il avait soumise au sujet des dépenses controversées mises en relief à travers le rapport de l’Audit pour 2022. L’homme de loi estime ainsi que, « de par ses manœuvres, la Chief Executive de la ville tente de dédouaner le maire, Hans Marguerite, de ses responsabilités » consistant à répondre sur ces dépenses.
D’entrée, Me Moirt explique que le Standing Order No 9 (2), en vertu de l’article 45 (4) de la loi de 2011 sur les collectivités locales, prévoit que les affaires des réunions du Conseil « shall be set down in the notice of meeting and be transacted in the following order ». En outre, les plaintes des membres du public devraient être, dit-il, « le dernier élément à l’agenda » de la réunion du Conseil. Il rappelle ainsi que sa plainte concernait un « certain nombre de problèmes financiers flagrants et d’irrégularités », notamment ceux contenus dans le rapport du directeur de l’Audit, en date du 4 avril dernier.
Les points saillants mis en avant par le bureau de l’Audit concernaient ainsi notamment une surestimation des débiteurs pour le loyer du marché, de la foire, du gymnase et des espaces de publicité par quelque Rs 6,5 millions. Mais également les chiffres contradictoires concernant des débiteurs, s’élevant à Rs 46 876 384, et qui « n’ont pas pu être vérifiés » par le directeur de l’Audit, ainsi que l’absence de mise à jour des redevances à percevoir pour les échanges classifiés dans le système du Conseil, à l’instar de frais commerciaux, s’élevant à Rs 23 635 350, et qui n’ont pu être déterminés par le directeur de l’Audit . Dernier point : la non-prévision du paiement de congés maladie aux employés pour un montant total de Rs 8,7 millions.
L’activiste de LPM s’attaque également à l’écart de Rs 42 578 755 entre le montant facturé pour la pension dans le bilan financier de la municipalité et la déclaration soumise par la SICOM. Et en dernier à l’augmentation exponentielle des honoraires professionnels et juridiques par rapport au montant approuvé de Rs 1 150 000 à Rs 12 574 600.
L’homme de loi met en outre en perspective dans sa mise en demeure que le maire de Curepipe, Hans Marguerite, a signé les Amended Financial Statements le 29 septembre 2021, « approving, condoning and ratifying the glaring financial irregularities ». Et l’auteur de la mise en demeure, portant la signature de l’avoué Patrick Boodhna, d’ajouter : « It is the abovenamed party’s (Josee Moirt) contention that, in so doing. His Worship the Mayor has mislead the Council in approving the said Amended Financial Statements. Hence, the abovenamed party’s complaint requesting His Worship the Mayor to show cause why he should not be revoked as Mayor of the Municipal Council of Curepipe in as much as he is ultimately responsible and answerable for all actions of the Council. »
L’avocat reproche à la Chief Executive d’avoir « omis d’inscrire sa plainte à l’ordre des travaux de la réunion du Conseil » en date du 29 août dernier, et ce, conformément à la disposition du Standing Oder 9(2), ainsi que le fait que la principale concernée ait délibérément classé cette affaire sous l’item des “Finance Matters”, et qu’en conséquence, le Conseil « n’a fait que prendre note de sa démarche ». José Moirt est d’avis que la Chief Executive aurait fourni au maire « une stratégie de sortie » afin de ne pas avoir à donner d’explications ni de réponses sur ses actes et agissements, qui contreviennent à l’article 49 de la Local Government Act 2011, et plus particulièrement pour « assurer la transparence et la responsabilité dans le processus décisionnel, ainsi que l’utilisation et la gestion prudentes des ressources locales et communautaires ». Il s’agirait, selon lui, de « fautes lourdes causant beaucoup de dommages et de préjudices au Conseil municipal » de Curepipe.
