La Mauritius Revenue Authority traque les mauvais payeurs, mais également ceux qui sont éligibles à certains avantages financiers, selon la loi, mais qui n’en ont pas pris avantage. Ainsi, conformément à la Finance Act 2022, la Mauritius Revenue Authority a été chargée de verser une allocation mensuelle directe de Rs 1 000 aux employés éligibles à la Social Contribution (CSG) Income Allowance, et dont les revenus mensuels imposables ne dépassent pas Rs 50 000. Plus de 350 000 salariés sont concernés par cette mesure annoncée par le ministre des Finances.
Toutefois, beaucoup de salariés et Self-Employed tombant dans cette catégorie n’ont toujours pas entamé les démarches nécessaires auprès de la MRA pour bénéficier de cette allocation mensuelle. Le percepteur d’impôts a donc pris les devants pour contacter ces personnes individuellement à travers des courriers, leur rappelant ce que prévoit la loi et leur indiquant la marche à suivre pour se faire enregistrer directement sur son site, en quelques clics, afin de bénéficier de l’allocation mensuelle de Rs 1 000, notamment pour la période de juillet 2022 à juin 2023 « and one additional month as bonus in December 2022. »
Dans le courrier qui est adressé aux personnes éligibles n’ayant pas encore pris avantage de cette mesure, la MRA écrit que : « according to information available at this office, you are eligible for the allowance. However, it is noted that you have not yet provided your bank details to the MRA to effect the payment in your favour. You are kindly requested to submit your bank details. »
Pour s’enregistrer et prendre avantage de cette mesure, la MRA invite les salariés et Self-Employed à suivre un lien pour remplir un formulaire et inscrire un OTP (One-Time Password) qui leur est envoyé via SMS et ensuite fournir leur numéro de compte bancaire.
Le paiement de la Social Contribution (CSG) Income Allowance devrait coûter à l’État quelque Rs 4,6 milliards et concerne les employés du secteur privé, ceux du secteur public ainsi que ceux qui travaillent à leur propre compte. Toutefois, pour être en mesure de bénéficier de cette allocation, il faut que les Self-Employed soient déjà enregistrés auprès de la MRA (depuis le 7 juin dernier) et qu’ils soient en règle avec les cotisations à la CSG.
« Donc, le paiement de cette allocation est également un moyen de traquer les individus qui ne contribuent pas à la CSG », explique un spécialiste de la taxe, « et ainsi de régulariser davantage le secteur informel pour faire entrer plus d’argent dans les caisses de l’Etat ». Le paiement de cette allocation n’est que temporaire, suivant ce qui avait été annoncé par les autorités.
