Financement allègue du terrorisme : La Casa Nostra l’emporte contre la FIU

Cette pizzeria de Tamarin avait été fichée par la Financial Intelligence Unit, le nom du propriétaire confondu avec un autre homme d’affaires

La pizzeria La Casa Nostra, située à Tamarin, ne figure plus parmi les compagnies visées par la Financial Intelligence Unit (FIU). Le juge Nicholas Oh San-Bellepeau, siégeant en référé, se dit satisfait des arguments mis en avant par les hommes de loi, Me Rajesh Unnuth, et Me Saraswatee Bundhun-Cheetoo (avouée).

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La démarche de la directrice de la Financial Intelligence Unit (FIU), Carine Charlette-Katinic, de solliciter et d’obtenir le 28 février dernier le gel des fonds de 24 sociétés, soupçonnées par l’Enforcement Authority de canaliser des sommes d’argent en provenance de la Libye et qui seraient suspectées de financer le terrorisme, comportait visiblement une erreur monumentale qui avait débouché sur le blocage du compte en banque et des avoirs de cette pizzeria.

Le propriétaire de la pizzeria, Éric Imbert, avait été confondu à une autre personne portant ce même nom et qui, elle, était associée à Rascom qui était visée par la FIU. La Casa Nostra avait saisi, à son tour, la Cour suprême pour contester cette décision de la FIU, mettant en avant le fait qu’elle n’était aucunement liée aux sociétés visées et que cette démarche causait préjudice à ses opérations.

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Dans un premier temps, l’équipe légale de La Casa Nostra avait sollicité de la Cour suprême un Variation Order pour une somme de Rs 3,5 millions afin que la pizzeria de Tamarin puisse continuer à opérer, honorer ses engagements financiers, notamment vis-à-vis de ses fournisseurs, payer ses impôts et payer ses employés.

Dans le cadre de cette affaire, la Management Company des fonds libyens, Capital Horizons, a dû apporter un éclairage au sujet du directeur de Rascom et mettre en exergue la bourde de la FIU dans le cas du propriétaire de la pizzeria. Ayant pris en compte ce cas flagrant de Mistaken Identity et après avoir pris note des arguments de toutes les parties concernées, le juge Oh San-Bellepeau a accordé une Complete Discharge de La Casa Nostra des 24 sociétés ciblées par le Restriction Order de la FIU et a ordonné que la pizzeria soit retirée de cette liste.

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Le conseil légal de La Casa Nostra, Me Rajesh Unnuth, avance que son client a souffert d’énormes préjudices à cause de cette erreur de la FIU. « The FIU has failed to act with due diligence in what is a clear case of mistaken identity on the person of Éric Imbert », a laissé entendre l’homme de loi, qui a ajouté « que ce n’est pas tous les jours qu’on l’emporte face à la FIU ».

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