La Cour suprême siégeant en appel a rendu une décision historique en faveur d’Eco-Sud et du droit de l’environnement mardi. Cette décision vient donner une interprétation très large de la notion d’intérêt à agir (Locus Standi) en matière environnementale sous l’Environment Protection Act et vient de ce fait faciliter l’accès des citoyens et des associations à la justice environnementale.
En février 2019, Eco-Sud avait logé une action devant le Tribunal de l’Environnement pour contester le permis EIA accordé par le ministère de l’Environnement au projet Pointe d’Esny Le Village. L’action d’Eco-Sud avait été rejetée par ELAT qui avait conclu qu’Eco-Sud n’avait pas prouvé qu’elle avait un intérêt à agir suffisant pour porter cette action en justice.
Eco-Sud avait fait appel de cette décision auprès de la Cour suprême. Le jugement, rendu par les juges Hamuth-Laulloo et Naidoo, prend pour la première fois position sur l’interprétation du test de Locus Standi en droit environnemental. Il reconnaît le rôle crucial des citoyens et des associations dans la défense des droits liés à la protection de l’environnement en redéfinissant les critères applicables à l’intérêt à agir.
En effet, un contestataire n’est plus obligatoirement requis de prouver qu’il est personnellement affecté par le projet qu’il conteste et la preuve d’un Sufficient Interest pourrait suffire dans les cas où le contestataire aurait légitimement à coeur des intérêts publics plus larges, comme la protection de l’environnement.
Cette évolution marque une étape cruciale du droit de l’environnement vers une
approche plus responsable et mieux adaptée à la réalité des problématiques liées à l’environnement en 2023.
Retrouvez l’article au complet dans l’édition du Mauricien du 21 juillet.
