Dans sa réponse liminaire par rapport à l’exercice de réenregistrement des cartes SIM, le Premier ministre a souligné que des recommandations en ce sens avaient été formulées dans le rapport de la commission d’enquête sur le trafic de drogue, présidée par l’ancien juge de la Cour suprême, Paul Lam Shang Leen, de juillet 2018. Cette démarche vise notamment à régler le problème d’utilisation abusive de l’identité de l’abonné des cartes SIM.
La commission Lam Shang Leen fait état de la pratique du « téléphone noir » par des personnes dont les véritables identités n’ont pu être retrouvées. Les cartes SIM appartenaient à des étrangers qui avaient quitté le pays ou à des personnes décédées et que ces cartes SIM étaient toujours actives et en circulation. Ces cartes SIM étaient souvent utilisées en prison ou par des trafiquants de drogue.
Ainsi, le Prime Minister’s Office, en collaboration avec l’Information and Communication Technologies Authority (ICTA) (ICTA), s’est engagé dans une série de consultations avec les différents acteurs concernés, dont le Passport and Immigration Office, la Banque de Maurice, le Data Protection Office ainsi que les trois opérateurs de la téléphonie mobile à Maurice, pour explorer les éventuelles mesures à prendre.
« The Information and Communication Technologies (Registration of SIM) Regulations 2023, which takes into account, in a comprehensive manner, all the recommendations pertaining to the misuse of SIM cards in the Report of the Commission of Inquiry on Drug Trafficking, provide for a technology driven mechanism for the registration of SIM cards, with focus on traceability of SIM card owners and mitigation of risks of malpractices », fait-il comprendre à la Chambre.
Pravind Jugnauth a indiqué que tous les titulaires de carte SIM doivent enregistrer leurs cartes en personne ou en ligne en fournissant, entre autres, des documents obligatoires tels que les détails de la carte d’identité nationale, du passeport et factures de services publics récentes pour vérifier l’adresse résidentielle.
Les nouveaux règlements prévoient un processus clairement défini pour l’enregistrement de la carte SIM pour différentes catégories telles que les touristes, les non-citoyens résidant à Maurice, les institutions publiques et les missions diplomatiques, un organisme public, une société, une mission diplomatique ou tout autre organisation, en tant que propriétaire de la carte SIM, doit enregistrer l’utilisateur, c’est-à-dire leurs employés en tant qu’abonnés.
De ce fait, l’inscription est obligatoire à l’achat d’une nouvelle carte SIM. Les titulaires de cartes SIM doivent également se réinscrire à partir du 31 octobre 2023. Ceux qui doivent se réinscrire à partir de cette date sont les citoyens Mauriciens, les non-citoyens résidant à Maurice, les Corporate Bodies et institutions gouvernementales.
L’exercice de réenregistrement des cartes SIM existantes débutera à partir du 31 octobre et les utilisateurs disposeront d’un délai de six mois soit jusqu’au 30 avril 2024 pour finaliser l’enregistrement. Actuellement, il y a 2 339 017 cartes SIM actives à Maurice, 56 016 à Rodrigues et 1 036 à Agalega.
Fabrice David : Puis-je demander au PM comment ce Tracing System marchera quand des trafiquants de drogue à Maurice utiliseront des cartes SIM étrangères aussi bien que des applications mobiles pour communiquer ?
Le PM : C’est vrai qu’une personne peut se servir d’une carte sim étrangère mais est-ce que cela veut dire que nous ne prenons aucune action ici. Est-ce qu’on ne doit pas suivre les recommandations de la commission d’enquête sur la drogue? D’ailleurs, c’est l’opposition qui nous critique injustement et essaie de faire croire à la population que nous n’implémentons pas ces recommandations alors qu’on a activé une majorité. Maintenant que nous mettons en oeuvre ces recommandations, voilà qu’on nous dit que quelqu’un peut utiliser une carte SIM étrangère. What should we do ? May I ask the Honourable ember ? We just sit down and relax ? Comme un gouvernement responsable et qui est engagé dans le combat contre les trafiquants, nous allons prendre toutes les mesures pour s’assurer que nous fermons tous les « loopholes ».
