Une Management Company pointée du doigt pour avoir mis en place un plan permettant d’escroquer la société Plantations et Huileries du Congo et ses actionnaires, avec des millions de dollars en jeu
Une des Top Management Companies opérant à Maurice, présente dans 25 juridictions et employant plus de 5 000 personnes au niveau mondial, avec presque USD 750 milliards sous sa gestion, est accusée de faute et de Gross Negligence dans le cadre d’une Cross Border Corporate Fraud alléguée au détriment de la société Plantations et Huileries du Congo et de ses actionnaires. Cette Managament Company est pointée du doigt pour avoir permis à un dénommé Adewale Adeosun, dirigeant de la société Kuramo Africa Opportunity Agribusiness Vehicle LP, de déjouer les paramètres de gouvernance imposés par la constitution de la compagnie, le pacte d’actionnaires, la Companies Act et le droit mauricien afin de s’approprier le pouvoir de représenter l’actionnaire principal de cette société agricole du Congo, au sein de laquelle le gouvernement congolais est actionnaire.
La plainte logée par Mafuta Investment Holding en Cour suprême par l’entremise de Me Robin Mardemootoo, avoué de Dentons Mauritius, énumère les conséquences de cette Gross Negligence imputée à cette Management Company sont que, fort de ce pouvoir de Proxy qui aurait été illégalement obtenu, Adewale Adeoosun aurait pris le contrôle de l’assemblée générale des actionnaires de la société Plantations et Huileries de Congo SA et fait adopter un nombre de décisions importantes. Cette affaire a été portée à l’attention du régulateur des services financiers, la Financial Services Commission (FSC), depuis avril de l’année dernière, notamment les Laches and Breaches qu’aurait commis Adewale Adeosun, au regard des provisions de la Financial Services Act et du FSC Guide to Fitness and Propriety.
On aurait ainsi réclamé de la FSC des mesures appropriées dans les circonstances pour protéger la solidité et la réputation de la juridiction mauricienne. L’affidavit de Mafuta Investment Holding fait d’ailleurs état que son directeur, Kalaa Mpinga, avait, depuis le 5 juin 2023, consigné une déposition au Central Criminal Investigation Department (CCID) contre le dénommé Adeosun pour avoir manqué à ses devoirs d’administrateur et avoir intentionnellement dénaturé sa capacité et ses pouvoirs d’une manière matérielle.
Mafuta Investment Holding explique qu’il fallait qu’une résolution du conseil d’administration soit adoptée, soit en Board Meeting, soit par voie de Written Resolution, afin que Adewale Adeosun s’octroie les pouvoirs qu’il dit détenir, et qu’il n’y a jamais eu de Board Resolution donnant le pouvoir à ce directeur de représenter l’actionnaire. Selon le plaignant, en donnant un certificat selon lequel Adewale Adeosun était le Proxy de l’actionnaire, alors même qu’il ne l’était pas, la Management Company aurait contribué à la cascade de conséquences de décisions illégales prises.
Le plaignant énumère dans sa plainte une série d’autres actes d’administration au sein d’autres compagnies gérées par cette même Management Company, avec des provisions claires dans leurs constitutions, pactes d’actionnaires et autres contrats, qui imposent des procédures spécifiques pour la nomination de Senior Executives et la prise de décisions financières. Toutes ces clauses ont, selon les points avancés par Mafuta Investment Holding, été violées par un schéma frauduleux toléré par cette Management Company.
On met en avant que si la Management Company en question avait fait correctement son travail et respecté les règles de Compliance qui s’imposent à ces sociétés, aucune de ces fraudes n’aurait été possible. La plainte note que toutes les autorités mauriciennes – y compris la FSC, le Registrar of Companies et la police – ont été informées de ces fraudes financières, qui s’élèvent à plusieurs millions de dollars. Des faits relatés dans cette plainte, des questions sont soulevées en ce qui concerne la Management Company en question et quant à savoir si celle-ci a des structures en place pour s’assurer que les sociétés offshore administrées par elle opèrent dans la légalité et la conformité des règles.
Dans les milieux informés du Global Business Sector, des spécialistes avisés se demandent comment de telles fraudes peuvent être possibles au vu et au su des Compliance Officers pour les services desquels la Management Company se fait payer des honoraires. « Que fait la FSC dans des cas semblables ? La FSC a la responsabilité de protéger l’image de Maurice en tant que centre financier. Qu’a fait la FSC exactement dans ce cas précis après avoir été informée de la situation », se demande-t-on parmi des professionnels du secteur. Surtout que, dans la conjoncture, Maurice est sous le contrôle continu de l’ESAAMLG et dans le viseur de la FATF. Un échec de Compliance Monitoring à Maurice risquerait ainsi, selon ces mêmes experts, de mettre en péril l’image du pays en tant que centre financier.
