Rs 522,1 millions. C’est la somme payée au contracteur sous forme d’intérêts suite à un retard de paiement dans la construction du nouveau marché de Rivière-du-Rempart. L’Audit fait ressortir que le refus du conseil de District de Rivière-du-Rempart de payer des créances pour les travaux réalisés par le contracteur pour la construction du Market Fair à Rivière-du-Rempart, ainsi que la décision « ill-advised » prise ont donné lieu à un litige totalisant quelque Rs 24 millions, étant finalement réglé pour Rs 632 millions.
En effet, la valeur des travaux certifiés plus la TVA s’élevait à Rs 90,5 millions ; les intérêts pour retard de paiement des travaux étaient de Rs 522,1 millions ; les frais juridiques de Rs 19,7 millions, ce qui fait un total de Rs 632,3 millions. L’Audit précise de plus que la somme n’incluait pas les frais juridiques pour le Bureau de l’Attorney General en lien avec le cas au Privy Council.
Dans un autre volet sous le ministère des Collectivités locales, suivant des cas étudiés dans le rapport 2021-2022, il est question de la construction de la nouvelle foire de Mahébourg, au coût de Rs 83,7 millions, dans un état d’abandon. Dans le rapport de 2021-2022, il était rapporté que le contracteur avait abandonné le site de construction, avec 65% des travaux restant à être achevés. Des paiements de Rs 41,7 millions avaient déjà été effectués au contracteur. Le conseil de district de Grand-Port avait résilié le contrat, et la Performance Security d’environ Rs 8,4 millions a été encaissée en décembre 2022.
Le ministère des Collectivités locales a décidé de remettre le projet au ministère des Infrastructures nationales, mais avec un plan de travail révisé en vue d’accueillir un marché quotidien au premier étage du bâtiment. En août 2023, il a été constaté que la structure en fer existante était en décrépitude.
Des tests étaient nécessaires pour déterminer si elle était suffisamment solide pour accueillir un étage. L’Audit ignore si le Conseil de district a intenté une action en justice contre le contracteur. L’Audit attribue la situation à une absence d’évaluation appropriée par l’autorité compétente des références du contracteur en lien avec des contrats publics, de ses contrats en cours au moment de l’attribution et de sa capacité à entreprendre des constructions supplémentaires par rapport à ses ressources disponibles.
Le rapport déplore que le conseil de district et les résidents de la région soient privés des avantages de ce projet de nouvelle foire dont l’achèvement était attendu depuis longtemps. En outre, ajoute le rapport, le risque de retard, le temps que des mesures soient prises pour achever la construction, sont susceptibles de rendre inutiles les dépenses engagées jusqu’à présent.
Un autre cas relevé est les frais impayés pour les étals au Victoria Urban Terminal s’élevant à Rs 21,1 millions. Le gouvernement a assumé une obligation implicite s’agissant de la location des étals au Victoria Urban Terminal. Cette somme a été réglée par le gouvernement à la Victoria Station Ltd en juin 2023. Ces dépenses, qui n’étaient pas prévues dans le budget, deviendront vraisemblablement une dépense récurrente du ministère des Collectivités locales, note le rapport.
Le 13 novembre 2019, le City Council of Port-Louis (CCPL) a signé un accord de 60 ans avec Victoria Station Ltd (VSL) pour accueillir 1 000 marchands ambulants au Victoria Urban Terminal. Les frais payables mensuellement par les exposants au CCPL étaient de Rs 4 000, dont un montant de Rs 3 500 devait être remis à VSL. 594 marchands ambulants devaient être accueillis au premier étage et 406 au deuxième. VSL avait la garantie d’un revenu mensuel de Rs 3,5 millions, quels que soient le taux d’occupation et les frais de location collectés auprès des marchands.
Au 30 juin 2022, 680 marchands avaient signé leur contrat de location. Au cours de l’exercice 2022-23, de nombreux marchands ont cédé leurs étals. Au 30 juin 2023, il n’y avait que 476 stands occupés. De nombreux marchands n’ont pas payé la location mensuelle, ce qui fait que la municipalité de Port-Louis doit quelque Rs 21,1 millions à la Victoria Station Ltd. En juin 2023, le ministère a versé une subvention spéciale au CCPL pour rembourser la dette de Rs 21,1 millions.
L’Audit commente qu’une analyse appropriée des risques financiers aurait dû être effectuée pour évaluer tout impact négatif sur ses finances. Ce cas devrait servir de leçon, recommande le rapport.
