Avec la séance de l’Assemblée nationale de ce jour, dont selon toute probabilité une nouvelle Night Sitting jusqu’aux petites heures du matin les grosses pointures, que ce soit du côté de l’opposition ou de la majorité, devront se succéder au prétoire pour conclure des débats sur le budget 2024/25. De ce fait, l’on peut prévoir que le rideau tombe sur la deuxième lecture de l’Appropriation Bill dès le début de la semaine prochaine. Les indications disponibles dans la soirée d’hier laissaient voir que les membres des Front Benches de l’opposition et du gouvernement, à l’exception du Premier ministre et Leader of the House, Pravind Jugnauth, et très probablement le Deputy Prime Minister et ministre du Logement, feront partie de la liste des orateurs. Puis, le ministre des Finances, Renganaden Padayachy, procèdera au Summing Up.
Avec la fête d’Eid-ul-Adha, devant être célébrée lundi, il se pourrait que la conclusion des débats et le début de l’étape du Committee of Supply pourraient intervenir mardi. De ce fait, aux termes des Standing Orders, la tranche du Question Time et la Private Notice Question (PNQ) ne devraient pas à l’ordre du jour de cette séance. Comme il a été le cas mardi dernier.
La certitude pour la séance du jour est que tous les parlementaires de l’opposition devront compléter leurs interventions. Ainsi, pour éviter une répétition des précédents avec une participation aux débats aux petites heures du matin, le leader du MMM, le doyen du Parlement, Paul Bérenger, est annoncé comme le premier orateur de l’opposition, soit juste après celle du ministre de l’Agro-Industrie, Mahen Seeruttun, en début des séances.
Les autres intervenants pêle-mêle devraient être Patrick Assirvaden, Shakeel Mohamed, les ministres Joe Lesjongard, Alan Ganoo et la vice-Première ministre de l’Education, Leela Devi Dookun-Luchoomun. À moins que ce soit celle-ci, qui ne demande l’ajournement des débats au début de la semaine prochaine.
De son côté, intervenant, hier, le Deputy Speaker, Zahid Nazurally, a saisi l’occasion de son intervention, pour faire un appel que le cas du leader du Muvman Liberater, et ancien Deputy Prime Minister, Ivan Collendavelloo, faisant l’objet d’enquête dans le scandale de la centrale Saint-Louis depuis bientôt quatre ans de la part de la défunte Independent Commission Against Corruption (ICAC), soit tranché dans les meilleurs délais.
Toujours, pour la séance d’hier, en particulier la PNQ, le leader de l’opposition, Arvin Boolell, a soulevé les contrats de Rs 70 millions, dont a bénéficié la société RSL Security, de sinistre mémoire avec la Molnupiravir Saga en pleine pandémie du Covid-19 à la fin de 2020, et dénoncée avec force alors par l’ancien leader de l’opposition, Xavier-Luc Duval. Dans ce nouveau cas, la Mauritius Cane Industry Authority (MCIA) sous le ministère de l’Agro-Industrie, était au banc des accusés.
Le leader de l’opposition, Arvin Boolell, a demandé au ministre de l’Agro-industrie, Mahen Seeruttun, si, en ce qui concerne la Mauritius Cane Industry Authority (MCIA), il pouvait obtenir dans l’intérêt de la Chambre des informations sur les cas de mauvaise gestion ayant été signalés pour l’année civile 2023 ainsi que de janvier 2024 à ce jour. Dans l’affirmative, il demande aussi au ministre s’il peut indiquer si des mesures ont été prises pour y remédier, tout en expliquant, le cas échéant, quelles sanctions ont été envisagées contre la direction de la MCIA.
Le ministre Seeruttun a tout d’abord rappelé que la MCIA est régie par la MCIA Act de 2011. Les principaux objectifs de cette dernière sont de :
– surveiller, superviser et coordonner toutes les activités relatives à l’industrie de la canne à sucre, et veiller qu’elle soit administrée de manière équitable, efficiente et efficace;
– promouvoir et appuyer le développement durable, l’efficacité et la viabilité de l’industrie de la canne;
– formuler et mettre en œuvre des politiques, des stratégies, des plans, des programmes et des programmes relatifs à l’industrie de la canne à sucre;
– surveiller et coordonner les activités de l’industrie de la canne à sucre, y compris la plantation, la mouture, la transformation, le transport, la manutention en vrac et la commercialisation; et
– favoriser la compétitivité de tous les segments de la production dans l’industrie de la canne à sucre.
L’autorité a également pour objectif, dit-il, de surveiller le stockage, l’échantillonnage, l’ensachage, l’emballage, le chargement et le déchargement du sucre.
La MCIA est en outre administrée par un conseil d’administration, lequel est chargé de nommer le directeur général et tout autre employé. Afin d’assurer le fonctionnement efficace et efficient de l’autorité, le Board, conformément à l’article 10 de la loi relative, est habilité à créer le nombre de sections ou d’unités, qu’il peut déterminer.
Le directeur général est responsable de l’exécution de la politique du conseil d’administration ainsi que du contrôle et de la gestion des activités quotidiennes de l’autorité.
Il ajoute que la MCIA a mis en œuvre un certain nombre de programmes et de projets pour le bien-être de 8 000 planteurs de canne à sucre. Le ministre Seeruttun dira en outre que, selon ses informations, aucun cas de mauvaise gestion n’a été signalé au conseil d’administration ou au ministère de l’Agro-industrie pour l’année civile 2023. Idem à partir de janvier dernier.
Il a ensuite rappelé que le directeur de l’Audit a soumis un rapport pour l’exercice 2022/2023, en l’occurrence le plus récent. Les questions soulevées dans la lettre de recommandation pour cet exercice ont été discutées et traitées à la satisfaction du directeur de l’Audit, affirme le ministre. Tout en soulignant qu’il a toujours respecté les dispositions de la loi sur les marchés publics, de la loi sur les organismes statutaires (comptabilité et audit) ainsi que du code de bonne gouvernance d’entreprise.
Aucune lacune, aucun acte frauduleux ou aucun cas mauvaise gestion n’ont été signalés par cette unité jusqu’à présent, affirme-t-il. Avant de conclure sa réponse liminaire en précisant qu’en cas de mauvaise gestion, il revient alors au conseil d’administration de prendre toute éventuelle sanction.
Boolell : Tenant en compte les commentaires du rapport de l’Audit et de la Management Letter, je voudrais savoir s’il y a eu une réponse de la MCIA par rapport aux commentaires de l’Audit et cette Management Letter…
Seeruttun : Dans le cadre du rapport de l’Audit, il est de pratique courante que les auditeurs soumettent de Management Letters. La MCIA a répondu aux auditeurs et le rapport a été finalisé.
AB : Pouvez-vous soumettre une copie de la Management Letter soumise par le directeur de l’Audit ?
MS : Il s’agit d’un document interne faisant l’objet de discussions entre la MCIA et le bureau de l’Audit. Le document final devient le rapport final de l’Audit qui est déposé à l’Assemblée nationale. Comme je l’ai dit, le dernier rapport sera soumis très prochainement.
AB : Selon mes informations, il y a eu des cas de mauvaise gestion et de cover-up. Je voudrais me référer directement au contrat alloué concernant le service de sécurité de la MCIA. Est-ce que le ministre peut dire quand le contrat a été alloué et à quelle compagnie ?
MS : Laissez-moi me référer au document final du rapport du directeur de l’Audit pour l’année financière 2022-2023. Le rapport affirme, entre autres, que « with regard to the procurement act, in my opinion, the provision of part 5 of had been comply with as far as it could be ascertained from my examination of relevant records… »
AB : Effectivement, au nom de la redevabilité et de la transparence, si on considère le rapport, il est clair qu’il y a eu violation de la Public Procurement Act concernant le contrat accordé.
MS : Effectivement, les auditeurs ont demandé des informations supplémentaires, et il est revenu à la MCIA de fournir des explications, et si les auditeurs sont satisfaits, alors le rapport est publié. Selon mes informations, les auditeurs ont été satisfaits de la réponse.
AB : Les auditeurs n’étaient pas satisfaits de la façon dont le contrat a été alloué à RSL Security Services. Le contrat a été alloué année après année à cette compagnie sans passer par les appels d’offres. Et le montant des contrats avait atteint Rs 70 millions sans passer par les procédures d’appel d’offres.
MS : S’il y avait eu une violation des procédures d’appel d’offres, les auditeurs auraient signalé ce détail au Management et en auraient fait état dans le rapport final. Je n’y ai rien vu de tel.
AB : Le ministre est-il au courant que le bureau de directeur de l’Audit a observé que la MCIA avait violé une section de la loi en plusieurs occasions ?
MS : Je ne suis pas au courant de cela. Je dépends des informations qui ont été fournies et du rapport à ma disposition. À aucun moment mention n’est faite de violation de procédure du PPA. Soit nous faisons confiance au rapport de l’Audit, soit nous ne le faisons pas.
AB : Je suis surpris. Peut-être que le ministre n’a pas obtenu les informations appropriées. Selon les données obtenues par le directeur de l’Audit, RSL Security Service Ltd a bénéficié de contrats réguliers d’une durée d’une année et a été dans l’illégalité pendant quatre ans, en violation avec le PPA. Le ministre compte-t-il référer cette affaire à la police ?
MS : Si le rapport de l’Audit ne fait pas mention de violation, comment pourrais-je interroger les personnes concernées quant à une violation de la loi ? Si vous avez des informations… Comme je l’ai déjà dit, ce sont des commentaires qui ont été formulés. Une fois que la MCIA a donné ses explications à la satisfaction des auditeurs, ces derniers ont finalisé leur rapport. Il est clair, selon le rapport, qu’il n’y a pas eu de violation de la loi. Il y a eu trois appels d’offres et il n’y a pas eu de Successful Bidders. Sur la base des recommandations du PPO, un nouvel exercice d’appel d’offres a été lancé. Entre-temps, le travail est confié aux Casual Workers. Les services de RSL Ltd ont été retenus sur un site sur une base mensuelle.
À ce stade, le Speaker est intervenu pour demander au leader de l’opposition de faire référence au rapport de l’Audit.
Speaker : Je vous conseille de vous référer au rapport final de l’Audit, et pas sur les Engagements Letters ou les Management Letters, car ce faisant, ces documents deviendront officiels.
AB : Avec tout votre respect, je parle des informations que j’ai à ma disposition, parce que cela concerne l’argent des contribuables.
Speaker : Comment se fait-il que vous posiez des questions sur la base d’une Engagement Letter et d’une Management Letter ?
AB : Je fais cela parce qu’il n’y a pas eu de réaction de la part de la MCIA…
Le ministre intervient alors pour dire qu’il a une Management Letter à sa disposition adressée au directeur de la MCIA et qu’à aucun moment il n’y voit les points soulevés par le leader de l’opposition concernant le contrat.
MS : Vous faites allusion à quel rapport ?
AB : J’ai une lettre que je peux déposer sur la table de l’Assemblée…
Speaker : Si vous faites allusion à un rapport, vous devez le déposer sur la table de l’Assemblée nationale.
AB : Quand cette question a-t-elle été débattue au niveau de la MCIA ?
MS : Un officier a été nommé. Il a été renvoyé en raison de sa mauvaise performance. Il a fait appel devant le tribunal et a perdu son affaire. Des démarches sont entreprises pour avoir un nouvel officier.
AB : C’est une compagnie qui traite des millions de roupies et elle ne dispose pas d’un Audit Committee depuis quatre ans.
MS : L’officier a été renvoyé. Ce cas a été porté devant le tribunal. Puisque l’affaire a été réglée, nous aurons maintenant un nouveau comité.
AB : Êtes-vous au courant que le directeur de la MCIA n’a jamais soumis de déclaration de ses avoirs, conformément à la loi ?
Le Speaker intervient alors pour interdire le bashing des officiers publics sans preuve.
AG : Le ministre a-t-il eu une rencontre avec le directeur de la MCIA ?
MS : Le rapport de l’Audit a été soumis au département concerné et au conseil d’administration. Je n’ai pas rencontré le directeur de la MCIA à ce sujet. Je confirme que le directeur a affirmé qu’il a soumis une déclaration de ses avoirs à l’ICAC.
AB : Tenant en compte que le montant du contrat à la compagnie de sécurité a augmenté de 35% pendant le Covid, le ministre a-t-il cherché une explication ?
MS : Il y a eu des tentatives pour trouver un autre service de surveillance.
AB : Puis-je demander au ministre de se pencher avec plus d’attention sur l’administration ?
MS : L’industrie sucrière a toujours été une compagnie importante pour le pays. Le leader de l’opposition a lui-même été ministre de l’Agriculture à l’époque du démantèlement du Protocole sucre. Il avait failli à sa tâche.
Cette remarque a provoqué de vives réactions de la part du leader de l’opposition et le Speaker a été forcé de lui demander de retirer les propos tenus.
Le ministre Seeruttun a poursuivi en affirmant qu’heureusement qu’il y a eu un changement de gouvernement, avec un God-Send Minister en la personne de Pravind Jugnauth, qui a présenté un plan de réforme de l’industrie sucrière. « Sans lui, l’industrie sucrière n’aurait plus existé aujourd’hui », dit-il.
Rajesh Bhagwan, MMM : « Le budget, une douche froide en plein hiver »
Rajesh Bhagwan, député de Beau-Bassin/Petite-Rivière (No 20), a d’abord déploré que la circonscription n’a pas été « privilégiée comme d’autres, » alors qu’elle connaît des problèmes sévères de drains et d’accumulations d’eau. Il a souligné qu’il ne comptait pas répondre au ministre Mudhoo qui avait cité son nom, « je laisse cela pour la campagne électorale. »
Le député du MMM explique que « la population avait cru pouvoir placer son espoir sur ce dernier budget de ce gouvernement pour retrouver un peu d’espoir après ces dernières années difficiles. Elle espérait des mesures courageuses pour rétablir durablement le pouvoir d’achat mais elle n’a récolté que mesures panadol, aux effets temporaires. Ce budget est une douche froide en plein hiver. Les consommateurs sont déplumés. Et la vie chère est un véritable électrochoc, que ce soit pour les denrées alimentaires, les médicaments, ou l’essence. »
Rajesh Bhagwan soutient que « nul besoin pour la ménagère d’être un économiste du FMI pour réaliser le subterfuge du gouvernement. La population a compris le jeu de certains Tap Latab de l’autre côté de la Chambre. En fait, le gouvernement n’a rien donné. Il a simplement rendu une petite partie du butin amassé parce que les élections approchent. »
Le député trouve que malgré ces mesures pour anesthésier la population, ministres et députés sont sur le terrain « les bras chargés de cadeaux » car ils savent que « les mesures annoncées n’ont pratiquement pas d’incidence sur le baromètre électoral et tentent de combler ce déficit rapidement avant la dissolution du Parlement. »
Rajesh Bhagwan a évoqué l’incapacité de la population de se procurer des médicaments et certains produits essentiels ou devoir refuser à son enfant un cadeau ou une sortie, ce qui « blesse les Mauriciens, dont la majorité, sont devenus des Working Poor, contraints d’emprunter à gauche et à droite, car répondre aux besoins de sa famille est une question de dignité. »
L’intervenant avance que les salariés s’attendaient à un réajustement salarial général dans le privé aussi bien que dans la fonction publique pour faire face à la spirale de la flambée des prix. « Le gouvernement a abdiqué complètement devant ses responsabilités, abandonnant ainsi son rôle de libre arbitre dans ce conflit socio-économique, » dit-il, affirmant que Business Mauritius « par l’intermédiaire de l’EDB dicte l’agenda du gouvernement. »
Il a consacré un volet de son intervention à la gestion de l’environnement et décrié la décision d’amender la Sand Removal Act afin de permettre l’extraction du sable pour la réhabilitation des plages, alors que Maurice est une île volcanique qui ne produit pas de sable. « Le gouvernement commet des crimes contre l’environnement », dit-il, mentionnant également l’utilisation de grands filets dérivants pour la pêche, une méthode qui menace la conservation des ressources marines, pouvant endommager les coraux et les tortues de mer.
« Avons-nous vraiment un ministre de l’Environnement dans ce pays ou est-il préoccupé ailleurs ? Maurice est sale et la nouvelle loi sur l’environnement a été un flop total. La protection de l’environnement pour ce gouvernement se limite à mettre une paire de gants pour ramasser des ordures devant les caméras de la MBC », dénonce-t-il.
Il a ensuite abordé la gestion de l’eau, soulignant que malgré les énormes investissements pour remplacer les tuyaux, le volume d’eau perdu est en hausse. « Depuis août 2023, la CWA a connu le départ de plus de trente employés depuis que ce Blue-Eyed Boy a été délégué par le Premier ministre à ce département, plongeant la CWA dans un état de crise. C’est une politique de domineur, mais la vérité finira par sortir », fait-il ressortir.
Rajesh Bhagwan a commenté la situation des courses hippiques, se demandant si la Horse Racing Division s’est attaquée aux paris illégaux et si la Mauritius Revenue Authority a eu un contrôle sur les revenus du principal opérateur hippique. « Le Champ-de-Mars est dans un état pitoyable. Ki sann la inn fote ? Voilà le résultat de cette décision de dérouler le tapis rouge pour un nouvel opérateur. Un prochain gouvernement va nommer une commission d’enquête sur toute cette affaire de courses. Le changement est imminent et c’est le peuple qui ouvrira la porte au changement », s’est-il appesanti.
Sudheer Maudhoo, ministre de la Pêche : « L’opposition est plus désespérée que jamais »
Sudheer Maudhoo, ministre de l’Économie bleue, a égrené des critiques contre Joanna Bérenger, Rajesh Bhagwan, Arvin Boolell et Navin Ramgoolam. « Qui peut oublier l’affaire Macarena ? L’affaire Madame Kotomili ? Et le coffre-fort qui déborde de millions ? » a demandé le ministre, alors que le leader du MSM, son « Premier ministre bien-aimé », bénéficierait d’un certificat à l’effet que « li mars latet ot, lamin prop », dit-il.
Et la sanction tombera bientôt pour l’opposition, d’après lui : « Lepep pou anvoy zot dan pikan loulou, vox populi vox dei. » Il a remercié le ministre des Finances, Renganaden Padayachy, d’avoir pensé aux pêcheurs. À ceux qui ont trouvé que l’économie bleue est passée sous silence dans le budget, Sudheer Maudhoo dit que c’est faux, « the blue economy is well on track ».
Pour lui, l’opposition semble « plus désespérée que jamais et a peur de la prochaine joute électorale. » Rien ne trouve grâce à leurs yeux, mais fort heureusement le peuple sait reconnaître les efforts du gouvernement, a poursuivi Sudheer Maudhoo. Évoquant le dévoilement de la statue de SAJ samedi, il a parlé de « date mémorable pour cette figure majeure de l’histoire du pays. »
Le ministre a passé le plus clair de son temps de parole à fustiger l’opposition, qui ne veut pas admettre que le budget est parfait, explique-t-il. « L’opposition se résume à une bande de démagogues. Cette alliance PTr/MMM/ND est vide de sens. Leur soif de pouvoir écorne l’image de nos institutions. Ce sont des prophètes de malheur, ils manquent d’arguments solides, et on se demande comment ils vont pouvoir se faire entendre dans leurs circonscriptions respectives à l’approche des élections. Rajesh Bhagwan n’a-t-il pas dit Mo prefer bwar lysol ki al fer lalians ar Navin Ramgoolam ? » dit-il.
Le ministre estime que les mesures contenues dans le budget viennent soulager la population, les bébés, les jeunes, les mères, les chauffeurs de taxi, les pêcheurs et que personne n’a été oublié et « tout le monde va bénéficier d’une amélioration notable de son niveau de vie ». Il a félicité le gouvernement qui, depuis le Covid, « a été courageux et a délivré ce qu’il a promis, et même plus ! »
Teenah Jutton, Parliamentary Private Secretary : « Avek Pravind Jugnauth rev vinn realite »
Teenah Jutton, Parliamentary Private Secretary, a réussi le tour de force de se citer elle-même, puisant des propos d’une de ses précédentes interventions. Elle a parlé d’engagement « indéfectible » du Premier ministre, qui a permis le développement du pays et d’une politique d’inclusion « empreinte de bienveillance ».
Cette politique d’inclusion a permis à chaque Mauricien de vivre la tête haute, dit-elle. « Le budget ne se résume pas à des chiffres et statistiques, il est le reflet de nos valeurs et de notre vision pour l’avenir. Ces derniers budgets, nous les avons faits avec des considérations économiques et des impératifs sociaux, moraux et éthiques », dit-il.
Teenah Jutton a parlé de soins de santé de qualité. Elle s’est référée aux propos d’Anthony Leung Shing de PwC selon lesquels « our GDP exceeded pre-pandemic level ». Elle ajoute que malgré le marasme économique mondial, le ministre des Finances, Renganaden Padaycahy, a « boosté la qualité de vie de la population. »
La PPS estime que l’opposition est très agitée, « mais le capitaine du bateau, notre Premier ministre, a su mener le bateau à bon port. L’opposition est perplexe et ne comprend pas comment on a pu augmenter les pensions et le salaire minimum. Ils ont essayé de développer des arguments pour semer la confusion. Nou nou pa vinn van rev comme l’ancien gouvernement. Avek Pravind Jugnauth, rev vinn realite. »
Ces envolées parlementaires qui collent
« The cover-up appears blatant » (Le leader de l’opposition, Arvin Boolell, lors de la PNQ sur la MCIA)
« The famous company which ripped off the country in the Molnupiravir Saga… There was gross violation of tender procedures » (Arvin Boolell sur le cas de RSL Security)
«Four years of unlawful contracts… Rs 70 million » (Arvin Boolell)
« I’m not aware of any breaches. I’m relying upon communication communicated to me » (Le ministre de l’Agro-Industrie, Mahen Seeruttun face aux interpellations supplémentaires d’Arvin Boolell)
«I’m surprised. The minister has not been relayed with the proper information» (Le leader de l’opposition)
«Let me interrupt you Honourable Leader of the Opposition. I would advise you to rely upon the report of the Director of Audit. Not on correspondence or unofficial exchange between officials. Engagement letters… Parliament cannot accept these… » (Speaker, Sooroojdev Phokeer lors de la PNQ)
«We are talking about tax payers money, especially any planter is entitled to know » (Arvin Boolell)
«Nowhere in the document did I see the issue raised about the security contracts » (Le ministre Seeruttun)
«No sitting of the Audit Committee since the last three years. We are dealing about a company dealing with billion of rupees» (Le leader de l’opposition)
«This government is in the business of sacking of internal auditors» (Arvin Boolell)
«Honourable Boolell, I don’t allow this… No, you can’t give orders. You are only the leader of the opposition» (Sooroojdev Phokeer à Arvin Boolell)
«There is an abundance of fishes in Saint Brandon » (Le ministre Sudhir Maudhoo)
« L’échec de ce gouvernement au Champ-de-Mars est palpable. Le gouvernement a joué sur les mauvais jockeys » (Rajesh Bhagwan)
« Le budget est une douche froide en plein hiver » (Rajesh Bhagwan)
« Matant Zaklinn et tantine Indira ont mieux compris (les conséquences du budget) que les Taper Latab de l’autre côté de la Chambre » (Rajesh Bhagwan)
« I heard you say Pran Kas. You don’t have to give name. Everybody knows what you mean» (Le Speaker intervenant lors de l’intervention de Rajesh Bhagwan parlant de la Central Water Authority)
« Avons-nous un ministre de l’Environnement ou un Jet-Set Dubai Minister ? » (Rajesh Bhagwan sur le volet de l’Environnement)
« Again, this Stag Party you keep it out of Parliament » (Le Speaker)
“Sov souri sorti segon avek sa bann voras-la » (Rajesh Bhagwan)
« 15 ans dans la marine, me zame inn trouv lamer » (Le ministre Toussaint au député Franco Quirin sur le volet des Sports)
« L’honorable Ramful est civilisé. Là-dessus, nous sommes d’accord » (Le ministre Stephan Toussaint)
« Ce budget est un Swan Song de ce ministre des Finances » (Mahend Gungapersad)
« Le budget Padayachy sent mauvais. Ce budget sent le roussi » (Le député Gungapersad)
« I understand your point ; But the minister have a stronger point” (Le Speaker tranchant sur un Point of Order de Patrick Assirvaden demandant au ministre Ramdhany de se rétracter au sujet de sa déclaration de demander à Navin Ramgoolam de « deklar so piti »)
« Honourable Boolell, you are talking to a marsan bazar?” (Sooroojdev Phokeer au leader de l’opposition)
