Poursuivi pour sous une charge de causing child to be sexually abused, un sourd-muet a obtenu le bénéficie du doute en Cour intermédiaire le 24 juillet dernier. Dans un jugement rendu par le magistrat Yorgesh Bhookun, mais unreported sur le site web de la Cour suprême, la cour a trouvé que la poursuite n’a pu prouver son cas au-delà de tout doute raisonnable.
L’accusation reposait essentiellement sur la version de la victime, qui était âgée de 8-9 ans au moment des faits, en octobre 2015. Toutefois, l’enfant n’a pas été cohérent dans sa version des faits, la cour notant même que « her recollections of the events were flimsy. »
Quant à la charge, la cour note qu’elle n’a pas été suffisamment détaillée (particularised) et que l’accusation – en une seule phrase –, à laquelle a été confrontée l’accusé au moment de l’enquête, rend difficile de distinguer quel acte est par rapport à quel chef d’accusation.
Pour toutes ces raisons, le magistrat Bookhun n’a eu d’autre choix que d’accorder le bénéfice du doute à l’accusé.
