State Lands (Amendment) Bill et Pas Géométriques (Amendment) Bill — Le DPM Obeegadoo : « La transparence et la responsabilité environnementale assurées »

Le Premier ministre adjoint et ministre des Terres, Steven Obeegadoo, a précisé que les amendements à la State Lands Act et à la Pas Géométriques Act sont liés. Ils visent à donner le pouvoir au ministre responsable de la pêche d’octroyer des permis d’exploitation des barachois, sous la responsabilité du gouvernement, à des parties privées. Jusqu’ici, les barachois étaient sous la responsabilité du ministère des Terres.

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À ce jour, le ministère des Terres est le seul habilité à octroyer les permis pour l’utilisation des terrains de l’État. Il y a 21 barachois actuellement sous la responsabilité de l’État. Il en existe également appartenant à des parties privées, étant sur leurs terrains. Ils sont moins d’une dizaine dans cette catégorie.

Des 21 barachois sur les terrains de l’État huit ont été loués, à des parties privées, de 1962 à 2023. Il y en a un à Mon-Désert, un à Anse-La-Raie, un à Poste-de-Flacq, deux à Trou-d’Eau-Douce et trois à Saint-Antoine. Il y en a sept autres, transférés au ministère de la Pêche : l’un à Rivière-La-Chaux, Mahébourg, un autre à Albion, un à Butte à l’herbe, Calodyne, un à Pointe-des-Lascars et trois à Poudre d’Or.
Les six autres étaient toujours sous la responsabilité du ministère des Terres. Ils se trouvent à Rivière-du-Rempart, Grand-Gaube, Saint-Antoine, Rivière-Noire, Trou-d’Eau-Douce et Butte-à-l’herbe, Calodyne.

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Les barachois sont utilisés pour les activités d’aquaculture, mais jusqu’à décembre 2023, il n’y avait pas un projet détaillé, à cet effet. Steven Obeegadoo a également précisé qu’à ce jour, il n’y a pas d’activité touristique dans les barachois. « Tout projet futur, incluant des développements touristiques dans ces régions, devra se conformer aux principes de développement durable et de protection de l’environnement », dit-il.

La Barachois Policy, approuvée par le gouvernement en décembre 2023, prévoit l’allocation de permis d’exploitation par le ministère de la Pêche, a précisé l’orateur. Dans ce contexte, trois barachois passeront sous la responsabilité du ministère de la Pêche, pour leur exploitation par des parties privées.

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Dans son Summing-up, le DPM a rassuré que les permis d’exploitation seront octroyés en toute transparence. Il a mis en exergue que le nouvel Environment Act comporte des garde-fous en vue de protéger les écosystèmes. Quant aux pouvoirs discrétionnaires du ministre de la Pêche, il a argué qu’il y a des procédures applicables et impliquant plusieurs ministères. De même, il a indiqué qu’il n’y aura pas de développements touristiques sur les terrains adjacents, puisque la loi prévoit une Buffer Zone, 30 mètres autour des barachois.

Aadil Ameer Meea, MMM : « Des pouvoirs discrétionnaires au ministre de la Pêche »

Aadil Ameer Meea (MMM) s’est interrogé sur l’urgence d’amender à nouveau la State Lands Act, qui avait déjà fait l’objet de changements la semaine dernière. Il s’est dit également inquiet que ce projet de loi donne des pouvoirs accrus au ministre de l’Économie bleue, pour allouer des permis d’exploitation des barachois. Il a plaidé pour la transparence et le respect de l’environnement.

D’entrée, il a indiqué que le ministre de la Pêche n’aura pas à demander la permission du ministère des Terres pour accorder un permis d’exploitation d’un barachois et du terrain adjacent. Dans un tel contexte, a-t-il dit, il faut veiller que tout soit fait dans la transparence et dans le respect des normes. Il a souhaité des clarifications du Deputy Prime Minister et ministre du Logement et des Terres, Steven Obeegadoo, à ce sujet.
Aadil Ameer Meea s’est dit préoccupé par les pouvoirs « discrétionnaires » accordés au ministre de la Pêche pour allouer des contrats à des parties privées, sans l’aval du Cabinet. « De telles conditions peuvent laisser libre cours aux abus et au favoritisme. » Il a également affirmé que ces dispositions ne figurent pas dans la nouvelle Fisheries Act, votée récemment à l’Assemblée.

L’aspect environnemental préoccupe également le député du MMM. Il s’est demandé si une Clearance du ministère de l’Environnement sera nécessaire pour l’exploitation d’un barachois. « Il n’y a aucune disposition pour préserver les zones environnementales sensibles et on ne dit pas non plus si un EIA licence sera nécessaire. Il est important de clarifier la situation afin de protéger notre écosystème. »
Aadil Ameer Meea s’est aussi demandé si les terrains adjacents aux barachois seront utilisés uniquement pour les activités d’aquaculture ou s’ils pourraient également voir émerger des projets touristiques.

Vikash Nuckcheddy, Parliamentary Private Secretary : « La société bénéficiera du développement des barachois »

Les barachois ont une importance à la fois écologique, économique et sociale, a affirmé le Parliamentary Private Secretary (PPS) Vikash Nuckcheddy. Le fait de les louer à des parties privées représente ainsi de nombreux défis. Toutefois, le gouvernement a pris les dispositions nécessaires pour protéger ces écosystèmes dynamiques, a-t-il précisé, s’exprimant sur le State Lands (Amendment) Bill et le Pas Géométriques (Amendment) Bill.
Vikash Nuckcheddy maintient que le développement des barachois peut comporter de nombreux avantages. Il peut générer des emplois et permettre le développement économique des régions concernées. Le gouvernement prendra les mesures nécessaires pour protéger l’environnement dans ce processus, a-t-il déclaré : « Le gouvernement s’engagera dans un partenariat responsable avec le privé. Les amendements aux deux projets de loi vont permettre de nouvelles opportunités dans ce secteur », ajoute-t-il.
Concernant les risques liés à l’environnement, il a indiqué que la nouvelle Fisheries Act fait mention que toute activité d’aquaculture, incluant dans les barachois, nécessite un permis EIA. Il a ainsi rejeté les craintes de l’opposition, précisant que toutes les dispositions ont été prises pour préserver les espaces abritant un écosystème dynamique.

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