Shakeel Mohamed : « Ceux avec de faibles revenus ont le moins de confiance dans la justice »

Dernier orateur à intervenir sur le projet de loi mardi, le ministre des Terres et du Logement, Shakeel Mohamed, s’est associé à tous ceux qui ont soutenu l’idée que la Legal Aid vise à régler la question de l’accès à la justice. « J’ai eu l’occasion de lire les débats antérieurs dans les années 70, et j’ai eu le plaisir de lire certains des excellents exposés présentés par ceux qui ne sont plus parmi nous, Guy Ollivry, par exemple, de Raymond d’Unienville à l’époque. Ils ont soutenu que la Legal Aid est un droit fondamental, celui d’avoir accès à la justice, qu’il ne faut pas restreindre l’accès à la justice, qu’il ne faut pas mettre d’obstacles à cet accès, sinon nous irions à l’encontre de l’objectif de l’accès à la justice », déclare-t-il d’entrée de jeu.
« Je trouve intéressant que nous soyons maintenant en 2025 et que nous disions la même chose. Donc, quelque part, d’une manière ou d’une autre, quelque chose a mal tourné. Nous avons l’habitude, au sein de notre république, d’avoir des lois magnifiquement écrites, mais nous avons aussi la mauvaise habitude de ne pas pouvoir les faire respecter », concède Shakeel Mohamed, qui a reproché vertement aux dirigeants du gouvernement sortant de n’avoir pas compris ce que signifie l’article un de la Constitution, stipulant que Maurice doit être un État démocratique souverain. « Or, un aspect important de la démocratie est l’accès à la justice », devait-il mettre en avant en dénonçant l’absence des deux représentants de l’opposition au Parlement à l’occasion de ces débats.
« Parfois, certaines personnes ne savent pas où elles en sont et se contentent bien souvent de sit on the fence. Et ce n’est pas la première fois que cette ‘opposition choisit de ne pas être présente. Ils croient, par leur absence, qu’ils n’ont rien à apporter à ce projet de loi. Et de quoi parle ce projet de loi ? Il parle de mettre de la Legal Aid à la disposition de ceux qui ne peuvent pas se permettre la justice. Ceux qui ne peuvent pas ouvrir les portes d’un tribunal, d’avoir un avocat à leurs côtés. C’est l’objectif de la loi. Il s’adresse donc à ceux qui n’ont pas les moyens de se le permettre à savoir les pauvres. Les personnes à faibles revenus. Ceux qui ont besoin de notre aide. Ceux qui ont besoin de notre attention. Ceux qui ont besoin que nous écoutions ce qu’ils disent », déclare Shakeel Mohamed.
Cette initiale traduit les intentions de ce gouvernement. « Non seulement nous avons écouté, mais nous avons agi en fonction de ce que nous avons entendu. Et c’est le résultat de l’action, de ce projet de loi », indique-t-il.
Le ministre Mohamed a fait mention d’une enquête d’Afrobarometer, qui révèle que les tribunaux et la police sont confrontés à une confiance publique affaiblie dans un contexte de perceptions persistantes de corruption. « L’enquête révèle que deux tiers des citoyens soupçonnent au moins certains juges et magistrats d’être impliqués dans la corruption. Je ne dis pas que c’est vrai, mais c’est la perception. Une perception entretenue par un gouvernement dont les représentants aujourd’hui dans l’opposition ont choisi de fuir leurs responsabilités. Mais il est encouragé par un gouvernement qui n’avait rien fait pour l’accès à la justice pendant 10 ans alors qu’il était au pouvoir. Et ce que cette étude montre aussi, et c’est intéressant, c’est que les personnes à faibles revenus sont celles qui ne font pas le plus confiance à notre système de justice », poursuit-il.
« Et comment peut-on avoir une enquête équitable, puis un procès équitable, si la personne soupçonnée d’avoir commis une infraction n’a pas accès à des conseils juridiques et à une assistance légale au moment où elle est interrogée en tant que suspecte. Comment peut-elle bénéficier d’un procès équitable s’il n’est pas pris en charge dès le début ? C’est pourquoi il est toujours facile de lire un projet de loi. C’est bien de pouvoir l’écrire, c’est encore mieux de le retirer de la Constitution, de l’intégrer dans la loi et de lui donner vie, pour qu’il ait une signification pour les gens qui ont besoin de cette aide », prône-t-il.