Le ministère du Travail et des Relations industrielles, Reza Uteem, s’engage pour rendre le Workfare Programme plus efficace dans le traitement des demandes des travailleurs licenciés pour bénéficier des Transitional Unemployment Benefits (TUB) plus rapidement. C’est ce qu’il a fait comprendre à une interpellation parlementaire de Nitish Beejan.
« Afin d’améliorer le programme d’aide sociale et de le rendre plus efficace au sein de mon ministère, j’ai mis en place un comité technique composé de représentants du ministère des Finances et de celui de la Sécurité sociale. J’ai été informé que le comité s’est réuni à huit reprises et a consulté Business Mauritius, divers syndicats et d’autres parties prenantes. Il finalise actuellement ses recommandations », a dit le ministre.
L’article 84 de la Workers Rights Act stipule qu’un travailleur a droit à une allocation chômage transitoire lorsque son employeur met fin à son emploi lorsqu’il a travaillé pour une période d’au moins un mois à douze mois. Le montant de l’allocation chômage transitoire est plafonné à Rs 25 475, réparti comme suit : les trois premiers mois : 90 % du salaire de base ; du cinquième au sixième mois : 60 % du salaire de base ; et de sept à douze mois :30 % du salaire de base.
Le nombre de demandes reçues et approuvées de 2020 à 2024 se décline comme suit
2020 : 16 170 demandes reçues, dont 13 326 approuvées
2021 : 11 264 demandes, dont 8 930 approuvées
2022 : 8 145 demandes, dont 5 578 approuvées
2023 : 7 264 demandes, dont 4 880 approuvées et
2024 : 8 543 demandes, dont 4 992 approuvées.
La loi prévoit aussi que lorsqu’un travailleur a déposé une demande de TUB et que le Supervising Officer du ministère du Travail est convaincu de la bonne foi du dossier, il doit informer le ministère de la Sécurité sociale dans les sept jours afin qu’il procède au paiement. Ce dernier ministère dispose d’un délai de dix jours à compter de la réception de la demande du ministère du Travail pour verser une allocation au travailleur licencié.
« Or, sur la base des statistiques extraites du système informatisé du Workfare Programme, j’ai été informé que le délai moyen de traitement d’une demande, de la date d’inscription du travailleur au Workfare Programme jusqu’à la date à laquelle le ministère de la Sécurité sociale est informé de la demande d’indemnisation, est le suivant : 78 jours pour 2020, 59 jours pour 2021, 58 jours pour 2022, 70 jours pour 2023 et 61 jours pour 2024. J’ai été informé que le délai légal pour le traitement d’un dossier est de sept jours. La plupart des retards sont dus à la sécurisation des informations provenant d’employeurs peu coopératifs, au retard du travailleur à soumettre les documents requis et au manque de personnel », poursuit le ministre.
« Cependant, la principale raison demeure qu’avant d’approuver le transfert, le Supervising Officer doit s’assurer de la bonne foi de la demande. Il doit ainsi procéder à une série de consultations avec le travailleur et l’employeur, ce qui prend du temps. J’ai également été informé que le versement des prestations aux bénéficiaires au ministère de la Sécurité sociale prend deux semaines supplémentaires à compter de la date de notification. Le délai de traitement de la demande est donc jusqu’à dix fois supérieur au délai légal de sept jours », s’indigne le ministre.
Entre-temps, le travailleur ne reçoit aucun paiement et le retard dans le traitement de la demande va à l’encontre de l’objectif de la loi, qui est d’apporter une aide immédiate au licencié, regrette-t-il.
