Le ministre Uteem dénonce la rigidité administrative avec des postes bloqués et des lois ignorées
Lors d’un atelier portant sur le renforcement de la Commission de Conciliation et de Médiation (CCM), hier, au Caudan Arts Centre, le ministre du Travail et des Relations industrielles, Reza Uteem, a dénoncé la rigidité administrative et l’inertie de certaines instances publiques, notamment le Pay Research Bureau (PRB), tout en déplorant l’incapacité chronique à mettre en œuvre des dispositions légales pourtant claires.
En effet, le ministre a pointé du doigt une absurdité administrative : alors que la loi prévoit explicitement le recrutement de douze Conciliators and Mediators au sein de la CCM, aucun d’entre eux n’a jamais été recruté. À la place, quatre officiers du ministère ont été affectés dans une logique de bricolage institutionnel contraire à l’esprit de la législation en vigueur. Face à cette entorse à la loi, la réponse obtenue par le ministre du PRB est pour le moins préoccupante : l’absence d’un Scheme of Service.
Le ministre fait état de son incompréhension face à cette logique absurde : « Si le Parlement a décidé que douze conciliateurs et médiateurs doivent être recrutés, pourquoi ne pas appliquer la loi ? S’il y a un problème, trouvons une solution ! » Il dénonce que cette situation traduisait un profond décalage entre la volonté législative et la réalité administrative, situation aggravée par la rigidité d’un système qui refuse d’évoluer.
Reza Uteem a relaté plusieurs cas où le PRB a apposé des refus catégoriques à la création de postes clés, notamment celui de juriste au sein du ministère qui est une fonction pourtant essentielle, compte tenu des implications juridiques constantes du ministère. La raison invoquée par le PRB ? L’absence de perspectives de carrière ou de promotion pour ces postes. Le PRB se dit favorable à des recrutements contractuels de trois ans, proposition jugée peu viable au niveau du ministère.
« Qui accepterait d’abandonner un poste stable pour un contrat de trois ans, incertain et exposé à des changements politiques ? » se demande encore le ministre. Il prend aussi l’exemple des Occupational Physicians, dont l’affectation à son ministère est refusée sous prétexte qu’ils ne pourraient plus progresser dans leur carrière alors que la National Occupational Safety and Health Division (NOSHD) est sous le ministère du Travail. Il se montre très critique à l’encontre de ce raisonnement.
Ce manque de flexibilité administrative entrave l’efficacité des institutions censées protéger les droits des travailleurs, comme la Commission de Conciliation et de Médiation, qui parvient difficilement à exécuter son mandat. Il s’appesantit sur le fait que la conciliation et médiation sont des piliers essentiels du dialogue, les fondements du règlement des conflits du travail à Maurice.
« Cette approche doit rester au cœur des relations industrielles. Le dialogue, la médiation et la collaboration doivent toujours primer sur l’adversité et le contentieux », maintient le ministre du Travail. Il insiste que le litige nuit autant aux travailleurs qu’aux employeurs, et qu’il est dans l’intérêt national de résoudre les différends le plus tôt possible. « La CCM joue ainsi un rôle stratégique en réunissant les parties autour d’une table, dans un esprit de coopération et de compromis. Cependant, les séances de conciliation prennent parfois une tournure trop formelle, surtout lorsque les employeurs sont représentés par des avocats, transformant l’échange en quasi-audience », regrette-t-il.
Reza Uteem a aussi exprimé le souhait de voir émerger un Labour Tribunal à Maurice. Cette idée, encore à l’état de réflexion, vise à simplifier et renforcer le système de résolution des conflits du travail, aujourd’hui jugé trop morcelé et inefficace. Il avance que le paysage actuel est composé d’un enchevêtrement d’organismes aux compétences parfois croisées : conciliateurs du ministère, CCM, Employment Relations Tribunal (ERT), Redundancy Board, Cour industrielle.
« Cette dispersion crée de l’inefficacité, des délais injustifiés et une certaine confusion pour les parties prenantes. Aujourd’hui, un travailleur ou un employeur peut choisir entre différentes instances, selon la stratégie qu’il souhaite adopter : gagner du temps, éviter une réintégration, retarder un paiement. Ce système crée des inégalités et complique inutilement l’accès à la justice », déplore le ministre. Face à cette réalité, il invite à une réflexion collective sur la possibilité de regrouper ces instances au sein d’un Labour Tribunal, structuré en plusieurs divisions spécialisées. « Il s’agit d’une piste de réforme à discuter, notamment lors des prochaines Assises du Travail prévues en septembre », laisse-t-il entendre.
Reza Uteem a aussi annoncé la nomination d’un deuxième vice-président au sein de l’institution en la personne de Lurvish Ramful. Cette décision s’inscrit dans une démarche plus large de soutien à la CCM, appelée à jouer un rôle de plus en plus central dans le règlement des conflits du travail à Maurice. Jusqu’ici, la Commission ne disposait que d’un seul vice-président et d’un président. L’arrivée d’un deuxième vice-président, comme prescrit dans la loi, devrait permettre de désengorger les dossiers en attente et de mieux faire face à la demande croissante en matière de conciliation et de médiation. Cette instance est présidée actuellement par Honita Prayag-Poonith.
