L’Assessment Review Committee (ARC) se prépare à sa transition vers le nouveau Revenue Tribunal, suite à la promulgation de la Revenue Tribunal Act No. 13 de 2025 par l’Assemblée nationale le 4 juillet 2025. Une série d’ateliers et séminaires internes sont ainsi organisés afin de doter le personnel de l’ARC de connaissances et compétences nécessaires pour assurer une transition fluide et efficace vers le tribunal et soutenir son fonctionnement efficace. Dans ce contexte, un atelier intitulé Emerging Issues in International Taxation and Strengthening Fiscal Justice s’est tenu, hier, à Port-Louis. Le président par intérim de l’ARC, Goolshan Sharma Jorai, l’Acting Assistant Solicitor General, Attorney General’s Office, Purnima Dunputh, et les membres du conseil d’administration de l’ARC ont assisté à la séance.
Les objectifs de l’atelier consistent à approfondir la compréhension des participants sur l’évolution des questions de fiscalité internationale, de partager les meilleures pratiques en matière de décisions fiscales et renforcer les compétences nécessaires pour rendre des décisions justes, rapides et motivées dans les litiges fiscaux. Pramod Kumar, ancien vice-président de l’Income Tax Appellate Tribunal de New Delhi, en Inde, a fait office de personne-ressource.
Le président par intérim de l’ARC a décrit la promulgation de la Revenue Tribunal Act 2025 comme une étape historique dans l’administration fiscale mauricienne. Il a souligné que le nouveau tribunal, en tant qu’organisme autonome créé en vertu de sa propre loi, améliorera la transparence et renforcera l’accès à la justice pour les contribuables. Il a encouragé les participants à tirer parti de l’expertise de Pramod Kumar afin d’être mieux préparés à leur futur rôle au sein du tribunal.
Pramod Kumar a, pour sa part, salué l’initiative audacieuse de Maurice de créer le Revenue Tribunal, indiquant qu’elle témoigne de la réactivité du gouvernement face à l’évolution de l’ordre fiscal mondial et aux préoccupations légitimes des parties prenantes. Il a également mis en exergue que le tribunal jouera un rôle crucial dans la préservation de la position de Maurice en tant que centre financier d’excellence. Il a recommandé même que le Revenue Tribunal s’intègre à des plateformes internationales telles que l’International Association of Tax Judges afin de favoriser les échanges entre pairs et le partage des connaissances. Évoquant l’importance de la formation continue, il a exhorté les magistrats à rester à la pointe de l’expertise juridique et technique.
