Un pas supplémentaire est franchi dans le renforcement du dispositif national contre le blanchiment d’argent. Le Cabinet a donné son feu vert à la promulgation des Financial Intelligence and Anti-Money Laundering (Administrative Penalties) Regulations 2025, qui instaurent un système de sanctions administratives pour tout manquement aux obligations légales. Un dispositif qui introduira un régime clair et structuré de sanctions administratives pour les entités soumises aux obligations de vigilance financière.
Les infractions seront désormais classées selon leur gravité — faible, modérée ou élevée — avec des amendes allant de Rs 5 000 à Rs 250 000. Avant d’imposer une sanction, les régulateurs devront tenir compte de plusieurs critères, dont la durée et la gravité du manquement, la récurrence, les antécédents de conformité, les mesures correctives entreprises et l’impact économique.
Ces règlements appellent également les autorités de régulation à agir avec plus de rigueur et de célérité dans la détection, l’enquête et la sanction des infractions. Les institutions concernées sont la Financial Intelligence Unit (FIU), la Gambling Regulatory Authority (GRA), le Mauritius Institute of Professional Accountants (MIPA) et le Registrar of Companies.
